Allocution du juge en chef George Strathy à l’occasion de l’ouverture des tribunaux de l’Ontario, le 24 septembre 2015
Chers invités, Mesdames et Messieurs, merci de vous joindre à nous à l’occasion de cette session spéciale des tribunaux de l’Ontario.
En ce début de nouvelle année judiciaire, il est important de souligner que dans un monde où tant de gens fuient le chaos et l’absence de primauté du droit, nous avons le privilège de vivre dans un pays régi par la primauté du droit. Ce droit ne doit pas être pris pour acquis – en effet, le plus sûr moyen de perdre ce droit est de le prendre pour acquis.
Que nous soyons juges ou agents judiciaires, avocats, parajuristes, agents d’application de la loi, législateurs ou fonctionnaires, cette cérémonie nous rappelle notre responsabilité commune de promouvoir la règle de droit, d’améliorer l’administration de la justice et d’aider ceux et celles qui demandent justice.
Ayant passé la plus grande partie de l’année dernière à observer le système de justice en pleine action et à travailler avec la plupart d’entre vous, je suis désormais convaincu que nous avons de quoi être fiers.
Nous pouvons être fiers de nos avocats solides et indépendants, qui sont représentés par la trésorière et les représentants d’organismes juridiques que vous voyez devant vous. Ils sont tous déterminés à améliorer l’administration de la justice.
Nous pouvons être fiers de nos tribunaux et des juges et autres agents judiciaires qui remplissent la promesse d’assurer l’accès à la justice au quotidien, dans des centaines de salles d’audience, dans chaque région de notre vaste province.
Nous pouvons être fiers du personnel dévoué et professionnel du ministère du Procureur général, qui seconde les tribunaux dans leur travail et sert le public. À cet égard, j’aimerais remercier tout spécialement Lynne Wagner, sous-procureure générale adjointe de la Division des services aux tribunaux, qui prendra sa retraite cet hiver, après 30 ans de service public. Lynne a fait preuve d’un leadership remarquable et m’a offert des conseils et un soutien irremplaçables dans mes fonctions de juge en chef.
Malgré notre fierté pour notre système de justice, nous sommes conscients de ses lacunes. Nous voulons remédier à ces lacunes et améliorer notre système.
Oui, nous avons nos défis.
Nous avons bien conscience de ces défis. L’année passée, à la même cérémonie, j’ai soulevé le besoin d’améliorer l’accès à la justice et j’ai suggéré que nous examinions tous nos pratiques et procédures en vue d’améliorer l’accès à notre système de justice.
Je sais que cela a été une priorité pour les juges en chef Smith et Maisonneuve, et c’est également une priorité pour la Cour d’appel. À la Cour d’appel de l’Ontario, nous avons mis sur pied un comité de l’innovation et de l’accès à la justice, présidé par la juge van Rensburg, pour recommander et mettre en Å“uvre des changements spécifiques qui rendront notre Cour plus accessible et simplifieront nos processus. Ce comité Å“uvre à améliorer le contenu de notre site Web public, à simplifier les procédures de dépôt et d’inscription au rôle, et à trouver des possibilités d’améliorer l’accès à distance à la Cour.
La ministre Meilleur a également fait de l’accès à la justice une de ses priorités et c’est en partie grâce à ses efforts que tous les participants au système de justice ont joint leurs forces en vue de relever nos défis.
L’augmentation de l’enveloppe provinciale destinée à Aide juridique Ontario a déjà porté ses fruits. Les seuils d’admissibilité à l’aide juridique ont été élevés pour la première fois depuis 1996. Ces augmentations amélioreront le financement du programme des avocats de service et des cliniques et permettront l’expansion des services.
À la Cour d’appel, l’augmentation du financement a permis à Aide juridique Ontario d’assurer une représentation juridique des plus vulnérables, en offrant aux appelants une représentation juridique lors des appels des décisions de la Commission Ontarienne d’examen en matière de santé mentale et en permettant l’embauche d’un employé permanent pour notre programme des appels de détenus. Je tiens à remercier la juge Katherine Feldman de la Cour d’appel pour ses efforts de coordination des appels de détenus et du programme d’appels de la Commission ontarienne d’examen, ainsi que pour sa coopération avec Aide juridique Ontario en vue d’améliorer les deux programmes.
Aide juridique Ontario travaille de concert avec les tribunaux en vue d’établir un protocole de rémunération des avocats dans des appels en matière de protection de l’enfance. Les trois Cours se sont engagées à donner la priorité à l’intérêt de l’enfant dans des affaires de droit de la famille. Elles ont mis sur pied un comité mixte chargé de cerner les causes des retards dans ces appels et d’y trouver une solution. Le financement adéquat des services des avocats fait partie intégrante de ce processus.
