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Avis concernant le 30 septembre 2022 – Affaires criminelles

Le 30 septembre 2022 est la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée pour réfléchir à l’impact persistant du système de pensionnats au Canada et pour rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leur communauté. C’est une occasion importante de reconnaître ces expériences dans le cadre du processus de réconciliation.

À la Cour de justice de l’Ontario, seuls les tribunaux ouverts la fin de semaine et les jours fériés (tribunaux de cautionnement) fonctionneront le vendredi 30 septembre 2022. Lisez la déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario ici.

Pour plus d'information sur les affaires criminelles prévues pour le 30 septembre 2022, veuillez consulter l'Avis de la Cour de justice de l'Ontario concernant le 30 septembre 2022 – Affaires criminelles.

Message de bienvenue de la juge en chef

Les juges et juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario président, avec indépendance et impartialité, des audiences portant sur des accusations criminelles contre des adultes et des adolescents, des affaires de protection de la famille et de l’enfance, et des infractions provinciales, dans des centaines de tribunaux de la province.

La Cour de justice de l’Ontario a maintenu l’accès à la justice pendant la pandémie de COVID-19, tout en veillant à la santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux. À l’heure où la province se déconfine, les instances judiciaires sont adaptées conformément aux directives sanitaires. Veuillez consulter les avis et documents d’information pour savoir comment se déroulent les instances en droit criminel et en droit de la famille et celles qui relèvent de la Loi sur les infractions provinciales à l’heure actuelle.

Les juges et juges de paix de notre Cour s’efforcent de fournir des services de la plus haute qualité à la population de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario s’est engagée à demeurer publique, accessible et sensible aux besoins divers de la population.

Notre site Web contient une foule de guides, d'outils et de renseignements qui, nous l'espérons, seront utiles aux personnes accusées, aux parties, aux étudiants, aux enseignants, aux membres des médias, aux juristes, aux universitaires et au public.

Lise Maisonneuve
Juge en chef
Cour de justice de l'Ontario

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