Dix-neuf auxiliaires juridiques sont actuellement inscrits au Programme de cléricature de la Cour d’appel. Au moins l’un d’eux est désigné auxiliaire bilingue; il est chargé d’aider la Cour à s’acquitter de son travail en français. Les auxiliaires juridiques sont soit des étudiants récemment diplômés d’une faculté de droit qui font un stage ou des avocats qui sont récemment devenus membres du Barreau. Le Programme de cléricature est supervisé par le Comité du Programme de cléricature de la Cour, qui est composé des juges van Rensburg, Roberts, Paciocco et Coroza, ainsi que de Joanna Pearson, une avocate au service de la Cour. Les auxiliaires juridiques fournissent aux juges de la Cour d’appel une aide à la recherche précieuse tout en acquérant une compréhension unique de la façon dont les affaires en appel sont plaidées et tranchées.
Les auxiliaires juridiques poursuivent ensuite leur carrière et deviennent des leaders au sein de la profession – que ce soit au sein du gouvernement, comme professeurs à l’université ou comme avocats en pratique privée au Canada et à l’étranger. Plusieurs juges sont d’anciens participants au programme, comme par exemple la juge Feldman, de la Cour d’appel de l’Ontario, et la juge Andromache Karakatsanis, de la Cour suprême du Canada.
Les auxiliaires juridiques travaillent sur des causes relevant de divers domaines, notamment le droit constitutionnel, criminel, civil, commercial et administratif, et les affaires en matière de droit de la famille et en matière de protection de l’enfance. Ils tiennent les juges au courant des éléments nouveaux en ce qui concerne les appels à venir, font des recherches sur des points de droit complexes, révisent les jugements, les allocutions et divers autres documents, travaillent sur des projets spéciaux qui leur sont confiés par les juges, souvent de concert avec les avocats recherchistes de la Cour. Les auxiliaires juridiques assistent également fréquemment aux audiences de la Cour d’appel et à celles de divers tribunaux de première instance, ce qui leur donne l’occasion de voir l’accès à la justice à l’œuvre et d’observer différents styles de plaidoirie orale.
Les auxiliaires juridiques ont la possibilité de participer à une vaste gamme d’activités sociales et éducatives tout au long de l’année, comme par exemple des cafés-rencontres avec les juges de la Cour d’appel, des séminaires d’éducation permanente avec des juges des tribunaux d’appel et des tribunaux de première instance, des groupes de lecture et des discussions avec d’éminents conférenciers invités. Ils participent également, à titre bénévole, à la prestation de services juridiques gratuits.
Le stage commence chaque année au mois d’août et dure un an. Chaque auxiliaire juridique est jumelé à un ou deux juges de la Cour, et ce jumelage change après la première moitié du stage afin de permettre à l’auxiliaire juridique de s’exposer à différentes démarches épousées par les juges et à une gamme élargie de domaines du droit.
Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande de stage, veuillez examiner le processus de demande.