Allocution du juge en chef Warren K. Winkler Le 12 septembre 2012
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de me trouver parmi vous, aujourd’hui, aux côtés de la juge en chef Heather Smith de la Cour supérieure de justice, et de la juge en chef Annemarie Bonkalo de la Cour de justice de l’Ontario.
Ensemble, nous aimerions vous souhaiter la bienvenue à la cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario de 2012.
J’ai l’honneur d’accueillir :
Je suis également heureux de présenter :
Nous avons également le privilège d’accueillir de nombreux juges des trois Cours de l’Ontario, ainsi que des protonotaires de la Cour supérieure de justice et des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario.
Par ailleurs, c’est avec grand plaisir que je salue :
J’aimerais aussi souhaiter la bienvenue aux membres distingués du Barreau qui se trouvent à la table des avocats :
Invités honorés, Mesdames et Messieurs, merci de vous joindre à nous, aujourd’hui.
J’ai énormément de plaisir à vous accueillir parmi nous, aujourd’hui, à l’occasion de cet important événement annuel.
Bien que cette cérémonie mette en valeur les travaux des Cours, il est important de souligner que notre système judiciaire est une entreprise collaborative, qui fait appel aux efforts d’un vaste éventail de particuliers et d’organisations.
Ce sont les magistrats, avocats, fonctionnaires du gouvernement, administrateurs, ainsi que le personnel de divers organismes d’arbitrage, d’exécution de la loi et de services communautaires.
Ensemble, nous avons la responsabilité collective de faire respecter la règle de droit.
Au cœur de cette responsabilité règne le besoin d’assurer l’accès à la justice.
Comme la juge en chef du Canada l’a fait récemment observer, l’accès à la justice revêt une importance primordiale. Si les gens décident qu’ils ne peuvent pas obtenir justice, ils auront moins de respect envers la loi.
L’accès à la justice est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années, et à juste titre.
Si l’appel à une amélioration de l’accès à la justice porte fruit et qu’il est plus qu’un cliché soulevé par des gens comme moi, lors d’occasions comme celle-ci, nous devons commencer à montrer des résultats mesurables.
Nos objectifs doivent être réalistes et ciblés. Les problèmes liés à l’accès à la justice auxquels nous sommes confrontés sont trop vastes et trop complexes pour être ramenés à une seule solution commune.
Nos efforts doivent plutôt être ciblés et évolutifs, fondés sur le besoin et l’atteinte de résultats.
Comme je l’ai souvent souligné, nous devons concentrer nos efforts sur les domaines du droit qui présentent le plus grand besoin sociétal et où nous pouvons obtenir des résultats notables.
C’est pour cette raison que je poursuis mon combat pour une réforme continue du droit de la famille. Il est plus probable que les Ontariens et Ontariennes se retrouvent confrontés à un problème de droit de la famille qu’à tout autre type de problème juridique grave. Les familles en transition expriment leur sentiment grandissant de frustration devant le coût, la complexité et les retards des procédures familiales.
J’applaudis les améliorations que le ministère du Procureur général et Aide juridique Ontario ont apportées aux services de droit de la famille et au financement de ces services. Ces services sont offerts dans tous les tribunaux de l’Ontario et nous commençons à voir leurs avantages. Toutefois, nous ne pouvons pas nous arrêter ici. D’autres améliorations sont nécessaires.
En juin dernier, la juge en chef Smith, la juge en chef Bonkalo et moi-même, accompagnés par le ministre de la Justice du Canada, le procureur général de l’Ontario et le trésorier du Barreau du Haut-Canada, avons marqué le 35e anniversaire de la fondation de la Cour unifiée de la famille. Ensemble, nous avons célébré la réussite de cette initiative audacieuse.
Je partage le sentiment de ceux qui sont ahuris que la Cour unifiée de la famille n’a pas été étendue à d’autres régions de la province après 35 ans de réussite prouvée.
