Nouvelles – Archive

Modifications apportées à la directive de pratique consolidée relative à la COVID-19

(27 septembre 2021)
La Cour d’appel de l’Ontario a modifié sa directive de pratique consolidée relative à la COVID‑19 afin de supprimer l’information qui se rapportent à la mise au rôle des affaires urgentes en juillet et août 2021 et de préciser que seul un avocat titulaire du permis du Barreau de l’Ontario l’autorisant à exercer le droit dans la province peut agir et signer en tant que témoin de la signature d’une caution et quant à la signature d’un appelant qui n’est pas en détention à l’annexe A de l’ordonnance de mise en liberté « tout-en-un » de la Cour d’appel de l’Ontario. Les modifications apportées à la directive de pratique consolidée relative à la COVID‑19 sont décrites à l’annexe A de la directive de pratique.


Discours à l’occasion de l’ouverture des cours 2021
La cérémonie d’ouverture des tribunaux pour l’année 2021 sur YouTube : https://youtu.be/Nv4szyNI-ZY

(14 septembre 2021)
Remarques du juge en chef George R. Strathy


Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario en ce qui concerne le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la reconciliation (PDF)

(9 septembre 2021)


Modifications à la Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario

(7 juillet 2021)
La Cour d’appel a publié aujourd’hui des modifications d’ordre administratif à la Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario.


Modifications apportées à la directive de pratique consolidée relative à la COVID 19 et au formulaire Liste des avocats et renseignements sur l’audience

(6 juillet 2021)
La Cour d’appel de l’Ontario a modifié sa directive de pratique consolidée relative à la COVID‑19 et révisé son formulaire – Liste des avocats et renseignements sur l’audience. Les modifications à la directive de pratique consolidée relative à la COVID‑19 figurent à l’annexe B de la directive de pratique. Le formulaire – Liste des avocats et renseignements sur l’audience a été révisé afin de permettre aux personnes qui comparaissent devant la Cour de fournir leur titre de civilité, leurs pronoms ou la prononciation de leur nom (au moyen de l’orthographe phonétique ou d’un lien menant à un enregistrement sonore).


La Cour d’appel de l’Ontario félicite notre collègue Mahmud Jamal pour sa nomination à la Cour suprême du Canada.

(17 juin 2021)
https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2021/06/17/premier-ministre-annonce-la-nomination-de-lhonorable-mahmud-jamal


Mise en ligne du nouveau site Web

(7 juin 2021)
La Cour d’appel de l’Ontario a lancé son nouveau site Web. Nous aimerions obtenir votre opinion, vos suggestions et vos commentaires sur le nouveau site Web. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires.


Seconde étape de l’appel Restoule c. Canada

(7 juin 2021)
En avril et juin, la Cour d’appel de l’Ontario a entendu des appels dans l’affaire Restoule c. Canada (C66455 & C68595). Les appels ont trait aux traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur de 1850. Comme l’a ordonné la Cour, l’audience de la première étape peut être visionnée sur Vimeo à https://vimeopro.com/user135794168/c66455 et l’audience de la deuxième étape peut être visionnée à https://vimeopro.com/user135794168/c68595

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