Message concernant la COVID-19 (mis à jour le 8 avril 2021)
La priorité absolue de la Cour de justice de l’Ontario demeure la santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux alors qu’elle continue d’assurer un accès efficace à la justice malgré les défis que pose la pandémie de COVID-19.
La Cour de justice de l’Ontario fournit des services de justice essentiels au public et reste ouverte pendant cette période difficile.
À la suite de la déclaration du 7 avril 2021, par le gouvernement, de la déclaration de situation d’urgence et du décret ordonnant de rester à domicile, la Cour souhaite de nouveau souligner que les comparutions en personne doivent être limitées. La Cour est déterminée à faciliter les audiences à distance en recourant le plus possible à la technologie (vidéo ou téléphone) et exhorte tous les représentants de l’appareil judiciaire, parties et avocats à recourir aux audiences à distance, sauf si une comparution en personne est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice.
La Cour continue d’encourager tous les représentants de l’appareil judiciaire, lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire, de faire preuve de souplesse si un particulier ne peut pas participer à une audience en personne. Dans le même ordre d’idées, la Cour encourage les avocats et les parties à faire preuve de flexibilité lorsque des avocats ou parties adverses demandent qu’une audience ait lieu de façon virtuelle ou que d’autres arrangements soient pris. Les représentants de l’appareil judiciaire, les avocats et les parties sont encouragés à examiner toutes les solutions de rechange raisonnables à une instance en personne. Tous les participants devraient revoir ces directives avant d’assister à une audience judiciaire virtuelle.
La décision de la Cour de continuer d’accepter des comparutions en personne lorsque cela est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice se fonde sur les conseils d’expert du bureau du médecin-hygiéniste en chef, à permettre les comparutions en personne. En consultation avec des experts de santé publique. En consultation avec les représentants de la santé publique, le ministère du Procureur général a instauré un train de mesures sanitaires dans tous les palais de justice ouverts au public. Il demeure crucial que toutes les personnes présentes dans les palais de justice respectent rigoureusement les consignes sanitaires instaurées. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la page Web du ministère du Procureur général de l’Ontario.
Si vous ne savez pas si votre affaire se déroula par vidéo ou par téléphone ou en personne, veuillez communiquer avec votre avocat ou avocate. Si vous n’en avez pas un(e), veuillez communiquer avec le palais de justice où votre affaire est entendue.
Pour consulter les avis, directives et politiques de la Cour de justice de l’Ontario liées à la COVID-19, voir COVID-19 : Avis et Renseignements.
