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Cour d'appel de l'Ontario
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Publications et allocutions
Discours à l’occasion de l’ouverture des cours
Discours à l’occasion de l’ouverture des cours 2023
– Remarques de juge en chef de l’Ontario J. Michael Tulloch
La cérémonie d’ouverture des tribunaux pour l’année 2023 sur YouTube :
https://youtube.com/live/J-rkUNnlWZg
Publications
Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022
– L’honorable Paul S. Rouleau (2023)
Rapport final de l’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa
– L’honorable William Hourigan (2022)
Ontario has one of the Best Justice Systems in the World … and we can make it Even Better*
– L’honorable George R. Strathy, juge en chef d l’Ontario (2022)
L’avocat plaidant et la santé mentale
– L’honorable George R. Strathy, juge en chef d l’Ontario (2022)
Reflections on Mental Health
– L’honorable George R. Strathy, juge en chef d l’Ontario (2021)
The Puzzle of Soft Law
– L’honorable Lorne Sossin et Chantelle van Wiltenburg (2021)
The Impact of Vavilov: Reasonableness and Vulnerability
– L’honorable Lorne Sossin (2021)
COVID-19 and Ontario’s Court System: How to Seize the Pandemic’s Silver Lining
– L’honorable David Brown (2020)
Constitutional Cases 2017: An Overview. » The Supreme Court Law Review: Osgoode’s Annual Constitutional Cases Conference 88
– L’honorable Lorne Sossin (2019)
Red Block, Yellow Block, Orange Block, Blue: With So Much Competition, What Do We Do?
– L’honorable David Brown (2019)
Enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée rapport
– L’honorable Eileen E. Gillese (2019)
Rapport de L’examen indépendant des contrôles de routine
– L’honorable Michael H. Tulloch (2018)
How to Lose an Appeal in the Court of Appeal: The Next Generation
– L’honorable David Brown (2017)
Rapport de l’examen indépendant des organismes de surveillance de la police
– L’honorable Michael H. Tulloch (2017)
Pourquoi l’indépendance judiciaire est-elle importante pour vous?
– Conseil canadien de la magistrature (2016)
Améliorer l’accès à la justice en français : Une réponse au rapport Accès à la justice en français
– L’honourable Julie Thorburn et Elizabeth Bucci. Le Comité directeur de mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français, Ministère du Procureur général. (2015)
Accès à la justice en français
– L’honorable Paul Rouleau et Paul LeVay, Coprésidents du Comité de la magistrature et du barreau sur les services en français, Procureur général de l’Ontario. (2012)
Twenty-Five Years Later: The Impact of the
Canadian Charter of Rights and Freedoms
on the Criminal Law
– L’honorable Marc Rosenberg (2009)
The Attorney General and the Administration of Criminal Justice
– L’honorable Marc Rosenberg (2009)
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