Cour de justice de l’Ontario | Cour de justice de l’Ontario

Message de bienvenue de la juge en chef

Chaque jour, nos juges et juges de paix rendent une justice indépendante, impartiale et opportune à des milliers de personnes qui se présentent devant la Cour de justice de l'Ontario, dans plus de 200 palais de justice de la province. Cette année, la Cour de justice de l'Ontario, la plus chargée du Canada, traitera d'environ 500, 000 accusations criminelles contre des adultes et des jeunes, entendra des millions de cas d'infractions provinciales, comme des contraventions, et servira plus de 20, 000 familles en détresse.

Afin de pouvoir fournir des services de la plus haute qualité à la population ontarienne, nous sommes déterminés à assurer que notre Cour demeure publique, accessible et adaptée aux besoins des justiciables.

Notre site Web contient une foule de guides, d'outils et de renseignements qui, nous l'espérons, seront utiles aux parties, aux étudiants, aux enseignants, aux membres des médias, aux juristes, aux universitaires et au public.

Lise Maisonneuve
Juge en chef
Cour de justice de l'Ontario

Kenora

Windsor

Durham

Cayuga

L’Orignal

Cochrane

Toronto - 60 rue Queen

Grand public

Se représenter soi-même

Enseignants et élèves

Médias

Avocats

Avis de non-responsabilité

Les renseignements contenus dans le site Web sont exacts à la date de leur publication, Cependant, la loi change chaque fois que le Parlement fédéral et l'Assemblée législative provinciale adoptent de nouvelles lois ou lorsque des cours d'appel rendent des décisions qui interprètent les lois. Le contenu du site Web ne remplace pas les conseils d'un avocat.