La ligne du bureau principal pour avoir une aide générale est 416-327-5020, ou composez sans frais le 1-855-718-1756
Adresse de la Cour d’appel
Cour d’appel de l’Ontario 130, rue Queen ouest Toronto ON M5H 2N5
Veuillez consulter ces ressources pour obtenir des renseignements généraux sur la Cour.
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Dans le cas où une situation d’urgence imprévue surgirait en rapport avec une affaire devant la Cour d’appel, qui n’aurait pas pu être traitée durant les heures normales de bureau en faisant preuve d’une diligence ou d’une anticipation raisonnable, veuillez communiquer avec le bureau de la sécurité à Osgoode Hall. Le numéro de téléphone est le 416 327-5115.
Si vous avez besoin de renseignements sur la Cour supérieure de justice (y compris la Cour des petites créances ou la Cour divisionnaire) ou sur la Cour de justice de l’Ontario, vous devez vous adresser directement à ces tribunaux. La Cour d’appel de l’Ontario est indépendante de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario. Le personnel de la Cour d’appel ne peut pas fournir de renseignements sur ces tribunaux ou sur les affaires dont ils sont saisis. Vous trouverez les coordonnées de ces tribunaux sur le site web du Ministère du Procureur général.
Composez le 416-327-5020 ou sans frais le 1-855-718-1756 si vous avez des questions sur l’administration ou les procédures de la Cour d’appel; le Bureau de l’établissement des dossiers de la Cour; l’état de votre appel, y compris l’accès à des documents déposés; et le dépôt de documents. Veuillez noter cependant que les préposés de la Cour d’appel ne peuvent pas fournir de conseils juridiques. Avant de communiquer avec la Cour, vous devriez consulter les ressources indiquées dans les liens énumérés ci-dessus sous la rubrique Renseignements généraux.
Tanieka Swaby est greffière adjointe et chef de l’administration des tribunaux. Tanieka peut être jointe au numéro de téléphone 416-327-8245 et au numéro de télécopieur 416-327-5032 pour les questions auxquelles les préposés ne peuvent pas répondre au numéro principal, 416 327-5020, ou au numéro sans frais, 1-855-718-1756. Vous pouvez vous adresser à elle pour toute question concernant l’administration et les procédures de la Cour, puisqu’elle supervise le Bureau de l’établissement des dossiers de la Cour. Tanieka s’occupe également des avis de rejet, des motions en rejet pour cause de retard et des rendez-vous pour régler les ordonnances.
Warren Robertson est greffier adjoint et chef des services judiciaires auxiliaires. Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question relative aux services judiciaires auxiliaires et au personnel, dont les greffiers et les secrétaires judiciaires. Vous pouvez communiquer avec Warren, par téléphone, au 416-327-5742, ou par télécopieur, au 416-327-5032.
Sandra Theroulde est greffière adjointe et chef du projet de modernisation de la Cour d’appel, qui supervise la mise en œuvre du nouveau système numérique de gestion des dossiers. Les futures phases du projet sont la création d’un portail public de paiement des frais et de dépôt électronique, et l’amélioration du service à la clientèle et de l’accès. Pour toute question concernant le projet de modernisation, contactez Sandra par téléphone, au 416 327-6017, ou par télécopieur, au 416 327-5032.
Daniel Marentic est greffier et chef de l’administration des tribunaux et coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux. Il répond à toute question qui ne porte ni sur l’administration ou les procédures de la Cour ni sur les services judiciaires auxiliaires, par l’intermédiaire du Bureau de l’établissement des dossiers de la Cour, au 416-327-5020.
Il est conseillé de ne pas communiquer directement avec un juge de la Cour d’appel. Toute communication extrajudiciaire concernant une affaire portée devant la Cour d’appel doit être conforme à l’article 4 de la Directives de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario et l’article 4 de la Directive de pratique concernant les appels en matière criminelle devant la Cour d’appel de l’Ontario.
Shannon Chace est l’avocate directrice de la Cour d’appel. Vous pouvez lui faire parvenir, à COA.executivelegalofficer@ontario.ca, toute demande de renseignements concernant des questions d’ordre procédural complexes découlant d’un appel interjeté devant la Cour qui ne sont pas prévues par une loi, une règle ou une directive de pratique.
Les directives de pratique de la Cour désignent l’avocate directrice comme personne-ressource relativement à ce qui suit : mise au rôle des motions en vue d’obtenir l’autorisation d’intervenir dans un appel; demande d’affectation d’un juge responsable de la gestion de l’appel; demande de convocation d’une formation de cinq juges chargée de réexaminer une décision antérieurement rendue par la Cour d’appel et ayant valeur de précédent; et demande de production d’observations après l’audience.
Mme Chace occupe également le poste de secrétaire du comité des règles en matière civile, qui élabore les règles de procédure devant être suivies dans les instances civiles devant la Cour supérieure de justice et la Cour d’appel de l’Ontario. Il est possible de lui faire parvenir des suggestions en vue d’améliorer les Règles de procédure civile.
Si vous avez des questions au sujet du dépôt de documents auprès de la Cour d’appel, vous devriez communiquer avec le bureau principal ou la greffière adjointe aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus.