Juges de la Cour

Judges at Osgoode Hall Inner Courtyard
(Cour intérieure d’Osgoode Hall – juin 2019)

Juge en chef de l’Ontario

L'honorable George R. Strathy

L’honorable George R. Strathy a été nommé juge en chef de l’Ontario le 13 juin 2014.

Il a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario le 25 avril 2013. Au cours des cinq années précédentes, il était juge à la Cour supérieure de justice dans la région de Toronto, où il a présidé des audiences concernant des affaires en matière de droit civil, de recours collectif et de droit criminel.

Le juge en chef Strathy a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université McGill en 1970 et a reçu la bourse Woodrow Wilson Fellowship pour poursuivre des études supérieures. Il a obtenu une maîtrise ès arts en relations internationales à l’Université de Toronto en 1971. Il a étudié à la faculté de droit de l’Université de Toronto et a reçu le prix Gold Medal en 1974.

En pratique, il s’est spécialisé dans les litiges civils, en particulier en droit maritime et en droit des transports. Il a été associé dans les cabinets MacKinnon, McTaggart, Campbell Godfrey et Lewtas, et Fasken Martineau Walker, avant de créer son propre cabinet en 1991. Ce cabinet deviendra finalement le cabinet Strathy & Isaacs.

Il a été actif au sein de plusieurs organisations professionnelles, notamment l’Association du Barreau canadien (président de la Section des jeunes juristes et membre du comité exécutif), l’Association canadienne de droit maritime (vice-président), Les Arbitres maritimes associés du Canada (vice-président) et la Canadian Association of Average Adjusters (président). Il est l’auteur de deux livres en matière d’assurance maritime au Canada, ainsi que de nombreux articles.

Le juge en chef Strathy est marié à Elyse Strathy. Ils ont cinq filles et sept petits-enfants. Il joue au squash et au golf, et pratique le cyclisme en tandem, toujours enthousiaste, mais sans un talent manifeste.

Juge en chef adjointe de l’Ontario

L'honorable J. Michal Fairburn

La juge en chef adjointe Fairburn a obtenu son diplôme de premier cycle et son diplôme de droit de l’Université de Toronto. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1992. Pendant plus de 20 ans, la juge Fairburn a travaillé comme avocate de la Couronne, puis comme avocate au ministère du Procureur général de l’Ontario. En 2013, elle est devenue associée du cabinet Stockwoods LLP. Après avoir été nommée à la Cour supérieure de justice en décembre 2014, la juge Fairburn a siégé comme juge de première instance à Brampton. Elle a été nommée juge de la Cour d’appel de l’Ontario en juillet 2017. Elle a été nommée juge en chef adjointe de l’Ontario en septembre 2020.

La juge en chef adjointe Fairburn a occupé de nombreux postes dans le secteur de l’administration de la justice, dont celui de conseillère de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Elle a été nommée Fellow of the American College of Trial Lawyers et a siégé au conseil d’administration de l’Advocates’ Society. Membre du Comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias, elle est très active dans le secteur de l’éducation juridique, aussi bien au Canada qu’à l’étranger, notamment auprès de l’Institut national de la magistrature. Par ailleurs, elle a reçu de nombreuses distinctions et récompenses, dont le prix Catzman pour professionnalisme et civilité (Catzman Award for Professionalism and Civility).


L'honorable Mary Lou Benotto

1996 : Nommée à la Cour supérieure de l’Ontario et préside des affaires civiles, criminelles et familiales.

2001 : Nommée juge principale de la Cour de la famille de l’Ontario

2005 : Retourne à la Cour supérieure de l’Ontario pour présider des longs procès criminels

2009 : Nommée juge suppléante de Yukon

2013 : Nommée à la Cour d’appel de l’Ontario

L'honorable David M. Brown

Le juge Brown a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario en décembre 2014. Avant sa nomination, il était juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans la région de Toronto, depuis septembre 2006. Il a notamment passé de nombreuses années à traiter des dossiers du rôle commercial dans la région de Toronto. Avant sa nomination à la Cour d’appel, le juge Brown était président de l’Association des juges de la Cour Supérieure de l’Ontario.

Avant son entrée à la magistrature, le juge Brown était partenaire du cabinet Stikeman Elliott LLP (Toronto), où il travaillait dans les groupes du contentieux et de l’énergie. Le juge Brown a été professeur auxiliaire de droit à Osgoode Hall Law School, où il a enseigné le droit de l’énergie, de 2004 à 2006, et chargé de cours à la faculté de droit de l’Université Queen’s, de 1990 à 2002, où il a enseigné les plaidoiries en première instance. Le juge Brown écrit sur plusieurs sujets juridiques, dont la réforme de la procédure civile et l’histoire juridique de Terre-Neuve.

Le juge Brown a obtenu un baccalauréat (spécialisé) de l’Université de Toronto, en 1976, un certificat du Beijing Languages Institute en 1977, un diplôme de la Nanjing University en 1978, un diplôme de J.D. de l’Université de Toronto, en 1981, et une maîtrise en droit (L.L.M.) de l’Osgoode Hall Law School, en 2005. Le juge Brown a été admis au Barreau de l’Ontario en 1983.

L'honorable Steve A. Coroza

Le juge Steve A. Coroza a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario en avril 2020. Avant sa nomination à la Cour, il a rempli les fonctions de juge à la Cour de justice de l’Ontario (St. Catharines), de 2009 à 2013, et de juge à la Cour supérieure de justice (Brampton), de 2013 à 2020.