Un grand nombre des organismes juridiques représentés ici aujourd’hui considèrent ces questions comme une priorité. L’année passée, l’Advocates’ Society a levé 70 000 $ pour le programme des appels de détenus. Une partie des organismes représentés aujourd’hui, comme Pro Bono Canada et Pro Bono Law Ontario, comblent les lacunes dans des domaines où l’aide juridique n’est pas accessible. L’année passée, Pro Bono Law Ontario a servi presque 16 000 clients qui n’avaient nulle part ailleurs où aller. L’organisme continue d’offrir un programme essentiel à la Cour d’appel, en dispensant une formation et de l’aide aux avocats qui fournissent, deux fois par semaine, des services bénévoles d’avocats de service à des appelants qui agissent en personne.
Il reste encore du pain sur la planche. Mentionnons trois priorités. Premièrement, le droit de la famille qui doit absolument être simplifié. Les coûts sociaux, économiques et humains du système actuel ne sont plus acceptables. Deuxièmement, nous devons apporter d’importantes améliorations à la technologie des tribunaux afin de pouvoir offrir au public et aux avocats un accès à la justice efficace par rapport au coût. Troisièmement, la sécurité insuffisante dans les palais de justice, dans de nombreux endroits de la province, y compris au centre-ville de Toronto, constitue une menace pour le public et les magistrats. Nous collaborons avec la procureure générale et son personnel dans l’espoir que ces questions demeurent prioritaires l’année prochaine.
Cela m’amène à l’examen des activités de la Cour d’appel.
La Cour d’appel a traversé une année de profonds changements.
Nous avons accueilli quatre nouveaux juges. Certains d’entre vous ont assisté, cette semaine, à la cérémonie d’assermentation de nos nouveaux collègues, les juges Lois Roberts et Bradley Miller. En décembre, les juges David Brown et Grant Huscroft ont été nommés à la Cour. Ces juges apportent une riche expérience des tribunaux de première instance, du monde universitaire et de la pratique privée. Nous sommes enchantés de les accueillir à la Cour d’appel.
Malheureusement, nous avons aussi perdu un collègue très aimé le mois dernier. En août, l’honorable Marc Rosenberg a succombé à une longue maladie. Sa maladie et son décès ont bouleversé les membres de notre Cour ainsi que de nombreuses personnes dans le monde juridique. Marc était l’un des plus éminents pénalistes du Canada. Il était connu pour ses connaissances et pour ses cours aux juges et aux avocats, non seulement au Canada, mais aussi dans le reste du monde. Il était un ami très cher et un collègue généreux. Au nom de la Cour, je transmets mes condoléances à sa partenaire Pricilla et à ses enfants, Debra et Daniel.
Sur le plan administratif aussi, la Cour est en pleins changements. Au printemps, John Kromkamp, conseiller juridique principal de la Cour depuis presque 25 ans, a pris sa retraite. Pour bon nombre d’entre nous, John était le porte-parole de la Cour. Tranquillement et calmement, il a aidé des milliers d’Ontariens et d’Ontariennes et a dirigé l’équipe des conseillers juridiques de la Cour. Alison Warner, avocate de la Cour d’appel depuis plus de 15 ans, est maintenant notre conseillère juridique principale. Elle fait un excellent travail.
Le mois prochain, Huguette Thomson, notre greffière et chef de l’administration des tribunaux, prendra sa retraite. Il est difficile d’imaginer une ouverture des tribunaux sans Huguette. Elle a dirigé le personnel administratif de cette cour pendant 17 ans, et va nous manquer. Huguette — Mme la greffière – je vous remercie de tout ce que vous avez fait pour nous.
Nous sommes très heureux que Stephen Mills-Hughes, assis au premier rang, assume les fonctions d’Huguette et je sais que vous découvrirez qu’il est un représentant dévoué de notre tribunal.
Une grande partie des mandats de notre nouveau greffier et de notre nouvelle conseillère juridique principale sera consacrée à l’amélioration des services de notre Cour au public.
En dépit de ces changements, la Cour a poursuivi ses activités sans interruption. Nous continuons d’entendre des affaires dans un délai de cinq mois et la plupart de nos jugements sont publiés dans le délai prévu de six mois. Les cas urgents, comme des appels en matière de protection de l’enfance, continuent d’être entendu de façon expéditive.
Vous vous souvenez sûrement de la promesse ridicule que j’avais faite au président de l’association des juristes d’expression française à cette même occasion l’année dernière. Je suis ravi de vous annoncer qu’après un an de cours de français, j’ai passé le test, de justesse, enfin. Il m’a donné des devoirs de rattrapage, et j’espère que j’aurais l’occasion de faire beaucoup mieux l’année prochaine.
Pour terminer, et au nom de tous mes collègues de la Cour d’appel, je peux vous affirmer que c’est un honneur de servir les habitants de notre province. Je remercie la juge en chef adjointe Hoy, mes collègues et l’extraordinaire personnel de la Cour d’appel de l’Ontario, ainsi que vous tous, de votre soutien.