La Cour d’appel de l’Ontario se veut accessible aux personnes handicapées. La Cour est assistée par un coordonnateur de l’information sur l’accessibilité désigné qui peut répondre aux demandes d’adaptations nécessaires en raison d’un handicap et fournir des renseignements sur l’accessibilité des services à Osgoode Hall. Le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité de la Cour peut être joint au 416-326-1029 ou à l’adresse électronique coa.registrar@ontario.ca.
Si vous souhaitez présenter une demande d’adaptation nécessaire en raison de votre handicap concernant votre capacité à participer à une instance judiciaire ou à vous conformer à une règle de procédure ou à une directive de pratique de la Cour, il se peut que la demande doive être examinée par un juge pour approbation. Le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité de la Cour peut vous fournir des renseignements sur la manière de présenter une demande à un juge.
Veuillez prévenir la Cour le plus longtemps possible à l’avance de votre demande d’accessibilité. Il se peut qu’il ne soit pas possible de fournir des mesures d’adaptation ou une assistance si la Cour ne reçoit pas un préavis suffisant. S’il n’est pas possible de fournir les mesures d‘adaptation ou l’assistance demandée, le personnel de la Cour essaiera de trouver d’autres solutions avec vous.
Types de mesures d’adaptation / caractéristiques de l‘accessibilité
Les mesures d’adaptation qui peuvent être offertes varient en fonction des besoins de la personne, mais elles peuvent comprendre les éléments suivants :
Des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques particulières de l’accessibilité à Osgoode Hall sont disponibles sur la page web des adresses des tribunaux du ministère du Procureur Général (choisissez « Toronto » et « Cour d’appel »). Des renseignements généraux sur l’accessibilité des tribunaux de l’Ontario sont disponibles sur la page de l’engagement du ministère à l’égard de l‘accessibilité du site web du ministère.