Avant sa première nomination à la magistrature, le juge Coroza a obtenu un LL.B. de l’Université de Windsor et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1997. Il a également décroché une maîtrise en droit (LL.M.) de la faculté de droit Osgoode Hall, en 2003.

Le juge Coroza a travaillé comme avocat salarié à Aide juridique Ontario, à Toronto, de 1997 à 1998. De 1998 à 2009, il occupait le poste d’avocat principal au ministère fédéral de la Justice et au Service des poursuites pénales du Canada, où il traitait principalement de dossiers pénaux.

Le juge Coroza était membre de la Federation of Asian Canadian Lawyers.

Il participe fréquemment comme expert à des programmes d’éducation continue pour les avocats et les juges. Il a été instructeur adjoint du cours de plaidoiries à la faculté de droit Osgoode Hall et instructeur invité à la faculté de droit de l’Université de Notre Dame.

L'honorable David H. Doherty
Historique judiciaire

  • Nommé à la Cour d’appel de l’Ontario le 1er septembre 1990
  • Nommé à la Cour suprême de l’Ontario – Haute cour de justice le 2 septembre 1988
L'honorable Kathryn N. Feldman
Madame la juge Feldman a obtenu son baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto en 1970 et son baccalauréat en droit de la faculté de droit de l’Université de Toronto en 1973. Elle a été corédactrice de la revue de la faculté de droit de l’Université de Toronto et récipiendaire de la Clé du doyen. Avant sa nomination, elle était associée au cabinet d’avocats Blake, Cassels & Graydon (aujourd’hui, Blakes s.r.l.) où elle a exercé le droit dans les domaines du contentieux civil et du du droit administratif. La juge Feldman a été nommée juge de la Cour supérieure de l’Ontario le 24 décembre 1990. Elle a entendu des causes portées au rôle commercial et a aussi siégé à des audiences de causes criminelles et civiles. Elle a été nommée à la Cour d’appel de l’Ontario le 11 juin 1998. Depuis sa nomination à la magistrature, la juge Feldman a participé, à titre de conférencière et d’animatrice, à de nombreux programmes de formation juridique permanente conçus pour les étudiants en droit, les avocats et les juges, dans divers domaines, notamment la faillite, l’arbitrage, le droit du travail et la plaidoirie en appel. En janvier 2001, elle est devenue la première récipiendaire du Prix du président de l’Association canadienne des juges des cours supérieures. En tant qu’ancienne de l’Université de Toronto, elle a été membre du comité de sélection de la bourse d’études Moss de l’association des anciens de l’Université de Toronto pendant six ans, dont trois ans à titre de présidente. Elle est récipiendaire du prix Arbor de l’Université de Toronto. En 2015, elle était l’une des 50 femmes figurant au livre intitulé Leading the Way: Canadian Women in the Law, Julie Soloway et Emma Costante, 2015, Lexis Nexis. En 2016, elle a été nommée « Ancienne d’influence » par le University College. Elle est présentement directrice de la section canadienne de l’International Women Judges Association.
L'honorable Eileen E. Gillese

La juge Eileen E. Gillese a reçu son baccalauréat en commerce de l’Université d’Alberta et un baccalauréat spécialisé en jurisprudence et B.C.L. (Oxon.) (première classe) de l’université d’Oxford, où elle a étudié en tant que boursière de la fondation Cecil Rhodes. La juge Gillese a été nommée à la Cour d’appel de l’Ontario en 2002, après avoir rempli les fonctions de juge de la Cour supérieure, de 1999 à 2002. Avant ses nominations judiciaires, elle était doyenne et professeure de droit à la faculté de droit de l’Université Western Ontario. Alors qu’elle était professeure, la juge Gillese a reçu le prix Edward G. Pleva Award de l’Université Western Ontario, le prix 3M Fellowship for Excellence in Teaching et le prix de la faculté de droit pour excellence dans l’enseignement. La juge Gillese a présidé la Commission des régimes de retraite de l’Ontario, la Commission des services financiers de l’Ontario et le Tribunal des services financiers de l’Ontario. Elle a reçu un doctorat en droit (LLD) honoraire du Barreau du Haut-Canada (2002) et, avec deux autres personnes, a été nommée parmi les « Nation Builders » de 2003 par le Globe & Mail et parmi les 100 femmes les plus influentes (WXN) (2006). Elle a reçu le Prix d’excellence de l’ABO en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (2009). De 2017 à 2019, la juge Gillese a rempli les fonctions de commissaire de la Commission d’enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée. Pendant ses années à la magistrature, la juge Gillese a écrit la troisième édition de The Law of Trusts. Elle donne souvent des conférences dans des événements professionnels et judiciaires sur divers sujets.

L'honorable Alison Harvison Young

La juge Alison Harvison Young a été nommée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2004. Au moment de sa nomination, elle était professeure et doyenne de la Faculté de droit de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. La juge Harvison Young a obtenu un baccalauréat en common law et un baccalauréat en droit civil de l’Université McGill, en 1983, et elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge W.Z. Estey de la Cour suprême du Canada de 1983 à 1984. En 1988, elle a obtenu un diplôme en droit (B.C.L.) de l’Université Oxford.

