Message concernant la COVID-19 (mis à jour le 13 janvier 2021)
La priorité absolue de la Cour de justice de l’Ontario demeure la santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux alors qu’elle continue d’assurer un accès efficace à la justice malgré les défis que pose la pandémie de COVID-19.
La Cour de justice de l’Ontario fournit des services de justice essentiels au public et reste ouverte pendant cette période difficile.
Puisque le gouvernement vient de décréter une deuxième situation d’urgence le 12 janvier 2021, la Cour souhaite de nouveau souligner que les comparutions en personne doivent être limitées. La Cour est déterminée à faciliter les audiences à distance en recourant le plus possible à la technologie (vidéo ou téléphone) et exhorte tous les fonctionnaires judiciaires, parties et avocats à recourir aux audiences à distance, sauf si une comparution en personne est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice.
La Cour a encouragé tous les officiers de justice à user de leur pouvoir discrétionnaire pour faire preuve de souplesse et accommoder les gens qui préfèrent éviter la participation en personne aux audiences et à explorer toute autre alternative raisonnable à une audience en personne. Dans le même ordre d’idées, la Cour encourage les avocats et les parties à faire preuve de flexibilité lorsque des avocats ou parties adverses demandent qu’une audience ait lieu de façon virtuelle ou que d’autres arrangements soient pris.
La Cour continuera, en se fondant sur les conseils du bureau du médecin hygiéniste en chef, à permettre les comparutions en personne lorsque cela est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice. En consultation avec des experts de santé publique, le ministère du Procureur général a instauré un train de mesures de santé et sécurité dans tous les palais de justice ouverts au public. Il demeure crucial que toutes les personnes présentes dans les palais de justice respectent rigoureusement les consignes de santé et sécurité instaurées. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la page Web du ministère du Procureur général de l’Ontario.
Si vous ne savez pas si votre affaire se déroula par vidéo ou par téléphone ou en personne, veuillez communiquer avec votre avocat ou avocate. Si vous n’en avez pas un(e), veuillez communiquer avec le palais de justice en utilisant l’information sur cette page Web.
Pour consulter les avis, directives et politiques de la Cour de justice de l’Ontario liées à la COVID-19, voir COVID-19 : Avis et Renseignements
