Aperçu des médias

La Cour de justice de l’Ontario et les médias entretiennent des relations précieuses. Le tribunal reconnaît la valeur du service public qu’assurent les médias ainsi que leur rôle indispensable, soit celui d’informer le public au sujet du tribunal et des causes dont il est saisi.

Le tribunal a élaboré la présente publication pour aider les médias à comprendre l’administration de la justice à la Cour de justice de l’Ontario. Vous y trouverez des renseignements utiles, notamment sur les rôles d’audience quotidiens et la façon d’accéder aux dossiers judiciaires. 

Par ailleurs, le ministère du Procureur général met à votre disposition plusieurs ressources en matière de justice intéressantes. 

Ressources utiles :

Le ministère du Procureur général dispose de plusieurs ressources judiciaires qui peuvent être utiles.
Site Web du ministère du Procureur général



Renseignements sur la Cour criminelle et les affaires criminelles

Cette section contient des informations sur la façon de trouver une affaire judiciaire active (listes d'audience quotidiennes et outil de recherche d'affaires judiciaires), ainsi que les coordonnées des palais de justice, y compris les emplacements, les adresses électroniques et les numéros de téléphone.

Rôles d’audience quotidiens

Le service en ligne des rôles d’audience quotidiens fournit des renseignements sur les prochaines instances en droit criminel et en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario. Les rôles d’audience quotidiens contiennent le nom du dossier, l’heure de l’audience, le numéro de la salle d’audience et le motif de la comparution. Vous les trouverez ici : rôles d’audience quotidiens.

Autres renseignements

Affaires des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

Le ministère du Procureur général a conçu un outil qui permet de trouver en ligne des renseignements sur les causes entendues par les tribunaux criminels pour adultes à la Cour de justice de l’Ontario. Vous trouverez l’outil ici : recherche d’affaires judiciaires en ligne | ontario.ca. Vous pouvez effectuer une recherche avec l’intitulé de la cause, le numéro de la dénonciation de la Cour de justice de l’Ontario, l’adresse du tribunal, le prochain type d’audience et la date de celle-ci, le cas échéant. 

Autres renseignements
Cour de justice de l’Ontario