La juge Harvison Young a été membre de la Faculté de droit de l’Université McGill de 1988 à 1998, période durant laquelle elle a enseigné des matières dans divers domaines du droit public, privé et de la famille. En 1997, elle a reçu le prix John W. Durnford pour l’excellence en enseignement. Au cours de ses années à McGill, elle a également remporté en 1991 le David Watson Memorial Award (conjointement avec Rod Macdonald). La juge Harvison Young a contribué activement à la vie du corps professoral en siégeant à de nombreux comités et en tant que doyenne associée (études universitaires) de 1993 à 1995. Elle a de plus publié de nombreux articles dans les domaines du droit administratif et du droit de la famille, ainsi que sur les questions réglementaires relatives aux nouvelles technologies en matière de reproduction.

Depuis sa nomination à la magistrature, la juge Harvison Young, a continué de se consacrer à ses intérêts pour l’enseignement et la rédaction, d’abord à titre de participante au programme « Bridge », un programme d’éthique juridique et de professionnalisme de l’Université de Toronto, puis à titre de membre du corps enseignant du programme annuel de l’Institut national de la magistrature destiné aux juges nouvellement nommés. La juge Harvison Young a également été coprésidente et mentore dans le cadre du programme de cléricature du tribunal. Elle donne aussi régulièrement des conférences et contribue à un certain nombre de programmes sur la plaidoirie écrite, dont le programme annuel d’une fin de semaine destiné aux jeunes avocats offert par l’Advocates Society. En tant que juge et chef de l’administration responsable de la Cour des petites créances de Toronto (qui compte environ 55 juges suppléants), la juge Harvison Young s’est vivement intéressée aux questions d’accès à la justice, un intérêt qui a été renforcé alors qu’elle siégeait au tribunal de la famille de la Cour supérieure où la proportion des parties non représentées ne cesse d’augmenter.

Au cours de l’année scolaire 2017-2018, la juge Harvison Young a obtenu un congé d’études pour étudier les questions d’accès à la justice en lien avec la Cour des petites créances et leurs enjeux connexes. Au cours de cette période, elle a également participé à la vie de la faculté de droit de l’Université de Toronto à titre de juge visiteuse. Le dernier article qu’elle a préparé et soumis au Conseil canadien de la magistrature s’intitulait : « Coming to a Courtroom Near You? Accessing Justice, the Changing Legal Profession, and Emerging Technology: The Road Ahead ».

La juge Harvison Young a été nommée juge à la Cour d’appel le 29 août 2018.

L'honorable C. William Hourigan
Ancien président du service du contentieux du cabinet Fasken Martineau, le juge Hourigan connaît une brillante carrière dans les domaines du droit et de la fonction publique. Il a été chef de cabinet pour le procureur général de l’Ontario, ainsi qu’avocat et directeur de la gestion des questions d’intérêt pour le premier ministre de l’Ontario. Dans le secteur privé, le juge Hourigan s’est spécialisé dans les litiges commerciaux, et en particulier les différends relatifs à la gouvernance d’entreprise, les litiges en matière de valeurs mobilières et les recours collectifs. Il a été nommé à la Cour supérieure de l’Ontario en 2009 et siégeait en chambre à Milton (Ontario). Pendant son mandat à la Cour supérieure, le juge Hourigan était membre du conseil d’administration de l’Ontario Superior Court Judges’ Association. En octobre 2013, il a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario et, en 2015, il a été nommé représentant du juge en chef au Comité des règles en matière civile. Le juge Hourigan est diplômé de l’Université McGill et d’Osgoode Hall Law School.
L'honorable Alexandra Hoy

L’honorable Alexandra Hoy a été nommée à la Cour d’appel de l’Ontario le 1er décembre 2011. Elle a été nommée juge en chef adjointe de l’Ontario le 6 juin 2013 et a occupé ce poste pendant sept ans. Elle continue de siéger à titre de juge surnuméraire à la Cour d’appel de l’Ontario.

Avant sa nomination à la Cour d’appel de l’Ontario, Mme Hoy a été juge à la Cour supérieure pendant près de 10 ans. à la Cour Supérieure, elle a souvent siégé au rôle des affaires commerciales, bien qu’elle ait présidé des audiences dans tous les domaines de compétence de cette cour, ce qui comprend le droit civil (y compris les successions), le droit de la famille, le droit pénal, le droit commercial et la Cour divisionnaire. Durant la période allant d’avril 2006 à décembre 2007, elle a été l’une des trois juges de la Cour supérieure siégeant à Toronto qui ont été désignés pour entendre des recours collectifs.

Après avoir été admise au Barreau et jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure, Mme Hoy a d’abord été avocate salariée, puis avocate associée au sein du cabinet Lang Michener (aujourd’hui McMillan LLP). Elle y a représenté des sociétés tant publiques que privées pour d’importantes transactions commerciales et d’entreprise.

Mme Hoy a fait ses études à l’Université de l’Alberta, à l’Université Laval et à l’Université York, obtenant un baccalauréat ès arts spécialisé en beaux-arts à l’Université York en 1975. Elle a obtenu son diplôme de la Osgoode Hall Law School et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1980.

L'honorable Grant Huscroft

Grant Huscroft a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario, en décembre 2014, après une longue carrière universitaire.

Il détient un baccalauréat de l’Université Western Ontario (1980), un LL.B de l’Université Queen’s (1984) et un LL.M de l’Université d’Auckland (1987).

