À propos de la Cour

Nouvelles

Le juge Patrick J. Monahan nommé à la Cour d’appel de l’Ontario.

(Le 15 mai  2023)

Présence en personne aux audiences de la Cour

Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de l’Ontario lèvera les restrictions de capacité des salles d’audience. À partir de cette date, les membres du public et les journalistes pourront assister en personne aux audiences à Osgoode Hall.

La Cour fait ce changement dans le cadre des modifications, publiées aujourd’hui, de son ancienne Directive de pratique consolidée concernant les instances à la Cour d’appel durant la pandémie de COVID-19, désormais intitulée Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel.  Cette directive de pratique générale s’applique à toutes les instances devant la Cour d’appel. La
Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Directive de pratique concernant les appels en matière criminelle devant la Cour d’appel de l’Ontario s’appliquent toujours, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par la Directive de pratique générale ou incompatibles avec celle-ci.

On peut trouver à l’annexe A de la Directive de pratique générale l’intégralité des modifications apportées à celle-ci.

(Le 10 mai  2023)

Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a publié un guide pour les personnes non représentées qui présentent une motion en autorisation d’interjeter appel dans un dossier d’infractions provinciales. Le guide est consultable ici, sur le site Web de la Cour d’appel : https://www.ontariocourts.ca/coa/fr/comment-proceder/infractions-provinciales-guide/.

(Le 26 avril  2023)

Les audiences d’appel devant avoir lieu dans la salle d’audience 2 seront transférées à la salle d’audience 3, à compter du lundi 24 avril

À compter du 24 avril 2023, en raison de travaux de rénovation, la salle d’audience 2 ne sera plus disponible. Les audiences qui devaient avoir lieu dans la salle d’audience 2 seront transférées à la salle d’audience 3. Les avis d’audience précédemment envoyés pour des audiences devant avoir lieu dans la salle d’audience 2 le lundi 24 avril 2023 ou après ne seront pas modifiés. La signalisation redirigera les participants en personne vers la salle d’audience 3, juste à côté. Tous les liens Zoom fournis demeureront les mêmes.

(Le 20 avril  2023)

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