Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2022

Allocution de l’honorable J. Michal Fairburn
Juge en chef adjointe de l’Ontario

Ouverture des tribunaux de l’Ontario. Le 3 octobre 2022

Je suis très honorée de me trouver ici, parmi vous, en personne et en ligne, pour présider la cérémonie d’ouverture des tribunaux de 2022[1]. C’est surtout un grand honneur pour moi d’être assise entre l’honorable juge en chef Morawetz et l’honorable juge en chef Maisonneuve.

Après deux ans de cérémonie entièrement virtuelle, c’est un véritable plaisir de nous rassembler en personne. Même si nous avons beaucoup appris sur la technologie à distance, et je pense que nous sommes devenus des experts des séances en ligne, je sais que je ne suis pas la seule à penser que tout ce temps que nous avons passé éloignés les uns des autres n’a fait que renforcer notre appréciation de l’importance des relations personnelles.

C’est un sentiment extraordinaire de pouvoir être réunis aujourd’hui, dans une salle d’audience, avec des amis et des collègues du secteur de la justice. C’est, je crois, la preuve de notre résilience collective et la démonstration de la solidité et de l’importance du système de justice dans notre démocratie dynamique.

En tant que juge en chef adjointe de l’Ontario, ce n’est pas normalement mon rôle de présider cette cérémonie. Cependant, la Cour d’appel vit en ce moment une période de transition. Le 31 août 2022, l’honorable George Strathy a pris sa retraite de ses fonctions de juge en chef de l’Ontario et un nouveau juge en chef de l’Ontario, ou une nouvelle juge en chef de l’Ontario, n’a pas encore été nommé(e).

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J’aimerais commencer par saluer l’ancien juge en chef, assis au premier rang aujourd’hui, accompagné comme toujours de la tout aussi merveilleuse Elyse Strathy. Aucun mot ne peut exprimer la gratitude que nous ressentons pour l’extraordinaire leadership dont a fait preuve notre ancien juge en chef, non seulement en qualité de président de la Cour d’appel de l’Ontario, mais également en qualité de chef de file de l’administration de la justice en Ontario. Il est également un leader dans le système de justice du Canada.

Avant d’être nommé juge en chef, l’honorable George Strathy s’était déjà forgé une réputation d’excellent juriste. Juge en chef de l’Ontario depuis huit ans, il s’est distingué par sa stature de leader solide, sage et respecté, qui a montré l’exemple et était admiré de tous pour son éthique de travail, sa diligence, son intégrité et sa collégialité.

Ces qualités n’ont jamais été aussi nécessaires ou manifestes qu’en mars 2020, lorsque nous nous sommes tous soudainement retrouvés en pleine pandémie. La vérité est qu’au début de la pandémie, comme d’autres, le système de justice était mal préparé pour affronter une crise de ce genre. Et pourtant, en tant que troisième branche du gouvernement, essentielle au maintien de notre démocratie, le système judiciaire a dû réagir, et rapidement. Il nous fallait un leadership solide et le juge en chef a répondu à l’appel.

Avec son calme habituel, il a guidé les juges et le personnel de la Cour d’appel pendant cette période incertaine. Il nous a aidés à émerger de la pandémie avec une Cour plus forte, plus souple, plus accessible et plus moderne. Sous son leadership, nous avons pu continuer à rendre justice efficacement, malgré les nombreux obstacles devant nous.

On se souviendra de l’honorable George Strathy pour ses innombrables contributions à la justice, mais un des aspects les plus mémorables de son legs sera son engagement envers la diversité et le bien-être mental des juristes. Il a souvent parlé et écrit sur ces questions et travaillé avec des organismes juridiques à la création de nouveaux comités, de cours et de conférences axés sur ces sujets.

Monsieur le Juge en chef Strathy, vos années de service en qualité de juge en chef ont sans aucun doute rendu l’administration de la justice en Ontario plus inclusive, compréhensive, humaine et solide. Nous vous remercions, vous, Elyse et votre magnifique famille, et vous faisons part de notre profonde et sincère appréciation pour votre service dévoué. Nous vous souhaitons une retraite remplie de bonheur, de bonne santé et enrichissante.

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Outre le départ à la retraite du juge en chef Strathy, il y a eu des changements profonds aux effectifs de la Cour d’appel depuis la cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’année passée, dont j’aimerais parler aujourd’hui.