Il a été membre du corps professoral de la faculté de droit de l’université d’Auckland de 1992 à 2001, professeur invité de la faculté de droit de l’Université McGill en 1998, professeur associé puis professeur de la faculté de droit de l’Université Western Ontario, de 2002 à 2014, et doyen associé de l’Université Western Ontario, de 2006 à 2008. Grant Huscroft a fondé le groupe Public Law and Legal Philosophy Research Group avec le professeur (actuellement juge) Bradley Miller, en 2008. Il a été membre de la Judicial Control Authority for Racing de Nouvelle-Zélande, de 1996 à 1998, et de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé de l’Ontario, de 2008 à 2014.

Ses recherches sur le droit public et la théorie du droit ont été publiées dans le monde entier, y compris huit collections d’articles qu’il a copubliés. Il a été invité à donner des conférences sur le droit constitutionnel et le droit administratif aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Angleterre, en Italie et au Mexique. Il continue de donner des conférences dans des universités et contribue souvent aux programmes de formation juridique continue.

L'honorable Mahmud Jamal

Le juge Mahmud Jamal a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario en juin 2019. Auparavant, le juge Jamal pratiquait le droit au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt dans les domaines du litige en appel, du droit constitutionnel et public, des recours collectifs et du litige commercial.

Le juge Jamal a comparu devant la Cour suprême du Canada dans des appels portant sur des questions civiles, constitutionnelles, pénales, réglementaires et fiscales. Il a aussi plaidé devant les tribunaux de sept provinces, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt ainsi que des tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux. Il a enseigné le droit constitutionnel à la faculté de droit de l’Université McGill et le droit administratif à Osgoode Hall Law School. Il a également publié des articles dans ses domaines de pratique.

Le juge Jamal est né au Kenya, a grandi en Angleterre et a terminé ses études secondaires à Edmonton. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto, un baccalauréat en common law et un baccalauréat en droit civil de la faculté de droit de l’Université McGill et une maÎtrise en droit de la Yale Law School. Il a été auxiliaire juridique du juge Melvin L. Rothman de la Cour d’appel du Québec et du juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1996.

L'honorable Russell G. Juriansz

Né en Inde, en 1946, le juge Juriansz a immigré au Canada en 1955. Il a obtenu un baccalauréat ès sciences de l’Université de Toronto en 1969 et une maîtrise en droit d’Osgoode Hall Law School en 1972. À Osgoode, il était président de l’association d’étudiants et a reçu le prix Dean’s Gold Key.

Il a exercé le droit pendant 24 ans, dans le secteur public et dans le secteur privé, principalement dans les domaines des droits de la personne et du droit constitutionnel. Il a comparu devant la Cour suprême du Canada en qualité d’avocat pour la Commission canadienne des droits de la personne dans les premiers cas d’interprétation de la législation en matière de droits de la personne du pays. Il a enseigné le droit relatif aux droits de la personne et le droit constitutionnel à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et a souvent écrit et fait des présentations sur la question des droits de la personne. Le juge Juriansz était partenaire du cabinet Blake, Cassels & Graydon, avant d’ouvrir son propre cabinet.

En mars 1998, le juge Juriansz a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Il a rempli les fonctions de président de l’Association des juges de la Cour Supérieure de l’Ontario, d’avril 2002 à mars 2004. En 2004, il a été nommé à la Cour d’appel, devenant le premier membre racisé de la Cour.

En décembre 2004, parrainé par le Centre for Policy Alternatives qui favorisait un règlement fédéraliste de la guerre civile, le juge Juriansz a fait des exposés au Sri Lanka au sujet du fédéralisme canadien.

Le juge Juriansz participe activement à des programmes de formation pour les jeunes avocats, notamment la Joint Appeals Advocacy Training du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international, en 2012. En 2015, il s’est vu décerner un doctorat en droit (LLD) honoraire du Barreau du Haut-Canada. En 2016, à Houston (Texas), il a reçu le prix Pioneer Award de la North American South Asian Bar Association. Il a présenté les causeries canadiennes de la Fondation canadienne des relations raciales, qui peuvent être visionnées sur Youtube, à : https://www.youtube.com/watch?v=M3N8jEhNOhw&t=119s

En outre, il a présidé le comité consultatif à la magistrature pour la région du grand Toronto.

L'honorable Peter D. Lauwers

Le juge Peter Lauwers a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario le 13 décembre 2012, après avoir été juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans la région du Centre-Est depuis juillet 2008. Il a présidé dans des causes touchant à tous les domaines de compétence de la Cour supérieure, notamment les affaires de droit civil, de droit criminel, de droit de la famille et les recours collectifs.Il a également siégé à la Cour divisionnaire.

Avant sa nomination, le juge Lauwers était partenaire au cabinet Miller Thomson LLP. Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles, le droit constitutionnel, les droits de la personne, le droit administratif, notamment le droit scolaire, municipal et du travail, et a comparu devant toutes les juridictions, notamment la Cour suprême du Canada.

En tant qu’avocat, le juge Lauwers a donné des conférences dans ses domaines d’expertise, entre autres, à l’Institut canadien, Insight, l’Association du Barreau canadien, au Centre for Cultural Renewal, à l’Université McGill et à l’Institut des politiques publiques de Saskatchewan, sans parler de ses nombreuses publications.

