Déclaration publique des trois juges en chef de l'Ontario concernant le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

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Le vendredi 30 septembre, pour la deuxième année consécutive, nous observons la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. En ce jour, nous soulignons les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada. Nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et nous rendons hommage aux survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.

Pour favoriser la réflexion en ce jour important, les tribunaux seront fermés, sauf pour certaines affaires qui doivent être instruites.

À la Cour de justice de l'Ontario, seules les séances tenues les fins de semaine ou les jours fériés (libération sous caution) auront lieu.

À la Cour supérieure de justice de l'Ontario, les affaires urgentes, par exemple, qui sont instruites les jours fériés, seront examinées.

À la Cour d'appel de l'Ontario, aucune motion ni aucun appel ne seront examinés.

Cordialement,

George Strathy
Juge en chef de l'Ontario Cour d'appel de l'Ontario
Geoffrey Morawetz
Juge en chef Cour supérieure de justice
Lise Maisonneuve
Juge en chef Cour de justice de l'Ontario