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AVIS IMPORTANT
Il y a eu des signalements de fraudeurs qui prétendent appeler de divers lieux de la Cour supérieure de justice, qui affichent le numéro de téléphone des palais de justice sur l’afficheur. Ils cherchent à obtenir vos renseignements personnels, comme votre Numéro d’Assurance Sociale (NAS), et menacent l’arrestation.

La Cour supérieure de justice ne communiquera jamais avec vous par téléphone pour demander votre NAS ou menacer votre arrestation. Si vous recevez un appel téléphonique prétendant parvenir de la Cour supérieure de justice et qui tente d’obtenir votre NAS ou d’autres renseignements personnels, il se peut que ce soit une escroquerie. Si vous pensez que c’est une escroquerie, vous pouvez consulter le site web de la Protection du consommateur de l’Ontario : https://www.ontario.ca/fr/page/declaration-dune-escroquerie-ou-dune-fraude.

À propos de la Cour

La Cour supérieure de justice est l’un des tribunaux de première instance les plus chargés du monde. Elle a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada. La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont des divisions de la Cour supérieure de justice.

Pour en savoir plus sur la Cour

L’administration de la justice dans la province de l’Ontario relève du ministère du Procureur général. Pour obtenir des renseignements généraux sur tout ce qui touche l’administration de la justice, veuillez consulter le site Web du ministère du Procureur général ou appeler au : 416 326-2220 ou 1-800-518-7901; TTY 1-877-425-0575.
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