Déclaration du juge en chef de l’Ontario et de la juge en chef adjointe de l’Ontario concernant la présentation d’observations

Comme le veut notre tradition de longue date, la Cour d’appel se fait un point d’honneur d’accueillir les observations de la part d’avocats qui en sont à tous les stades de leur carrière en droit.

Les occasions de s’adresser à la Cour sont essentielles pour favoriser le perfectionnement et la fidélisation des avocats plaidants, tant ceux qui débutent que ceux qui ont plus d’expérience. Bien qu’il revienne aux avocats et à leurs clients de décider qui parlera au nom du client dans une affaire, la Cour encourage les avocats moins chevronnés qui, bien souvent, ont joué un rôle important dans la rédaction des observations écrites et connaissent très bien l’affaire dont la Cour est saisie, à présenter des observations.

La pratique voulant que les avocats principaux donnent aux avocats moins chevronnés l’occasion de présenter une partie des observations orales contribue non seulement à la formation et au mentorat de ces derniers, mais aussi au dynamisme de la Cour en tant qu’institution publique. Cette pratique renforce également la confiance du public dans le système judiciaire. Les tribunaux ont un rôle primordial à jouer pour instaurer une culture dans laquelle tous les membres de la profession — par ailleurs, de plus en plus diversifiée, tout comme la population qu’elle sert — ont leur place et ont l’occasion d’être entendus.

La nouvelle version du formulaire de liste des avocats permet de préciser les titres et les pronoms des avocats et, si l’avocat ou l’avocate le souhaite, d’indiquer comment son nom doit être prononcé. Nous encourageons les avocats qui se présentent devant la Cour à utiliser cette nouvelle version du formulaire.

George R. Strathy
Le juge en chef de l’Ontario

Michal Fairburn
La juge en chef adjointe

 

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