Abonnez-vous au fil de nouvelles RSS de la Cour d’appel de l’Ontario

Le fil de nouvelles RSS ont reliés à un logiciel de lecteur RSS qui administre vos fils de nouvelles. Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement ou contre achat sur Internet.

Utilisez le fil de nouvelles RSS pour être informé automatiquement :

1. De l’ajout de décisions à la page des décisions;
2. De l’établissement du calendrier;
3. De l’affichage des avis d’autorisation d’appel;
4. De l’annonce d’ordonnances d’interdiction de publication et d’audiences à huis clos.

Une fois que vous avez choisi le lecteur RSS qui vous convient, vous pouvez ajouter le lien aux fil de nouvelles RSS.

Étapes pour s’abonner :

1. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur l’icône « RSS » .
2. Utilisez le raccourci pour copier ou copiez l’option hyperlien.
3. Ouvrez le programme de lecteur RSS que vous avez choisi.
4. Collez l’adresse URL du fil de nouvelles dans le champ approprié de l’option abonnement du programme de lecteur RSS que vous avez choisi.
5. Suivez les instructions de votre fil de nouvelles RSS pour configurer le service.

Si vous avez besoin de plus d’aide, vous trouverez sur Internet de nombreuses ressources sur la façon de s’abonner au fil de nouvelles RSS et les lecteurs de fils de nouvelles RSS.

	Cour d’appel de l’Ontario (à l’exception des décisions) https://www.ontariocourts.ca/rss/coa/all_nodec.xml	Vous avise automatiquement lorsque des publications et des discours, le calendrier et des avis d’autorisation d’appel sont ajoutés au site Web.
	Avis de publication de jugement https://www.ontariocourts.ca/rss/coa/release_judgments.xml	Vous avise automatiquement quand des jugements en délibéré vont être publiés.
	Décisions de la Cour : toutes décisions https://coadecisions.ontariocourts.ca/coa/fr/rss/index.do	Vous avise automatiquement quand on ajoute toutes les décisions nouvellement publiées à la page Web des décisions récentes.
	Avis sur les possibles restrictions d’accès à la cour https://www.ontariocourts.ca/rss/coa/media.xml	Vous avise automatiquement lorsque des avis pour les médias sont publiés dans le site Web, y compris les possibles restrictions d’accès à la Cour dont les avis d’ordonnances d’interdiction de publication, d’ordonnances de mise sous scellés et d’audiences à huis clos.