Aperçu de la Cour de la famille
La Cour de justice de l’Ontario instruit différents types de causes en droit de la famille, notamment des causes portant sur la protection de l’enfance, l’adoption, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, les contacts et les aliments. Cependant, elle n’instruit pas de causes portant sur le divorce ou les biens.
Dans la présente section, vous trouverez des renseignements qui vous seront utiles si vous avez une cause en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario.
Il est très important que vous connaissiez les instruments juridiques qui régissent l’instance à laquelle vous êtes partie. La Loi sur le droit de la famille, la Loi portant réforme du droit de l’enfance et les Lignes directrices sur les aliments pour les enfants sont les principaux textes de loi sur le droit de la famille.
Il est également important que vous connaissiez les Règles en matière de droit de la famille qui régissent la procédure à la Cour de la famille.
Les formules de droit de la famille que vous devrez utiliser se trouvent ici : Formules de droit de la famille. Assurez-vous d’utiliser les formules figurant sur ce site Web, car il contient les formules les plus récentes.
Renseignements sur les tribunaux et les instances
Rôles d’audience quotidiens
Tant la Cour de justice de l’Ontario que la Cour supérieure de justice publient les rôles d'audience quotidiens en ligne. Ces rôles comprennent notamment les causes en droit de la famille.
Ils contiennent le nom de l’affaire, l'heure de l'audience, le numéro de la salle d'audience et le motif de la comparution, en plus d’indiquer si l’affaire est instruite en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence.
Les renseignements au sujet des affaires sont affichés pendant deux jours.
Accéder aux documents judiciaires
Les documents de la Cour de la famille sont gérés par le ministère du Procureur général.
Le ministère a une politique concernant l’accès aux documents judiciaires.
La section 4 de la politique traite des documents de la Cour de la famille.
Les documents relatifs à une affaire de protection de l’enfance, à une affaire d’adoption ou à une ordonnance ou un accord de communication ne sont accessibles ni au public, ni aux médias.
Autres renseignementsComparutions devant la Cour
Les affaires de droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario sont entendues en personne, au moyen de la technologie virtuelle (vidéoconférence ou conférence téléphonique), ou un mélange des deux.
La Cour a publié un tableau indiquant si une affaire sera entendue en personne ou au moyen de la technologie virtuelle.
Trouver un tribunal et les coordonnées locales
Pour chercher un tribunal et toutes les coordonnées disponibles s’y rapportant, dont les numéros de téléphone et adresses de courriel, utilisez l’outil de recherche Palais de justice : emplacements et renseignements. Vous devriez également communiquer avec le palais de justice où la cause a été instruite afin d’avoir accès aux documents judiciaires.
Recherche par emplacement du palais de justice
Le site Web du gouvernement de l'Ontario contient également les coordonnées et les liens pour tous les palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario, notamment :
- les heures d’ouverture, les cartes, les personnes-ressources et les renseignements sur l’accessibilité;
- les renseignements sur les tribunaux satellites ou accessibles par hydravion;
- les services offerts;
- une liste des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités partout en Ontario;
- les coordonnées du bureau du procureur de la Couronne de votre région.
Procédure à la Cour de la famille
La Cour de justice de l’Ontario et le ministère du Procureur général offrent plusieurs guides sur les services de justice à la famille pour soutenir les personnes qui doivent comparaître devant un tribunal de la famille.
Voir la disposition de la salle d’audience
Services de justice familiale du ministère du Procureur généralLe ministère du Procureur général offre des renseignements sur les services de justice familiale.
Formules de droit de la famille
Les formules de droit de la famille que vous devrez utiliser pour votre cause se trouvent ici : Formules de droit de la famille.
Pour obtenir des renseignements sur la façon d’utiliser Zoom, voir le guide suivant :
Les procès de droit de la famille à la Cour de justice de l’OntarioCe guide est destiné aux personnes non-représentées qui ont un procès en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario.
Guide d’autoreprésentation à un procès en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario
