Nouvelles

Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario 2023

September 19, 2023

La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2023 aura lieu le jeudi 28 septembre 2023, dans la salle d’audience 6-1, au 361, avenue University, à 15 h 30. Le juge en chef Michael Tulloch, le juge en chef Geoffrey Morawetz et la juge en chef Sharon Nicklas prononceront des allocutions. Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à https://youtube.com/live/J-rkUNnlWZg.


Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) qui sera observée le lundi (2 octobre)

September 14, 2023

Le samedi 30 septembre 2023 marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation


Journée nationale de la vérité et de la reconciliation

September 12, 2023

La juge en chef a rendu une ordonnance en vertu de l’article 85 de la loi sur les infractions provinciales prolongeant la plupart des délais qui expireraient le 2 octobre 2023 jusqu’au 3 octobre 2023


Centre régional de cautionnement de Toronto

May 1, 2023

Le centre de libération sous caution de la région de Toronto situé au 2201, avenue Finch Ouest, accueillera toutes les opérations de mise en liberté sous caution pour adultes ainsi que les affaires de mise en liberté sous caution les fins de semaine et les jours fériés lorsque le nouveau palais de justice de Toronto sera entièrement ouvert en 2023.

Le centre de libération sous caution de la région de Toronto est équipé de la technologie de pointe requise pour offrir des services de justice modernes et accessibles et l’interconnectivité avec le nouveau palais de justice de Toronto.

 


Nouveau palais de justice de Toronto: premier palais de justice de grande hauteur spécialement construit à Toronto

May 1, 2023

Le nouveau palais de justice de Toronto, un édifice ultramoderne de 17 étages situé au 10, rue Armoury, a fusionné six palais de justice criminels de la Cour de justice de l’Ontario dans toute la ville de Toronto.

Le nouveau palais de justice de Toronto améliorera l’accès à la justice pour tous les Torontois adultes en offrant un accès égal aux services judiciaires en un seul endroit, y compris les tribunaux spécialisés (par exemple, les tribunaux de la santé mentale, les tribunaux Gladue, le tribunal de traitement de la toxicomanie et les tribunaux pour adolescents) et leurs services de soutien requis.


Désignation de Sa Majesté le roi dans les instances auxquelles la Couronne est partie

September 21, 2022

Nouveaux dépôts

Dans les instances auxquelles la Couronne est partie, les parties doivent désigner Sa Majesté le roi plutôt que Sa Majesté la reine dans tout nouveau document déposé pour une affaire nouvelle ou en cours.

Affaires en cours

Pour les procédures en cours devant la Cour de justice de l’Ontario, aucune partie n’est tenue de présenter une motion en vue de modifier des documents déjà déposés. En outre, les parties ne sont pas tenues de déposer des documents modifiés. Une instance introduite au nom de Sa Majesté la reine se poursuivra au nom de Sa Majesté le roi.


Nomination d’un nouveau juge à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 28 septembre 2023

September 18, 2023

Nomination d’un nouveau juge à la Cour de justice de l’Ontario


Nomination d’une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix, à compter du 15 septembre 2023

September 18, 2023

Nomination d’une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l’Ontario


Nomination d’un nouveau juge à la Cour de justice de l’Ontario 31 août 2023

August 21, 2023

Nomination d’un nouveau juge à la Cour de justice de l’Ontario


Nomination de cinq juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 13 juillet 2023

June 30, 2023

Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario


Nomination d’une nouvelle juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 1er juin 2023

May 1, 2023

L’Ontario nomme une nouvelle juge en chef à la Cour de justice de l’Ontario


Pour obtenir des renseignements à jour concernant le déménagement temporaire d’un tribunal ou pour consulter les adresses des tribunaux, veuillez visiter le site Web du ministère du Procureur général.

N/A

Cour de justice de l’Ontario