À propos de la Cour
La Cour supérieure de justice est l’un des tribunaux de première instance les plus chargés du monde. Elle a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada. La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont des divisions de la Cour supérieure de justice.
Quoi de neuf?
- Avis relatif aux affaires urgentes envoyées par courriel aux coordinateurs des procès 24/03/20
- AVIS RELATIF À LA SUSPENSION DES ACTIVITÉS DE LA COUR DES PETITES CRÉANCES 24/03/20
- AVIS AUX PERSONNES ACCUSÉES, À LA PROFESSION, AUX PROCUREURS, AU SERVICE DES POURSUITES PÉNALES DU CANADA, AUX ÉTABLISSEMENTS CORRECTIONNELS, AUX TÉMOINS, AUX JURÉS, AU PUBLIC ET AUX MÉDIAS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DES TRIBUNAUX CRIMINELS 24/03/20
L’administration de la justice dans la province de l’Ontario relève du ministère du Procureur général. Pour obtenir des renseignements généraux sur tout ce qui touche l’administration de la justice, veuillez consulter le site Web du ministère du Procureur général ou appeler au : 416 326-2220 ou 1-800-518-7901; TTY 1-877-425-0575.
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