Le Comité des règles en matière civile commémore la mémoire de feu l’honorable Coulter Osborne, qui, outre ses nombreuses réalisations, a piloté le Projet de réforme de la justice civile. En novembre 2007, le rapport du Projet de réforme de la justice civile (le « Rapport Osborne ») a été publié. Il contenait 81 recommandations de simplification des procédures litigieuses en matière civile dans le but d’améliorer l’accessibilité, de réduire les coûts et d’éviter les retards. La version intégrale du rapport est consultable à : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/about/pubs/cjrp/ (en anglais). De nouvelles règles de procédure civile, fondées sur le Rapport Osborne, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Le Comité des règles en matière civile est reconnaissant à l’honorable Coulter Osborne de sa contribution à la justice civile. Ses recommandations ont permis d’améliorer l’accès à la justice et demeurent une source de référence pour les efforts de réforme des règles civiles.
L’article nécrologique sur l’honorable Coulter Osborne est consultable ici : https://www.legacy.com/ca/obituaries/theglobeandmail/name/coulter-osborne-obituary?id=51710518 (en anglais).
Le sous-comité du taux d’actualisation, mis sur pied par le Comité des règles en matière civile en mai 2017, a déposé son rapport final lors de la réunion du Comité des règles en matière civile du 20 mai 2021: Rapport sur les règles 53.09 et 53.10 à l’intention du Comité des règles en matière civile (final) (en anglais seulement: « Report to the Civil Rules Committee on rules 53.09 and 53.10 »). Le Comité a décidé, par vote, d’adopter les recommandations formulées dans le rapport. Le Comité s’est maintenant acquitté de l’obligation légale qui lui incombe en vertu du paragraphe 66 (4) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, chap. C.43, de se pencher tous les quatre ans sur les modifications apportées au taux d’actualisation, sur la majoration aux fins de l’impôt et sur le taux d’intérêt antérieur au jugement.
À titre de référence, vous pouvez consulter le rapport provisoire du sous comité du taux d’actualisation, daté du 27 avril 2020, à: Rapport sur les règles 53.09 et 53.10 à l’intention du Comité des règles en matière civile (provisoire) (en anglais seulement: « Report to the Civil Rules Committee on rules 53.09 and 53.10 »).