La juge Sally A. Gomery et le juge Jonathan Dawe nommés à la Cour d’appel de l’Ontario.
(Le 6 novembre 2023)
Remarques de juge en chef de l’Ontario J. Michael Tulloch
(Le 28 septembre 2023)
La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2023 aura lieu le jeudi 28 septembre 2023, dans la salle d’audience 6-1, au 361, avenue University, à 15 h 30. Le juge en chef Michael Tulloch, le juge en chef Geoffrey Morawetz et la juge en chef Sharon Nicklas prononceront des allocutions. Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à https://youtube.com/live/J-rkUNnlWZg.
La Cour d’appel de l’Ontario a modifié sa Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel afin de préciser les exigences relatives aux avis d’appel interjeté par un détenu. Pour de plus amples renseignements, consultez les paragraphes 33-37 de la Directive de pratique générale.
(Le 13 juillet 2023)
Le juge Patrick J. Monahan nommé à la Cour d’appel de l’Ontario.
(Le 15 mai 2023)
Présence en personne aux audiences de la Cour
Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de l’Ontario lèvera les restrictions de capacité des salles d’audience. À partir de cette date, les membres du public et les journalistes pourront assister en personne aux audiences à Osgoode Hall.
La Cour fait ce changement dans le cadre des modifications, publiées aujourd’hui, de son ancienne Directive de pratique consolidée concernant les instances à la Cour d’appel durant la pandémie de COVID-19, désormais intitulée Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel. Cette directive de pratique générale s’applique à toutes les instances devant la Cour d’appel. La Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Directive de pratique concernant les appels en matière criminelle devant la Cour d’appel de l’Ontario s’appliquent toujours, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par la Directive de pratique générale ou incompatibles avec celle-ci.
On peut trouver à l’annexe A de la Directive de pratique générale l’intégralité des modifications apportées à celle-ci.
(Le 10 mai 2023)
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