Nouvelles

Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 24 octobre 2024

15 octobre 2024

Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario


Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario 2024

3 septembre 2024

La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2024 aura lieu le lundi 23 septembre 2024, dans la salle d’audience n° 6-1 du palais de justice de Toronto, 361 avenue University dans la ville de Toronto à 15 h 30. Le juge en chef Michael Tulloch, le juge en chef Geoffrey Morawetz et la juge en chef Sharon Nicklas prononceront des allocutions. Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à https://www.youtube.com/live/XAjq1fQrTEc.


Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) et la façon dont cette Journée continuera d’être observée

16 août 2024

Le lundi 30 septembre 2024 marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation


Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 4 septembre 2024

4 septembre 2024

Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario


Nomination d’un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 15 août 2024

19 août 2024

Nomination d’un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l’Ontario


Cour de justice de l’Ontario