AVIS ET ORDONNANCES / AVIS – À L’ÉCHELLE DE LA PROVINCE / AVIS – RÉGIONAL / COUR DES PETITES CRÉANCES
ORDONNANCES DE LA COUR DU JUGE EN CHEF / AUTRES DOCUMENTS
À propos de la Cour
La Cour supérieure de justice est l’un des tribunaux de première instance les plus chargés du monde. Elle a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada. La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont des divisions de la Cour supérieure de justice.
Quoi de neuf?
L’administration de la justice dans la province de l’Ontario relève du ministère du Procureur général. Pour obtenir des renseignements généraux sur tout ce qui touche l’administration de la justice, veuillez consulter le site Web du ministère du Procureur général ou appeler au : 416 326-2220 ou 1-800-518-7901; TTY 1-877-425-0575.
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