AVIS ET ORDONNANCES – COVID-19
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les délais de prescription précédemment suspendus en vertu du Règlement de l’Ontario 73/20 s’écouleront à nouveau dès le 14 septembre 2020. Pour plus d’information, veuillez consulter le communiqué du gouvernement et le Règlement de l’Ontario 457/20.
Des didacticiels vidéo Zoom qui peuvent aider les participants à l’audience sont disponibles ici. Les sujets abordés comprennent la participation à une réunion, le partage d’écran et les salles de petits groupes.
À propos de la Cour
La Cour supérieure de justice est l’un des tribunaux de première instance les plus chargés du monde. Elle a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada. La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont des divisions de la Cour supérieure de justice.
Quoi de neuf?
- Ouverture des tribunaux – Remarques de la juge en chef Geoffrey B. Morawetz 22/09/20
- Nominations à la magistrature de l’Ontario 08/09/20
- Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs pour les affaires civiles et de droit de la famille visant également le dépôt électronique et le partage de documents (Mise à l’essai de caselines) (2 septembre 2020) 02/09/20
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