Message concernant la COVID-19

La Cour de justice de l’Ontario se fait un devoir d’assurer un accès efficace à la justice malgré les défis que pose la COVID-19.

La Cour comprend que certains avocats, parties et participants à des instances judiciaires ne puissent pas se présenter en personne dans un palais de justice pour divers motifs liés à la COVID-19. La Cour a encouragé tous les officiers de justice à user de leur pouvoir discrétionnaire pour faire preuve de souplesse et accommoder les gens qui préfèrent éviter la participation en personne aux audiences, que ce soit pour des raisons de santé, parce qu’ils vivent avec une personne qui a des problèmes de santé ou fournissent des soins à une telle personne, ou pour d’autres raisons liées à la pandémie.

La Cour encourage les officiers de justice, les parties et les avocats à explorer activement la possibilité de tenir la totalité ou une partie des procès ou autres audiences à distance, plutôt qu’en personne. Dans le même ordre d’idées, la Cour encourage les avocats et les parties à faire preuve de flexibilité lorsque des avocats ou parties adverses demandent qu’une audience ait lieu de façon virtuelle ou que d’autres arrangements soient pris.

Notre priorité absolue demeure la protection de la santé et sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux. Pour protéger les personnes qui comparaissent en personne, le ministère du Procureur général a instauré un train de mesures de santé et sécurité dans tous les palais de justice ouverts au public, en se fondant sur les conseils des experts de Santé publique Ontario. Il demeure crucial que toutes les personnes présentes dans les palais de justice respectent rigoureusement les consignes de santé et sécurité qui y ont été mises en place. Pour en savoir plus sur ces mesures de santé et sécurité, voir la page Web du ministère du Procureur général de l’Ontario sur la COVID-19 et la réouverture des salles d’audience.

Pour consulter les avis, directives et politiques de la Cour de justice de l'Ontario liées à la COVID-19, voir COVID-19 : Avis et Renseignements

Message de bienvenue de la juge en chef

Chaque jour, nos juges et juges de paix rendent une justice indépendante, impartiale et opportune à des milliers de personnes qui se présentent devant la Cour de justice de l'Ontario, dans plus de 200 palais de justice de la province. Cette année, la Cour de justice de l'Ontario, la plus chargée du Canada, traitera d'environ 500, 000 accusations criminelles contre des adultes et des jeunes, entendra des millions de cas d'infractions provinciales, comme des contraventions, et servira plus de 20, 000 familles en détresse.

Afin de pouvoir fournir des services de la plus haute qualité à la population ontarienne, nous sommes déterminés à assurer que notre Cour demeure publique, accessible et adaptée aux besoins des justiciables.

Notre site Web contient une foule de guides, d'outils et de renseignements qui, nous l'espérons, seront utiles aux parties, aux étudiants, aux enseignants, aux membres des médias, aux juristes, aux universitaires et au public.

Maisonneuve

Lise Maisonneuve
Juge en chef
Cour de justice de l'Ontario

Cour de justice de l’Ontario

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