Depuis sa nomination, le juge Lauwers prend la parole à l’occasion d’événements organisés par l’Association du Barreau de l’Ontario, par l’Advocates’ Society, l’Ontario Trial Lawyers’ Association, la Canadian Defence Lawyers Association, la faculté de droit Osgoode Hall, la Medico-Legal Society of Toronto, la Commission ontarienne des droits de la personne et l’Institut national de la magistrature.

Le juge Lauwers a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1978 et une maîtrise en droit de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York en 1983. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1980.

L'honorable James C. MacPherson
Le juge James MacPherson est juge à la Cour d’appel de l’Ontario depuis 1999. De 1993 à 1999, il a été juge de première instance. Plus tôt dans sa carrière, il a été doyen de l’École de droit Osgoode Hall de Toronto, adjoint exécutif juridique à la Cour suprême du Canada, directeur du droit constitutionnel pour le gouvernement de la Saskatchewan et professeur de droit à l’Université de Victoria, en Colombie-Britannique.
L'honorable Bradley Miller

Bradley Miller a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en janvier 2015 et à la Cour d’appel de l’Ontario en juin 2015.

Il a été admis aux barreaux de l’Ontario (2002) et de la Colombie-Britannique (1993) et a exercé le droit commercial et constitutionnel au sein des cabinets Lerners LLP et Miller Thomson LLP à Toronto.

Il a reçu un doctorat en philosophie du droit de l’Université Oxford en 2004 et une maîtrise en droit (avec grande distinction) de l’Université d’Edinburgh en 1994. Il détient des diplômes en droit et en commerce de l’Université de la Colombie-Britannique (1992).

Il a enseigné le droit à l’Université Western Ontario de 2005 à 2015 où il a été membre fondateur (aux côtés de Grant Huscroft) du Western Law’s Public Law and Legal Philosophy Research Group. Pendant ce temps, il a également assumé les fonctions de professeur invité pour la Faculté de droit de l’Institut universitaire européen à Florence (2008) et pour le Département de politique de l’Université Princeton (2012-2013) et il a été professeur agrégé invité au Département de philosophie de l’Université de Princeton (2012-2013). Il a publié des ouvrages et donné des conférences sur l’interprétation de la constitution et sur le raisonnement juridique à l’échelle internationale.

L'honorable Ian V.B. Nordheimer

Avant sa nomination à la Cour d’appel, le juge Ian V.B. Nordheimer a siégé pendant dix-huit ans à la Cour supérieure de justice de Toronto. Il y a signé nombre de décisions, en matière civile comme pénale, dont les enjeux sont au cœur de la démocratie constitutionnelle canadienne, notamment le principe de la publicité de la justice, les droits des accusés et le traitement de manifestants réunis pacifiquement. Ses pairs le reconnaissent comme une sommité dans plusieurs sphères du droit, dont les recours collectifs, le droit commercial et le droit pénal. Il y a aussi présidé de nombreux procès importants, dont des affaires de meurtre ayant retenu l’attention du public.

Prolifique dans ses écrits, le juge Nordheimer a par ailleurs occupé d’importants postes administratifs à la Cour supérieure de justice, y compris ceux de juge administratif de la Cour divisionnaire et de chef d’équipe pour les longs procès (homicides). Il a en outre été membre du Comité des règles en matière civile pendant de nombreuses années, et contribue fréquemment à des programmes de formation juridique continue.

Né à Toronto, mais élevé à Montréal et à Calgary, il a obtenu un baccalauréat spécialisé en commerce de l’Université Queen’s, suivi d’un baccalauréat en droit de la même institution. Il a ensuite pratiqué dans le domaine du litige commercial chez Fraser & Beatty (à présent Dentons S.E.N.C.R.L.) à Toronto, jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure de justice en avril 1999.

L'honorable David M. Paciocco

Le juge Paciocco (baccalauréat en droit de l’Université Western, 1979; baccalauréat en droit civil de l’Université d’Oxford, 1981; doctorat en droit, avec mention honoris causa, de l’Université Laurentienne, 2005; professeur émérite à l’Université d’Ottawa) siégeait à la Cour de justice de l’Ontario lorsqu’il a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario. Le juge Paciocco a enseigné à la Section de common law de l’Université d’Ottawa, en tant que membre du corps professoral à temps plein, durant presque 30 ans. Il a également enseigné à l’Université de Windsor ainsi qu’à l’Université d’Auckland en Nouvelle-Zélande. Lorsqu’il enseignait à l’Université d’Ottawa, et pendant son congé, le juge Paciocco a travaillé comme procureur adjoint de la Couronne, à Ottawa, de 1986 à 1992. De 1993 à 2011, il a été avocat au cabinet Edelson and Associates, où il s’occupait de dossiers d’appel et s’est spécialisé dans le domaine du droit pénal, traitant notamment de dossiers devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. De plus, il a souvent offert ses services d’expert-conseil à de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le juge Paciocco a publié de nombreux ouvrages. Il est auteur ou coauteur de quatre livres, et de plus de 100 articles juridiques. L’ouvrage The Law of Evidence, Irwin Law, 1996, qu’il a corédigé avec le professeur Lee Stuesser, en est à sa huitième édition (2020). Il a reçu des prix d’excellence en enseignement et pour ses publications, dont la médaille Mundell, en 2002, et un Prix Donner pour sa contribution à Analyse de politiques, en 1999. Avant d’être nommé à la Cour d’appel de l’Ontario, le juge Paciocco a souvent donné des conférences à l’intention de juges et animé des séminaires de formation professionnelle.

