Accueil

AVIS ET ORDONNANCES – COVID-19

AVIS – À L’ÉCHELLE DE LA PROVINCE / AVIS – RÉGIONAL / COUR DES PETITES CRÉANCES
ORDONNANCES DE LA COUR DU JUGE EN CHEF / AUTRES DOCUMENTS

À propos de la Cour

La Cour supérieure de justice est l’un des tribunaux de première instance les plus chargés du monde. Elle a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada. La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont des divisions de la Cour supérieure de justice.

Pour en savoir plus sur la Cour

Quoi de neuf?

• Ouverture des tribunaux – Remarques de la juge en chef Geoffrey B. Morawetz 14/09/21
• Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario en ce qui concerne le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 09/09/21
• Le 1er septembre 2021, le titre « protonotaire chargé de la gestion des causes » a été remplacé par « juge associé ». 01/09/21