Accueil

AVIS ET ORDONNANCES – COVID-19

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les délais de prescription précédemment suspendus en vertu du Règlement de l’Ontario 73/20 s’écouleront à nouveau dès le 14 septembre 2020. Pour plus d’information, veuillez consulter le communiqué du gouvernement et le Règlement de l’Ontario 457/20.

Des didacticiels vidéo Zoom qui peuvent aider les participants à l’audience sont disponibles ici. Les sujets abordés comprennent la participation à une réunion, le partage d’écran et les salles de petits groupes.

Avis quant aux rapports d’appels frauduleux

À propos de la Cour

La Cour supérieure de justice est l’un des tribunaux de première instance les plus chargés du monde. Elle a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada. La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont des divisions de la Cour supérieure de justice.

Pour en savoir plus sur la Cour

Quoi de neuf?

• Nomination à la magistrature de l’Ontario 24/03/21
• Nominations à la magistrature de l’Ontario 03/03/21
• R. v. Alek Minassian – motifs de jugement (en anglais seulement) 03/03/21