Skip to content
Cour d'appel de l'Ontario
Menu
Search for:
English
À propos de la Cour
open sub navigation
Programme de cléricature
Accessibilité
Visiter Osgoode Hall
Comité des règles en matière civile
Publications et allocutions
Archives
Comment procéder devant la Cour
open sub navigation
Déclaration concernant les observations des avocats
Civil et famille
Criminel
Directives de pratiques, règles et formules
Foire aux questions et termes clés
Conseils pour les comparutions
Dépôt de documents
Juges de la Cour
Listes des audiences
Décisions de la Cour
open sub navigation
Avis de publication de jugements
Avis de publication d’une décision ayant fait l’objet d’une interdiction de publication
Motions en autorisation d’interjeter appel
À propos des décisions
Médias
Coordonnées des tribunaux
Accueil
»
Plan du site
A
A+
A++
Plan du site
À propos de la Cour
Avis concernant les instances auxquelles la Couronne est partie
Lancement d’un nouveau système numérique de suivi des cas
Le programme de tribunal fictif Rosenberg Mentorship Moot
Nouvelle base de données sur les décisions
Programme de cléricature
Auxiliaires juridiques
Le processus de candidature
Accessibilité
Visiter Osgoode Hall
Comité des règles en matière civile
Publications et allocutions
Comment rendre les tribunaux de l’Ontario pleinement accessibles aux personnes avec un handicap [Rapport du Comité pour le plein accès des personnes handicapées aux tribunaux de l’Ontario]
L’avocat plaidant et la santé mentale
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2022
Archives
Comité des règles en matière civile
Nouvelles – Archive
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2017
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2018
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2019
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2020
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2020 – Allocution supplémentaire
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2010
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2011
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2012
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2013
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2014
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2015
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2016
Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2021
Rapport annuel 2009
Rapport annuel de 2010
Rapport annuel de 2011
Rapport annuel de 2012
Rapport annuel de 2013
Règles de procédure de la Cour d’appel en matière criminelle, TR/93-169 – Révoquées le 1er novembre 2021
Comment procéder à la Cour d’appel
Civil et famille
Comment interjeter un appel en droit de la famille
Comment interjeter un appel en matière civile
Comment procéder à une motion en autorisation d’interjeter appel
Obtenir de l’aide juridique: civile
Présenter une motion et répondre à une motion dans le cadre des appels en matière civile
Criminel
Obtenir de l’aide juridique: criminel
Partie un : Présentation d’un appel
Partie deux : Réponse à un appel
Partie trois : Audition de la demande d’autorisation d’appel
Partie quatre : Instruction de l’appel
Partie cinq : Procédure à suivre lorsque la suspension d’une interdiction de conduire est demandée
Tableau synoptique : Documents déposés dans le cadre des appels à la Cour d’appel
Déclaration du juge en chef de l’Ontario et de la juge en chef adjointe de l’Ontario concernant la présentation d’observations
Directive de pratique et Avis relatifs à la COVID-19
Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel
Annexe A : Modifications
Annexe B : Conventions d’appellation des documents électroniques
Annexe C : Pratiques exemplaires en matière de comparution par Zoom
Directives de pratique et Avis relatifs à la COVID-19 archivés
Avis – Lignes directrices pour les comparutions par téléconférence et vidéoconférence à la Cour d’appel de l’Ontario (27 mars 2020) [révoqué le 29 mars 2021]
Avis au sujet des services au comptoir (Modifié : 29 octobre 2020) [révoqué le 29 mars 2021]
Avis concernant l’audition des appels en personne et à distance (16 novembre 2020) [révoqué le 29 mars 2021]
Avis concernant la technologie de comparution par vidéoconférence (Zoom) (6 juillet 2020) [révoqué le 29 mars 2021]
COVID-19 : Avis à la profession et au public (17 mars 2020) [périmé]
Directives de pratiques, règles et formules
Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario
Directive de pratique concernant les appels en matière criminelle devant la Cour d’appel de l’Ontario
Directive de pratique relative à la consultation de documents judiciaires et de pièces déposés auprès de tribunaux inférieurs aux fins de préparation de cahiers d’appel dans les appels en matière criminelle
Guide de référence – pratiques en matière de référence à la Cour d’appel de l’Ontario
Lignes directrices sur le dépôt de documents électroniques à la Cour d’appel de l’Ontario
Liste de sources fréquemment citées en matière civile
Liste de sources fréquemment citées en matière criminelle
Modifications aux Règles de procédure civile qui concernent la Cour d’appel de l’Ontario
Foire aux questions et termes clés
Procédure à suivre pour présenter une motion en autorisation d’interjeter appel dans les affaires d’infractions provinciales – Guide à l’intention des plaideurs non représentés
Conseils pour les comparutions
Dépôt de documents
Couleurs des documents de dossiers
Cour d’appel de l’Ontario – Bureau de gestion des documents
Frais et honoraires prévus par la loi pour la Cour d’appel
Juges de la Cour
Anciens juges de la Cour d’appel de l’Ontario
Décisions de la Cour
À propos des décisions
Avis de publication d’une décision ayant fait l’objet d’une interdiction de publication
Avis de publication de jugements
Jugements de la semaine
Motions en autorisation d’interjeter appel (anglais seulement)
Publication des décisions de la Cour d’appel
Médias
Coordonnées des tribunaux
Ce site Web a été créé et est mis à jour par la bibliothèque des juges.
Politiques concernant le site Web
.