Plan du site

À propos de la Cour

• Programme de cléricature
  • Auxiliaires juridiques
  • Le processus de candidature
• Accessibilité
• Visiter Osgoode Hall
• Comité des règles en matière civile
• Publications et allocutions
  • Comment rendre les tribunaux de l’Ontario pleinement accessibles aux personnes avec un handicap [Rapport du Comité pour le plein accès des personnes handicapées aux tribunaux de l’Ontario]
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2021
• Archives
  • Comité des règles en matière civile
  • Nouvelles – Archive
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2017
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2018
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2019
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2020
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2020 – Allocution supplémentaire
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2010
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2011
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2012
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2013
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2014
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2015
  • Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2016
  • Rapport annuel 2009
  • Rapport annuel de 2010
  • Rapport annuel de 2011
  • Rapport annuel de 2012
  • Rapport annuel de 2013
  • Règles de procédure de la Cour d’appel en matière criminelle, TR/93-169 – Révoquées le 1er novembre 2021

Comment procéder à la Cour d’appel

• Civil et famille
  • Comment interjeter un appel en droit de la famille
  • Comment interjeter un appel en matière civile
  • Comment procéder à une motion en autorisation d’interjeter appel
  • Obtenir de l’aide juridique: civile
  • Présenter une motion et répondre à une motion dans le cadre des appels en matière civile
• Criminel
  • Appel en matière de troubles mentaux
  • Appel portant sur un acte criminel
  • Comment traiter un appel interjeté par un détenu
  • Guide sur les appels interjetés à l’encontre de la décision d’un appel d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire à la Cour d’appel de l’Ontario (appels non interjetés par un détenu)
    • Introduction
    • Partie un : Présentation d’un appel
    • Partie deux : Réponse à un appel
    • Partie trois : Audition de la demande d’autorisation d’appel
    • Partie quatre : Instruction de l’appel
    • Partie cinq : Procédure à suivre lorsque la suspension d’une interdiction de conduire est demandée
    • Tableau synoptique : Documents déposés dans le cadre des appels à la Cour d’appel
  • Obtenir de l’aide juridique: criminel
• Déclaration du juge en chef de l’Ontario et de la juge en chef adjointe de l’Ontario concernant la présentation d’observations
• Directive de pratique et Avis relatifs à la COVID-19
  • Avis au sujet des services au comptoir (Modifié : 29 octobre 2020) [révoqué le 29 mars 2021]
  • Avis concernant l’audition des appels en personne et à distance (16 novembre 2020) [révoqué le 29 mars 2021]
  • Avis concernant la technologie de comparution par vidéoconférence (Zoom) (6 juillet 2020) [révoqué le 29 mars 2021]
  • COVID-19 : Avis à la profession et au public (17 mars 2020) [périmé]
  • Directives de pratique et Avis relatifs à la COVID-19 archivés
  • Protocole pour les audiences en personne durant la pandémie de COVID-19
• Directives de pratiques, règles et formules
  • Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario
  • Directive de pratique concernant les appels en matière criminelle devant la Cour d’appel de l’Ontario
  • Directive de pratique relative à la consultation de documents judiciaires et de pièces déposés auprès de tribunaux inférieurs aux fins de préparation de cahiers d’appel dans les appels en matière criminelle
  • Guide de référence – pratiques en matière de référence à la Cour d’appel de l’Ontario
  • Lignes directrices sur le dépôt de documents électroniques à la Cour d’appel de l’Ontario
  • Liste de sources fréquemment citées en matière civile
  • Liste de sources fréquemment citées en matière criminelle
  • Modifications aux Règles de procédure civile qui concernent la Cour d’appel de l’Ontario
• Foire aux questions et termes clés 
• Conseils pour les comparutions
• Dépôt de documents
  • Couleurs des documents de dossiers
  • Cour d’appel de l’Ontario – Bureau de gestion des documents
  • Frais et honoraires prévus par la loi pour la Cour d’appel

Juges de la Cour

• Anciens juges de la Cour d’appel de l’Ontario

Décisions de la Cour

• Avis de publication de jugements
• Jugements de la semaine
• Motions en autorisation d’interjeter appel (anglais seulement)
• Publication des décisions de la Cour d’appel

Médias

Coordonnées des tribunaux