La juge Renee M. Pomerance nommée à la Cour d’appel de l’Ontario.
(Le 24 jullet 2024)
Documents déposés dans des motions en autorisation d’intervenir et dans des motions en autorisation de présenter de nouveaux éléments de preuve.
(Le 16 jullet 2024)
La juge Darla A. Wilson et la juge Lene Madsen nommées à la Cour d’appel de l’Ontario.
(Le 1 mai 2024)
La Cour d’appel a appris avec une immense tristesse le décès de l’honorable Roy McMurtry, ancien juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel.
L’ancien juge en chef McMurtry a rempli les fonctions de juge en chef de l’Ontario pendant 11 ans, jusqu’à son départ à la retraite en 2007. Nommé à la magistrature en 1991, il est devenu juge en chef adjoint puis juge en chef de la Cour supérieure avant d’être nommé à la Cour d’appel à titre de juge en chef de l’Ontario.
L’ancien juge en chef McMurtry était un grand homme, dont la vision et la brillance ont contribué à forger notre province et notre pays d’aujourd’hui.
Avocat plaideur pendant plus de 15 ans, il a été élu à l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975. Cette nomination a été immédiatement suivie par celle de procureur général de l’Ontario, un poste qu’il a occupé pendant dix années exceptionnelles. À ce titre, il a participé intimement aux négociations entourant la Charte des droits et libertés et au rapatriement de la Constitution du Canada. Il a également supervisé de nombreuses réformes du système judiciaire, dont le bilinguisme dans les tribunaux.
Après sa carrière politique, il a rempli les fonctions de haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni.
L’ancien juge en chef McMurtry a reçu l’Ordre de l’Ontario et a été nommé Officier de l’Ordre du Canada.
Il nous manquera beaucoup.
Le drapeau de Osgoode Hall a été mis en berne.
(Le 19 mars 2024)
Le gouvernement de l’Ontario a renvoyé une question à la Cour d’appel de l’Ontario pour examen afin de savoir s’il serait permis d’autoriser des personnes de l’extérieur du Canada à participer à des jeux et paris sportifs en ligne légaux fournis par une loterie provinciale.
(Le 11 mars 2024)
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