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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – 30 septembre 2021 – Fermeture des tribunaux

La Cour de justice de l’Ontario sera fermée le jeudi 30 septembre 2021 en l’honneur de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Seuls les tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés (tribunaux de mise en liberté sous caution) seront ouverts ce jour-là. Si vous avez une audience dans une affaire criminelle prévue pour le 30 septembre 2021, ne vous présentez pas au tribunal. Il est présumé que votre audience sera ajournée. Le tribunal ajournera votre audience en votre absence en rendant une ordonnance appelée « mandat d’amener discrétionnaire ». Pour plus de renseignements, veuillez voir

Message concernant la COVID-19 (mis à jour le 3 août 2021)

La Cour de justice de l’Ontario n’a pas cessé d’assurer un accès efficace à la justice pendant la pandémie de COVID-19 tout en veillant à la santé et à la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux. Pour plus de renseignements, veuillez voir

COVID-19 : Avis et renseignements (les avis, directives et politiques de la Cour de justice de l’Ontario en réponse à la COVID-19)

Message de bienvenue de la juge en chef

Chaque jour, nos juges et juges de paix rendent une justice indépendante, impartiale et opportune à des milliers de personnes qui se présentent devant la Cour de justice de l'Ontario, dans plus de 200 palais de justice de la province. Cette année, la Cour de justice de l'Ontario, la plus chargée du Canada, traitera d'environ 500, 000 accusations criminelles contre des adultes et des jeunes, entendra des millions de cas d'infractions provinciales, comme des contraventions, et servira plus de 20, 000 familles en détresse.

Afin de pouvoir fournir des services de la plus haute qualité à la population ontarienne, nous sommes déterminés à assurer que notre Cour demeure publique, accessible et adaptée aux besoins des justiciables.

Notre site Web contient une foule de guides, d'outils et de renseignements qui, nous l'espérons, seront utiles aux parties, aux étudiants, aux enseignants, aux membres des médias, aux juristes, aux universitaires et au public.

Lise Maisonneuve
Juge en chef
Cour de justice de l'Ontario

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