Je comprends qu’il faudra peut-être attendre quelque temps pour voir une véritable expansion de la Cour unifiée de la famille.
Si nous ne parvenons pas à procéder rapidement à l’expansion de la Cour unifiée de la famille, nous devons examiner d’autres moyens de simplifier les procédures judiciaires, de réduire les délais et d’augmenter la spécialisation des juges dans le domaine du droit de la famille au sein de la structure existante des tribunaux. Ces améliorations augmenteront l’accès à la justice dans un domaine qui en a grandement besoin.
Passons maintenant à un compte rendu des activités de la Cour d’appel au cours de l’année passée.
J’ai mentionné plus haut la collaboration qui est au cœur de notre système de justice. La coopération qui existe entre les Cours et le ministère du Procureur général de l’Ontario est d’une importance capitale pour notre travail à la Cour d’appel.
C’est dans ce contexte que j’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons conclu notre premier protocole d’entente avec le ministère du Procureur général au sujet de l’administration de la Cour d’appel de l’Ontario.
Ce protocole d’entente historique reconnaît les relations fondées sur le respect et la collaboration qui existent entre la Cour d’appel et la province de l’Ontario.
Le document rappelle nos rôles constitutionnels distincts et établit un cadre de travail pour la poursuite des relations productives que nous entretenons à l’heure actuelle.
De nombreux autres changements ont eu lieu l’année passée. Parmi les plus significatifs, mentionnons les mouvements dans la composition de la Cour. Depuis mon allocution de l’année passée, quatre nouveaux juges ont été nommés.
En octobre dernier, le juge Michael Moldaver et la juge Andromache Karakatsanis ont été nommés à la Cour suprême du Canada. L’année passée aussi, les juges Jean MacFarland, Harry LaForme et Robert Armstrong ont choisi de devenir juges surnuméraires. Ainsi, cinq postes vacants ont été créés à la Cour d’appel.
La Cour est heureuse d’accueillir les nouveaux juges Hoy, Pepall, Ducharme et Tulloch qui ont pourvu à quatre postes vacants. Nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux collègues et nous réjouissons de travailler avec eux au cours des années à venir.
Bien que le volume général de travail des juges de la Cour d’appel soit demeuré relativement stable ces dernières années, les postes de magistrats laissés vacants pendant une bonne partie de l’année ont réduit le nombre de juges à temps plein disponibles pour entendre les cas.
Heureusement, grâce à l’aide compétente de nos collègues de la Cour supérieure de justice, qui ont siégé avec nous à titre ad hoc, nous avons été en mesure de continuer à entendre les dossiers et à prendre nos décisions dans de bons délais.
Les appels en matière civile sont généralement entendus dans les cinq mois qui suivent leur mise en état et les appels en matière criminelle dans les quatre mois de leur mise en état.
Les jugements réfléchis et bien motivés de mes collègues continuent d’être rendus dans le délai ciblé de six mois, sauf dans des circonstances extraordinaires.
Outre leur charge de travail, les juges de la Cour d’appel participent à un vaste éventail d’autres activités, comme siéger à des comités, suivre des séances de formation judiciaire, faire de la recherche, publier des articles et contribuer à la réforme du droit.
Il y a lieu de mentionner à titre d’exemple le récent rapport intitulé L’accès à la justice en français, rédigé par un comité co-présidé par notre collègue de la Cour d’appel, le juge Paul Rouleau.
Le rapport analyse en profondeur les défis de taille que rencontrent les Ontariens qui souhaitent obtenir des services en français dans nos tribunaux.
Je remercie le juge Rouleau et son co-président, Paul Le Vey, ainsi que les membres de leur comité, de leur étude minutieuse et de leurs recommandations concrètes.
La Cour d’appel poursuit son programme de sensibilisation à l’échelle de la province.
En octobre dernier, nous avons organisé une réunion couronnée de succès à Windsor, en Ontario. Outre de rencontrer des représentants locaux de la magistrature et du Barreau, les représentants de la Cour ont visité la faculté de droit de l’Université de Windsor.