Avant d’être nommé à la Cour d’appel de l’Ontario, le juge Paciocco a souvent donné des conférences à l’intention des juges et animé des séminaires de formation professionnelle.

L'honorable Gladys I. Pardu
  • Nommé à la Cour d’appel de l’Ontario le 7 novembre 2013
  • Nommé à la Cour supérieure de justice 1991
L'honorable Sarah E. Pepall

La juge Pepall a été nommée à la Cour d’appel de l’Ontario en avril 2012. De 1999 à 2012, elle a été juge à la Cour supérieure de justice, où elle a dirigé l’équipe de droit civil de janvier 2005 à août 2006, puis l’équipe du rôle commercial d’août 2006 à décembre 2010. Elle a aussi été élue au conseil d’administration de l’Association des juges de la Cour supérieure de l’Ontario en avril 2002, et a présidé ce conseil de 2006 à 2008.

Avant sa nomination à la Cour supérieure de justice, elle était associée chez McMillan Binch, où elle a pratiqué dans les domaines des contentieux civil et commercial de 1981 à 1999. Elle y a occupé des postes de direction, notamment celui de directrice associée du cabinet. Par ailleurs, elle a été présidente bénévole du conseil d’administration de la Société canadienne de la sclérose en plaques après avoir été présidente de la Société de la sclérose en plaques de l’Ontario.

La juge Pepall a été admise au Barreau de l’Ontario en 1978, deux ans après avoir décroché son diplôme en droit à l’Université McGill. Elle a obtenu une maîtrise en droit public à la Osgoode Hall Law School en 1983. Conférencière invétérée, elle est lauréate de plusieurs prix : le premier Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations de la Turnaround Management Association, le Judy Elder Alumna Award, le prix Lexpert Zenith qui honore les avocates canadiennes de premier rang, et une distinction du Réseau des femmes exécutives qui honore les femmes les plus influentes.

Dernièrement, elle a présidé le comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour les régions de Toronto, du Centre-Ouest et du Centre-Est de l’Ontario.

L'honorable Lois B. Roberts
  • Nommé à la Cour d’appel de l’Ontario le 30 avril 2015
  • Nommé à la Cour supérieure de justice 2008
L'honorable Paul S. Rouleau

Paul S. Rouleau a obtenu un baccalauréat en administration en 1974, une licence en droit en 1977, les deux de l’Université d’Ottawa. Il a aussi obtenu sa maîtrise en droit de l’Université York en 1984. Avant ses nominations, il était associé avec le cabinet d’avocats Heenan Blaikie de juillet 2000 à mai 2002, le cabinet Genest Murray, DesBrisay, Lamek de 1987 à juillet 2000 et le cabinet Cassels Brock & Blackwell de son admission au barreau en 1979 jusqu’à 1987.

Il a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 31 mai 2002 et à la Cour d’appel de l’Ontario le 14 avril 2005. Il a aussi été nommé juge adjoint à la Cour suprême du Yukon le 5 juin 2014, à la Cour de justice du Nunavut le 5 octobre 2017 et à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest le 15 décembre 2017.

Depuis ses nominations, il est actif dans le domaine du perfectionnement professionnel des juges au Canada et à l’extérieur et des membres du barreau. Il est président du Comité consultatif du procureur général sur l’accès à la justice en français et est membre du Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario. Il était un membre fondateur de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et son président de 1985 à 1987. Il a aussi été un des conseillers scolaires pour le Conseil des écoles séparées du Grand Toronto de 1986 à 1991. Il est aussi récipiendaire de plusieurs distinctions, dont un doctorat honorifique en droit de l’Université York, la société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa et l’Ordre des francophones d’Amérique discerné par le Conseil supérieur de la langue française du Québec.

L'honorable Janet M. Simmons
Janet Simmons est diplômée de l’Université de Toronto (1974) et de la faculté de droit de l’Université Western Ontario (1977). Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1979. Avant sa nomination à titre de juge, elle était partenaire dans un cabinet d’avocats de Brampton du nom de Lawrence, Lawrence, Stevenson, où elle traitait principalement de dossiers dans les domaines du contentieux civil et du droit de la famille. Lorsqu’elle a été nommée à la magistrature, elle siégeait comme présidente de la Commission des services policiers de la région de Peel. Par ailleurs, elle a été présidente de la Peel Law Association. La juge Simmons a été nommée à la Cour de l’Ontario (Division provinciale) en décembre 1990, à la Cour de l’Ontario (Division générale) en septembre 1991 et à la Cour d’appel de l’Ontario en août 2000. Lorsque la juge Simmons a été nommée à la Cour d’appel, elle était juge principale régionale de la région du Centre-Ouest de la Cour supérieure de justice. Depuis sa nomination à titre de juge, la juge Simmons a siégé à de nombreux comités d’avocats et de magistrats, et participé à divers programmes de formation continue pour les avocats et les juges.
L'honorable Lorne Sossin

En novembre 2020, le juge Lorne Sossin a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario, après avoir siégé à la Cour supérieure de justice de 2018 à 2020. Il a été professeur et doyen de la Osgoode Hall Law School de l’Université York de 2010 à 2018, ainsi que professeur à la Faculté de droit de l’Université de Toronto de 2002 à 2010, et doyen associé de l’Université de Toronto de 2004 à 2007. Le juge Sossin a également été le premier directeur du Centre for the Legal Profession de l’Université de Toronto (2008-2010). Le juge Sossin a été l’auxiliaire juridique de l’honorable Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, ainsi que membre associé de la Columbia Law School et avocat plaidant au sein du cabinet Borden & Elliot (maintenant nommé Borden Ladner Gervais). Il a obtenu un baccalauréat en droit à la Osgoode Hall Law School et a été admis au barreau de l’Ontario en 1996. Le juge Sossin a également obtenu un doctorat en sciences politiques de l’Université de Toronto et un doctorat en droit de l’Université de Columbia.