En novembre, l’honorable David Watt a pris sa retraite après 14 ans à la Cour d’appel. Un des juristes spécialisés en droit pénal les plus proéminents du Canada, David Watt sera récompensé pour ses contributions de longue date au domaine du droit pénal, en novembre, lorsqu’il recevra la prestigieuse médaille G. Arthur Martin. Notre ami et collègue nous manque beaucoup.

L’année passée aussi, les juges Jonathan George, Lise Favreau et Jill Copeland sont entrés à la Cour. Chacun d’entre eux a une riche expérience dans son domaine et ensemble ils apportent un savoir-faire très diversifié dans différentes branches, dont le droit pénal, le droit des Autochtones, le droit constitutionnel, le droit civil et le droit administratif, ce qui sera un atout précieux pour notre Cour.

Nous sommes heureux de les compter comme collègues.

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Avant de parler du travail de la Cour cette année et de ses initiatives prochaines, j’aimerais consacrer quelques instants à la réflexion.

L’ouverture des tribunaux cette année suit de près la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui se tient chaque année le 30 septembre. Cette journée rend hommage aux survivants des pensionnats indiens et aux enfants qui ont été arrachés de leurs familles et ne sont jamais rentrés chez eux. C’est aussi l’occasion de penser aux familles et communautés qui ont été profondément traumatisées par l’histoire tragique et douloureuse des pensionnats indiens au Canada.

Pour reconnaître et commémorer cette époque honteuse de l’histoire du Canada et ses séquelles qui se font ressentir jusqu’à aujourd’hui, les tribunaux de l’Ontario n’ont pas siégé vendredi pour se consacrer à l’apprentissage actif et à la réflexion. La Cour d’appel ne s’arrête pas là. Elle tiendra, demain, une séance éducative ouverte à tous les juges et à tous les membres du personnel de la Cour.

Le chemin vers la vérité et la réconciliation exige que nous nous engagions activement à faire cet effort important de reconnaissance, de compréhension et de guérison, pour donner suite à ce que la Cour suprême du Canada a décrit comme une « relation à long terme empreinte de respect mutuel »[2].

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Passons maintenant à l’administration de la Cour d’appel. Conformément à notre détermination d’améliorer l’accès à la justice, j’aimerais faire le point sur quelques-unes de nos initiatives récentes et nos projets futurs.

Nous sommes ravis qu’au printemps dernier, notre Cour ait pu reprendre les audiences en personne à Osgoode Hall, après plus de deux années de pandémie très difficiles à gérer. Nous y sommes parvenus avec le soutien du ministère du Procureur général, pilotés par le sous-procureur général David Corbette et la sous-procureure générale adjointe du Secrétariat de la reprise, Samantha Poisson. Merci de votre aide indispensable.

Bien que nous encouragions maintenant les parties à comparaître en personne, nous donnons aux parties, et allons continuer de leur donner, en tout cas pour un avenir proche, l’option de comparaître à distance si cela est nécessaire. Cette semaine, nous reprendrons aussi la pratique d’entendre en personne des appels de détenus à Kingston, pour la première fois depuis 2019.

En août, nous avons introduit un nouveau système numérique de gestion des causes à la Cour d’appel, qui remplace une base de données qui date de 30 ans. C’est l’aboutissement d’une collaboration de trois ans avec le ministère du Procureur général et Thomson-Reuters. Je tiens à remercier sincèrement le procureur général de son soutien pour ce projet et tous les membres de la Cour et du ministère qui ont travaillé d’arrache-pied pour faciliter ce projet de modernisation.

Nous avons maintenant terminé la première phase du projet, qui a énormément amélioré la gestion des documents et révolutionné le travail de notre personnel administratif. Nous œuvrons maintenant à la deuxième phase qui devrait donner aux magistrats accès au système. La troisième phase, la dernière, que nous espérons lancer en 2023, créera un nouveau portail public pour le dépôt électronique des documents, le paiement des frais et l’accès aux documents.

Il y a aussi d’autres initiatives opérationnelles que nous sommes sur le plan d’introduire. Pendant l’année qui vient, le public verra plusieurs améliorations, dont les suivantes :

  • Une nouvelle base de données des décisions dotée d’une capacité de recherche améliorée, qui sera accessible pour le public sur le site Web de la Cour;
  • Une technologie modernisée dans la salle d’audience pour améliorer la qualité des comparutions à distance;
  • Une salle d’audience rénovée, entièrement accessible, munie de fonctions d’adaptabilité pour les personnes, y compris les juges, les parties et les membres du public, qui ont des besoins et capacités différents. Cette salle d’audience établira un nouveau seuil d’accessibilité pour les salles d’audience de l’Ontario. Cette initiative a été réalisée en consultation avec le Comité d’accessibilité aux tribunaux de l’Ontario. Je remercie ce Comité de ses efforts et de sa contribution importante à l’amélioration de l’accessibilité du système judiciaire de l’Ontario.

