À propos de la Cour

La Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal de l'Ontario. Elle entend les appels de décisions de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario. La Cour comprend le juge en chef de l'Ontario, le juge en chef adjoint de l'Ontario, et environ trente autres juges. Lire la suite

Nominations à la magistrature

La juge Sally A. Gomery et le juge Jonathan Dawe nommés à la Cour d’appel de l’Ontario.

(Le 6 novembre 2023)


La Cour d’appel se rend à Windsor, rencontre des juges et des avocats locaux, et célèbre la réouverture de la faculté de droit de Windsor

(Le 6 novembre 2023)


Discours à l’occasion de l’ouverture des cours 2023

Remarques de juge en chef de l’Ontario J. Michael Tulloch

(Le 28 septembre 2023)


Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario 2023

La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2023 aura lieu le jeudi 28 septembre 2023, dans la salle d’audience 6-1, au 361, avenue University, à 15 h 30. Le juge en chef Michael Tulloch, le juge en chef Geoffrey Morawetz et la juge en chef Sharon Nicklas prononceront des allocutions. Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à https://youtube.com/live/J-rkUNnlWZg.

(Le 28 septembre 2023)


Les avis d’appel interjeté par un détenu

La Cour d’appel de l’Ontario a modifié sa  Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel afin de préciser les exigences relatives aux avis d’appel interjeté par un détenu. Pour de plus amples renseignements, consultez les paragraphes 33-37 de la Directive de pratique générale.

(Le 13 juillet 2023)


Nomination à la magistrature

Le juge Patrick J. Monahan nommé à la Cour d’appel de l’Ontario.

(Le 15 mai  2023)


Présence en personne aux audiences de la Cour

Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de l’Ontario lèvera les restrictions de capacité des salles d’audience. À partir de cette date, les membres du public et les journalistes pourront assister en personne aux audiences à Osgoode Hall.

La Cour fait ce changement dans le cadre des modifications, publiées aujourd’hui, de son ancienne Directive de pratique consolidée concernant les instances à la Cour d’appel durant la pandémie de COVID-19, désormais intitulée Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel.  Cette directive de pratique générale s’applique à toutes les instances devant la Cour d’appel. La
Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Directive de pratique concernant les appels en matière criminelle devant la Cour d’appel de l’Ontario s’appliquent toujours, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par la Directive de pratique générale ou incompatibles avec celle-ci.

On peut trouver à l’annexe A de la Directive de pratique générale l’intégralité des modifications apportées à celle-ci.

(Le 10 mai  2023)


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