Le juge Sossin a publié de nombreux livres et articles dans des journaux et revues, ainsi que des essais, notamment Administrative Law in Practice : Principles and Advocacy (Toronto : Emond Montgomery, 2018) (avec Emily Lawrence); et Boundaries of Judicial Review: The Law of Justiciability in Canada, 2nd ed. (Toronto : Carswell, 2012). En 2012, le juge Sossin a également reçu la médaille David Walter Mundell pour son excellence sur le plan de la rédaction juridique.

Le juge Sossin a été directeur de recherche pour le groupe de travail du Barreau du Haut-Canada chargé de se pencher sur l’indépendance du barreau et a rédigé des documents commandés pour la Commission Gomery, la Commission d’enquête sur Ipperwash et la Commission d’enquête Goudge. Il a également agi comme vice-président de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d’appel et de révision des services de santé de l’Ontario, comme commissaire à l’intégrité pour la ville de Toronto, et comme enquêteur de l’assemblée publique pour la Ville de Toronto.

L'honorable Julie Thorburn

La juge Thorburn est nommée juge de la Cour d’appel de l’Ontario en 2019. Avant sa nomination elle était juge de la Cour supérieure de justice à Toronto, et chef d’équipe de la Cour divisionnaire.

Elle est titulaire d’un baccalauréat en interprétation chant de l’Université de Montréal et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Elle détient également un certificat en droit international privé de l’Académie du droit international de La Haye, et est diplômée (A.R.C.T.) en piano et médaillée d’argent en voix du Royal Conservatory of Music.

Elle est coauteure du deuxième rapport améliorer l’accès à la justice en français présenté au procureur général de l’Ontario (coauteur Elizabeth Bucci). Ce rapport décrit un plan visant à améliorer l’accès à la justice des francophones y compris un projet pilote à Ottawa. Elle faisait partie également du comité consultatif permanent du procureur général sur les affaires francophones.

Elle est directrice internationale de l’Association internationale des femmes juges et l’ancienne présidente du Chapitre canadien de l’Association internationale des femmes juge.

Avant de devenir juge, la juge Thorburn était associée chez Cassels Brock LLP, où elle a été chef du groupe du droit de l’information, des communications et du divertissement et membre du comité de direction.

La juge Thorburn est coauteure (avec K. Fairbairn) de The Law of Confidential Business Information, Canada Law Book, 1998, ainsi qu’auteure collaboratrice de Digital Democracy, Policy and Politics in the Wired World, Oxford University Press, 1998, Ontario Courtroom Procedure (4th Ed.), (2016) et de Canada Personal Information Protection and Electronic Documents Act (Thomson, Carswell).

Elle travaille en français et en anglais et maîtrise également l’italien.

L'honorable Gary T. Trotter
Le juge Trotter a été nommé à la Cour de justice de l’Ontario en 2005, à la Cour supérieure de justice en 2008 et à la Cour d’appel de l’Ontario en 2016.

Le juge Trotter est diplômé de l’Université de Toronto (LL.B.), d’Osgoode Hall Law School (LL.M.) et de l’University of Cambridge (M. Phil., Ph.D.). Après son admission au Barreau, en 1987, il a travaillé comme associé du cabinet Beard, Winter, Gordon (maintenant Beard, Winter). De 1988 à 2000, le juge Trotter était avocat au Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel. Il a ensuite rejoint le corps professoral à temps plein de la faculté de droit de l’Université Queen’s où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale. Il a également rempli les fonctions de doyen associé et de doyen intérimaire de la faculté de droit.

Outre The Law of Bail in Canada, 3rd ed. (Toronto: Thomson Reuters, 2010) (looseleaf) et Understanding Bail in Canada (Toronto: Irwin Law, 2013), le juge Trotter est l’auteur de nombreux articles parus dans des revues juridiques et de chapitres de livres. Il a par ailleurs corédigé de nombreux recueils de jurisprudence. Il fait souvent des exposés dans des programmes d’éducation continue à l’intention d’avocats et de juges.

L'honorable Michael H. Tulloch
  • Nommé à la Cour d’appel de l’Ontario le 30 juin 2012
  • Nommé à la Cour supérieure de justice le 26 septembre 2003
L'honorable Katherine van Rensburg

La juge Katherine van Rensburg a été nommée à la Cour d’appel de l’Ontario en octobre 2013. Avant sa nomination à cette Cour, elle siégeait à la Cour supérieure de justice dans la région du Centre-Ouest depuis novembre 2006. En tant que juge de première instance, la juge van Rensburg avait son cabinet de juge à Brampton et présidait des affaires criminelles, familiales et civiles. Elle a également siégé à la Cour divisionnaire.

