Nouvelles
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 24 octobre 2024
15 octobre 2024
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario
Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario 2024
3 septembre 2024
La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2024 aura lieu le lundi 23 septembre 2024, dans la salle d’audience n° 6-1 du palais de justice de Toronto, 361 avenue University dans la ville de Toronto à 15 h 30. Le juge en chef Michael Tulloch, le juge en chef Geoffrey Morawetz et la juge en chef Sharon Nicklas prononceront des allocutions. Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à https://www.youtube.com/live/XAjq1fQrTEc.
Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) et la façon dont cette Journée continuera d’être observée
16 août 2024
Le lundi 30 septembre 2024 marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 4 septembre 2024
4 septembre 2024
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario
Nomination d’un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 15 août 2024
19 août 2024
Nomination d’un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l’Ontario