• Informations pour les personnes qui ont une affaire devant une cour criminelle, une cour de la famille ou une cour des infractions provinciales.
  • Instructions pour trouver des informations sur une cause et des renseignements sur les tribunaux.
  • Nouvelles et informations récentes sur la Cour.
  • Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire.
  • Données, décisions et règles de la Cour.

Ce que nous faisons

Les juges et juges de paix de la Cour président des affaires de droit criminel (adultes et adolescents), des affaires de droit de la famille, des affaires de protection de l’enfance et des affaires d’infractions provinciales.

Cour criminelle

Toutes les accusations relevant du Code criminel, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que la plupart des autres accusations relevant de lois fédérales, commencent à la Cour de justice de l’Ontario.

Cour de la famille

Causes de droit de la famille, ce qui inclut la protection de l’enfance, l’adoption, la responsabilité décisionnelle, le temps parental, le contact et les pensions alimentaires.

Infractions provinciales

Toutes les causes relevant d’une loi provinciale, y compris des infractions aux règles de circulation, des infractions à des règlements administratifs et des infractions à des lois sur la protection de l’environnement, la santé et la sécurité et les normes d’emploi.

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Nouvelles

Nouveau palais de justice de Toronto: premier palais de justice de grande hauteur spécialement construit à Toronto

Le nouveau palais de justice de Toronto, un édifice ultramoderne de 17 étages situé au 10, rue Armoury, a fusionné six palais de justice criminels de la Cour de justice de l'Ontario dans toute la ville de Toronto.

Le nouveau palais de justice de Toronto améliorera l'accès à la justice pour tous les Torontois adultes en offrant un accès égal aux services judiciaires en un seul endroit, y compris les tribunaux spécialisés (par exemple, les tribunaux de la santé mentale, les tribunaux Gladue, le tribunal de traitement de la toxicomanie et les tribunaux pour adolescents) et leurs services de soutien requis.

Centre régional de cautionnement de Toronto :

Le centre de libération sous caution de la région de Toronto situé au 2201, avenue Finch Ouest, accueillera toutes les opérations de mise en liberté sous caution pour adultes ainsi que les affaires de mise en liberté sous caution les fins de semaine et les jours fériés lorsque le nouveau palais de justice de Toronto sera entièrement ouvert en 2023.

Le centre de libération sous caution de la région de Toronto est équipé de la technologie de pointe requise pour offrir des services de justice modernes et accessibles et l'interconnectivité avec le nouveau palais de justice de Toronto.

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Cour de justice de l’Ontario

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