La juge van Rensburg était avocate associée, puis partenaire du cabinet d’avocats de Toronto Smith Lyons LLP. Elle est ensuite devenue partenaire du cabinet Gowling Lafleur Henderson LLP lorsque les deux cabinets ont fusionné en 2001. Elle exerçait le contentieux des affaires civiles et le droit environnemental, après avoir obtenu une certification du Barreau du Haut-Canada à titre de spécialiste dans ces deux domaines.

La juge van Rensburg a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto, un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s et une maîtrise en droit de l’Université de Cambridge. Elle a effectué son stage d’avocat comme clerc de l’honorable juge Wm. McIntyre de la Cour suprême du Canada.

L'honorable David Watt
  • A reçu son B.A. (français et criminologie) à l’Université de Waterloo, 1967; LL.B. à la faculté de droit de l’Université Queen, 1970 (médaillé d’argent)
  • Doctorat honorifique en droit du Barreau du Haut-Canada, 2005
  • Admission au Barreau en 1972; nommé conseil de la reine en 1982
  • 1972 – 1977 avocat puis directeur adjoint, direction des appels en matière criminelle et des poursuites spéciales; 1977-1985 avocat principal de la Couronne (droit criminel) auprès du ministère du Procureur général de l’Ontario – chargé de plaider les appels en matière criminelle devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada
  • Nommé juge à la Cour suprême de l’Ontario (aujourd’hui Cour supérieure de justice) en 1985 – A présidé principalement des causes d’homicides et autres causes criminelles complexes; auteur de règles sur la procédure criminelle Criminal Proceedings Rules; auteur de l’Ontario Specimen Jury Instructions (droit criminel)
  • Juge adjoint à la Cour suprême du Yukon
  • Juge, Cour d’appel de la cour martiale du Canada
  • Professeur adjoint de droit, faculté de droit de l’Université Dalhousie, 2006-2007; professeur adjoint, faculté de droit Osgoode Hall, 1985-2005; conférencier, faculté de droit, Université de Toronto, 1990-1993 – cours sur la procédure criminelle, le droit criminel avancé, cours avancé sur la preuve, instruction des procès et recours dans les tribunaux d’appel
  • Chef de section, section de procédure criminelle, cours d’admission au Barreau (Ontario), 1982-1990
  • Membre du corps enseignant, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, colloque national sur le droit criminel, de 1972 à ce jour; (président, 1985-2004; président honorifique, de 2004 à ce jour)
  • Directeur associé, Institut national de la magistrature, de 2001 à ce jour
  • Participant aux programmes de formation juridique continue dans chaque province et territoire au Canada, y compris les programmes de l’Institut canadien d’administration de la justice; Association du Barreau canadien; Barreau du Haut-Canada; Continuing Legal Education Society of British Columbia, Nova Scotia Barristers Society
  • Prix Harrison Tweed de l’American Law Institute – prix spécial de l’American Bar Association dans la formation juridique continue, 1998
  • Prix de service méritoire exceptionnel à titre de professeur adjoint, faculté de droit Osgoode Hall, 2004
  • Auteur du Tremeear’s Annotated Criminal Code (Carswell); Watt’s Manual of Criminal Evidence (Carswell); Watt’s Manual of Criminal Jury Instructions (Carswell); Helping Jurors Understand (Carswell); Criminal Law Precedents, (Carswell)
  • Président du conseil d’administration de l’Ontario Hockey Federation, de 1991 à 1997
  • Directeur de l’Association canadienne de hockey, de 1991 à 1997
  • Nommé à la Cour d’appel de l’Ontario le 12 octobre 2007
L'honorable Benjamin Zarnett

Le juge Benjamin Zarnett est né et a grandi à Toronto. Il a étudié en science politique et en philosophie à l’Université de Toronto avant de poursuivre ses études à la Faculté de droit Osgoode Hall, où il a obtenu son diplôme et a reçu la médaille de bronze en 1975. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1977 et a pratiqué à titre d’avocat de premiè re instance et d’appel jusqu’à sa nomination à la Cour d’Appel de l’Ontario en novembre 2018.

Tout au long de sa carriè re, le juge Zarnett a pratiqué dans une vaste gamme de domaines, dont le droit commercial, le droit des sociétés et des valeurs mobiliè res, les droits des actionnaires, les droits relatifs à la pension, la responsabilité professionnelle, les recours collectifs, le droit de l’insolvabilité, la fiscalité, l’immobilier, la propriété intellectuelle et la politique sur la radiodiffusion. Ses clients étaient notamment des particuliers, des cabinets d’avocats, des agents nommés par la Cour, des entreprises, des institutions financiè res, des sociétés d’état et des organismes de défense de l’intérêt public. Le juge Zarnett a été avocat dans quinze pourvois devant la Cour suprême du Canada, dans de nombreuses affaires devant les cours d’appel et de premiè re instance de l’Ontario, ainsi que dans des appels devant la Cour d’appel fédérale et les cours d’appel du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Au moment de sa nomination, il était membre du groupe du contentieux du cabinet Goodmans, à Toronto, où il était associé depuis 1990.

Il a été président de l’Advocates’ Society, membre de l’American College of Trial Lawyers et membre de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. En reconnaissance de sa contribution au systè me judiciaire, il a reçu la médaille du Barreau de l’Ontario (sa plus haute distinction) en 2006, le Prix de distinction de la Toronto Lawyers Association en 2007 et le Prix d’excellence de l’Association du Barreau de l’Ontario en litige civil en 2009.

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