Des membres de notre Cour ont ainsi eu l’occasion de discuter d’enjeux d’actualité avec les étudiants et les professeurs de cette faculté de droit innovatrice et dynamique. Devant le succès remporté par cette initiative, des visites aux facultés de droit feront désormais partie intégrante de notre futur programme de sensibilisation. Nous nous réjouissons déjà de visiter l’Université d’Ottawa en 2013.
En avril, la Cour d’appel a tenu une réunion formelle de sensibilisation avec nos collègues juges de la Cour supérieure de justice dans la région de Toronto.
Cette réunion était la dernière d’une série de rencontres de juges que la Cour d’appel a entamée en 2003. Nous avons maintenant rencontré des juges de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario dans chaque région de l’Ontario.
Le mois prochain, nous tiendrons notre deuxième rencontre conjointe avec des juges de la Cour d’appel du Québec. La juge en chef Nicole Duval Hesler et ses collègues nous accueilleront dans la ville de Québec.
Ces rencontres entre les deux cours d’appel les plus chargées du Canada sont l’occasion de partager des expériences vécues, d’apprendre les pratiques de l’autre et de débattre de défis futurs.
Nous avons aussi beaucoup à apprendre sur notre propre histoire. Dans ce contexte, je suis heureux d’annoncer que l’éminent historien Christopher Moore est en voie d’achever un livre sur l’histoire de la Cour d’appel.
Comme je l’avais indiqué l’année dernière, la Fondation du droit de l’Ontario a octroyé à M. Moore une subvention pour lui permettre d’entreprendre ce projet ambitieux.
L’année dernière, M. Moore a dirigé une équipe d’étudiants en droit de toutes les facultés de droit de l’Ontario, qui était chargée de passer en revue toutes les décisions publiées de la Cour d’appel afin d’établir en détail l’historique de notre jurisprudence.
L’ouvrage, qui devrait être prêt en 2013, contribuera grandement à l’histoire juridique du Canada.
Avant de terminer mon compte rendu des activités de la Cour d’appel, je me dois de mentionner un défi de plus auquel notre Cour se trouvera confrontée l’année à venir. C’est avec un sentiment mitigé que j’annonce que c’est la dernière fois que le juge en chef adjoint Dennis O’Connor se joindra à nous sur l’estrade à l’occasion de l’ouverture des tribunaux. Notre collègue bien aimé a récemment annoncé qu’après de nombreuses années de service à la Cour d’appel, il prendra sa retraite le 31 janvier.
Son service auprès de notre Cour et de toute la population ontarienne est inégalable. Je sais que je parle au nom de tous mes collègues de la Cour d’appel, ainsi que de toute la communauté des juristes, lorsque j’affirme que la présence du juge O’Connor à la magistrature nous manquera profondément. Nous vous exprimons tous nos meilleurs vœux pour votre retraite.
Pour terminer, je souligne que cette année a été très productive, malgré certaines difficultés, pour la Cour d’appel et le système judiciaire dans son ensemble.
La composition des juges de la Cour d’appel a été bouleversée, ce qui a causé certains défis. Il est certain que les juges qui ne sont plus parmi nous nous manquent, mais nous sommes ravis de la venue de nos quatre nouveaux collègues. Nous attendons avec impatience la nomination d’un cinquième nouveau juge.
Je me réjouis de travailler avec mes collègues de la Cour d’appel à l’heure où nous entrons dans une nouvelle année qui s’annonce chargée.
De même, j’anticipe une année productive, collaborant avec tous nos partenaires du secteur de la justice pour relever les défis qui nous attendent.
Optimiste, je suis convaincu que si nous continuons de travailler dans un esprit de coopération, nous pourrons apporter des améliorations concrètes dont bénéficiera toute la population ontarienne.
Je vous remercie de l’excellent travail que vous avez accompli l’année passée et j’attends avec impatience de poursuivre nos efforts ensemble l’année qui vient.