Trouver mon cas

Le service en ligne Rôles d’audience quotidiens fournit des renseignements sur les prochaines instances de droit criminel et de droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario. Les rôles d'audience quotidiens indiquent l’intitulé de la cause, l'heure de l'audience, le numéro de la salle d'audience et le motif de la comparution. Les rôles d’audience quotidiens sont accessibles ici : Rôles d’audience quotidiens. 

Les rôles d’audience quotidiens ne contiennent pas toutes les causes.  À la Cour de justice de l’Ontario, les audiences sur pièces (comme les audiences sur une motion en droit de la famille sur la formule 14B), les affaires ajoutées après l’affichage du rôle et les affaires assujetties à des restrictions d’accès en vertu d’une disposition législative, de la common law ou d’une ordonnance judiciaire, comme des affaires d’adolescents relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ne sont pas inscrites sur les rôles d’audience quotidiens. Veuillez prendre note que les rôles d'audience des tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés, en matière criminelle, ne sont pas publiés. 

Par ailleurs, les rôles d’audience quotidiens ne contiennent pas non plus les causes relevant de la Loi sur les infractions provinciales (LIP). Pour des renseignements sur ces affaires, contactez le greffe du tribunal municipal : Adresses des cours des infractions provinciales | ontario.ca.  Si l’affaire régie par la LIP est entendue par un juge de la Cour de justice de l’Ontario, contactez le greffe du tribunal provincial. Les coordonnées des tribunaux provinciaux peuvent être obtenues par le biais de l’outil de recherche sur les coordonnées des tribunaux.   

Pour des renseignements sur une instance que vous croyez être en cours, mais qui ne figure pas sur les rôles d’audience quotidiens, contactez le greffe du tribunal local. Les coordonnées des palais de justice de l’Ontario, dont leurs adresses de courriel, peuvent être obtenues par le biais de l’outil de recherche sur les coordonnées des tribunaux.

Le ministère du Procureur général fournit aussi les coordonnées des palais de justice et des renseignements à leur sujet : Adresses des tribunaux de l’Ontario, heures d’ouverture et coordonnées | Ontario.ca.  

À la rubrique Liens connexes, ajoutez : Adresses des tribunaux de l’Ontario, heures d’ouverture et coordonnées | Ontario.ca. 

Le ministère du Procureur général a créé un outil de recherche en ligne d’information sur des causes criminelles d’adultes à la Cour de justice de l’Ontario. L’outil est accessible ici : Recherche d’information sur les causes en ligne | Ontario.ca  L’outil permettra d’obtenir l’intitulé d’une cause, le numéro du dossier de la Cour de justice de l’Ontario, l’emplacement du tribunal, le type de prochaine audience et la date de la prochaine audience d’un dossier, si la date a été fixée.   

L‘outil de recherche ne fournit que des renseignements sur des causes criminelles actives dans lesquelles :  

• une date d'audience future a été fixée;  
• une audience a eu lieu au cours des sept derniers jours;
• un mandat d’amener a été délivré au cours des cinq dernières années.   

L’outil ne peut être utilisé que pour chercher des renseignements sur des causes devant le tribunal. Toute autre utilisation est interdite, ce qui inclut sauvegarder, reproduire ou distribuer les données obtenues après une recherche.  

Pour effectuer une recherche sur une cause, il faut saisir les renseignements suivants :

• le type de cause 
• le nom de l’une des personnes concernées 
• l’année de naissance d’une personne accusée 
• le numéro de la dénonciation de la Cour de justice de l’Ontario
• le numéro de la dénonciation de la Cour de justice de l'Ontario
• l’emplacement du palais de justice où l’affaire est entendue 

Pour vous connecter à l’outil de recherche, vous devez avoir un compte ONe-key. Vous pouvez ouvrir un compte ONe-key ici : ONe-key : accès sécurisé aux programmes et services du gouvernement de l’Ontario.

Pour toute question au sujet de l’outil de recherche, contactez le greffe du tribunal où l’affaire est entendue.