La Cour d’appel de l’Ontario, en partenariat avec le ministère du Procureur général, a lancé un nouveau système numérique de suivi des cas pour entrer et suivre des données sur des cas et mieux gérer les documents.
La première étape du projet, introduite la semaine dernière, apporte des changements opérationnels qui concernent la façon dont le personnel du greffe entre et traite les données et documents. Les prochaines étapes du projet verront la création d’un nouveau portail de paiement et de dépôt électronique pour le public et l’amélioration du service à la clientèle et de l’accès.
Le nouveau système de suivi des cas est produit par le logiciel de gestion des cas C-Track de Thomson Reuters, qui a été configuré pour répondre aux besoins opérationnels particuliers de la Cour. Ce logiciel a été acquis par la Cour d’appel et le ministère du Procureur général dans le cadre d’un processus d’approvisionnement concurrentiel.
À la suite de la récente mise en œuvre de la première étape du projet, les utilisateurs des tribunaux pourraient observer quelques petits changements, comme un nouveau système de numérotation des cas et un style ou une mise en page différents pour certains documents et lettres. Nous n’anticipons aucune interruption des services, mais quelques retards pourraient se produire pendant les premières semaines de transition après l’adoption du nouveau système.
Renseignements : executivelegalofficer@ontario.ca.
(Le 30 août 2022)