Opening of the Courts of Ontario Ceremony 2023
The Opening of the Courts of Ontario Ceremony for 2023 will be held on Thursday, September 28, 2023 in Courtroom 6-1 at 361 University Avenue at 3:30pm. Remarks will be delivered by Chief Justice Michael Tulloch, Chief Justice Geoffrey Morawetz, and Chief Justice Sharon Nicklas. The ceremony can be watched live at https://youtube.com/live/J-rkUNnlWZg.
Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario 2023
La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2023 aura lieu le jeudi 28 septembre 2023, dans la salle d’audience 6-1, au 361, avenue University, à 15 h 30. Le juge en chef Michael Tulloch, le juge en chef Geoffrey Morawetz et la juge en chef Sharon Nicklas prononceront des allocutions. Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à https://youtube.com/live/J-rkUNnlWZg.
Saturday, September 30th, 2023 is the National Day for Truth and Reconciliation. This is a day to reflect on the tragic legacy of the residential school system and the ways it continues to affect Indigenous Peoples in Canada. It is a day to mourn the children who did not return from residential school and to honour the survivors, their families, and the resilience of their communities.
Because September 30th falls on a Saturday this year, the Courts will honour the 2023 National Day for Truth and Reconciliation on Monday, October 2nd, 2023.
On Monday, October 2nd, 2023, the Courts will be operating as follows:
· In the Ontario Court of Justice, only Weekend and Statutory Holiday (bail) courts will operate.
· In the Ontario Superior Court of Justice, urgent matters such as those heard on statutory holidays will be heard.
· In the Court of Appeal for Ontario, no motions or appeals are scheduled for that day.
Le samedi 30 septembre 2023 marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée est l’occasion de souligner les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. C’est une journée où nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et rendons hommage aux survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.
Comme le 30 septembre tombe un samedi cette année, les Cours observeront la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation de 2023 le lundi 2 octobre 2023.
Le lundi 2 octobre 2023, les Cours seront ouvertes pour les affaires suivantes :
· Cour de justice de l’Ontario : seuls les tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés (tribunaux de mise en liberté sous caution) seront ouverts.
· Cour supérieure de justice : des affaires urgentes, comme celles traitées les jours fériés, seront entendues.
· Cour d’appel de l’Ontario : la Cour ne tiendra pas d'audiences, de motions ou d’appels ce jour-là.
Ontario Courts COVID notice
You should not attend an Ontario Court if:
You should avoid unnecessary visits to the courthouses.
For more information about the practices and procedures of the Court of Appeal of Ontario, the Superior Court of Justice and the Ontario Court of Justice, please click on the link above.
Avis COVID des tribunaux de l'Ontario
Vous ne devriez pas vous présenter devant un tribunal de l'Ontario si :
Vous devez éviter les visites non nécessaires aux palais de justice.
Pour plus d'informations sur les pratiques et les procédures de la Cour d'appel de l'Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
We are aware there have been some fraudulent phone calls made to members of the public from people pretending to be calling from an Ontario court. Please be careful if you receive a suspicious phone call from someone claiming to be calling from a court. Ontario courts will never ask for a social insurance number, require a payment over the phone, or threaten anyone. To report telephone fraud or for general information about fraudulent phone calls please see: https://www.ontario.ca/page/report-scam-or-fraud.
Nous savons que des membres du public ont reçu des appels frauduleux de personnes qui prétendent appeler de la part d’un tribunal ontarien. Faites preuve de prudence si une telle personne vous appelle. Les tribunaux de l’Ontario ne demandent jamais votre numéro d’assurance sociale ou un paiement par téléphone, et ils ne profèrent pas de menaces. Pour signaler une fraude téléphonique ou pour obtenir des renseignements généraux sur les appels frauduleux, veuillez consulter https://www.ontario.ca/fr/page/declaration-dune-escroquerie-ou-dune-fraude.