Je salue les immenses efforts de l’extraordinaire Shannon Chace (avocate directrice), de Jacob Bakan (conseiller spécial du juge en chef), de Daniel Marentic (greffier et chef de l’administration des tribunaux), de l’équipe des brillants avocats internes et du personnel dévoué de la Cour d’appel, qui, ensemble, en équipe, ont fait de ces initiatives une réalité tout en continuant d’assurer le fonctionnement quotidien de notre Cour.

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En plus de leurs horaires d’audiences très chargés, les juges de notre Cour participent d’autres façons à l’administration de la justice, par exemple dans le domaine de la formation juridique continue pour les avocats. Par le passé, on s’est particulièrement focalisé sur le soutien et le perfectionnement des avocats débutants ainsi que sur la diversité et l’inclusion au sein de la profession.

Le Comité de la diversité de la magistrature et du barreau, de la Cour, présidé par la juge Kathryn Feldman, a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de l’annonce publique de notre Cour, qu’exprime la « Déclaration de la Cour concernant la présentation d’observations des avocats », en vertu de laquelle nous invitons, et, en fait, encourageons les avocats débutants et intermédiaires à présenter des observations orales.

En outre, le Comité de la diversité de la magistrature et du barreau a donné le coup d’envoi à un cours très réussi sur les plaidoiries à la Cour d’appel, destiné aux membres d’organismes représentés à la Round Table of Diversity Associations de l’Ontario.

Parmi le vaste éventail des initiatives éducatives auxquelles participent les juges de la Cour, mentionnons le prochain symposium en l’honneur de l’honorable Marc Rosenberg.

Le juge Rosenberg était un brillant juriste, un éducateur dévoué et le collègue le plus gentil pour tous ceux qui le connaissaient. Le symposium mettra l’accent sur les possibilités de mentorat pour les avocats débutants, dont un grand nombre n’a pas de mentor. Ces mentors seront des avocats expérimentés qui aideront des avocats moins expérimentés à préparer un appel et leur donneront la possibilité de participer à un procès fictif devant des juges de la Cour d’appel.

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Avant de terminer, j’aimerais réitérer ma gratitude envers les membres du secteur de la justice et souligner l’importance de leur travail.

Le travail que vous exécutez pour assurer l’administration de la justice est indispensable à la légitimité continue de la règle de droit, qui est fondamentale aux valeurs qui sont chères à tous les habitants du Canada : le maintien d’une société équitable et pacifiste.

Il existe un lien inextricable entre la confiance du public dans l’administration de la justice et le maintien de nos institutions démocratiques par la règle de droit.

La participation du public et la communication avec le système judiciaire, ainsi que la compréhension de ce système, sont des facteurs indispensables à la protection de la légitimité de la règle de droit. Nous devons continuer à évoluer dans cet esprit.

Il est évident que la confiance n’est pas due, elle se mérite. En fin de compte, c’est le bon travail, la diligence et l’intégrité des acteurs du secteur de la justice, représentés par vous tous, présents aujourd’hui, qui maintiendront cette confiance nécessaire.

Cela inclut les juges en chef et juges en chef adjoints d’exception de l’Ontario, les juristes assidus de la province, le personnel dévoué de l’administration des tribunaux, les membres du barreau et tous ceux et celles qui travaillent avec acharnement dans les services communautaires et l’application de la loi.

Vous servez le public avec excellence. Vous inspirez confiance chaque jour. C’est un profond privilège et un honneur de travailler à vos côtés.

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Pour terminer, j’aimerais exprimer tout particulièrement ma gratitude aux juges de la Cour d’appel de l’Ontario, mes collègues que j’ai la chance de pouvoir aussi appeler mes amis. Vous êtes une constante source d’inspiration. Merci pour tout ce que vous faites.

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Merci de votre attention et de m’avoir donné le privilège de prendre la parole aujourd’hui.


  1. Avant de prononcer son allocution, la juge en chef adjointe de l’Ontario a salué les invités spéciaux et les représentants d’associations de barreaux qui étaient présents dans la salle d’audience et a marqué la disparition de la Reine Elizabeth II et son importance pour l’ordre juridique du Canada.
  2. Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53
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