Annexe C : Pratiques exemplaires en matière de comparution par Zoom

Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel

Annexe C : Pratiques exemplaires en matière de comparution par Zoom

Voici quelques pratiques exemplaires à suivre pour les comparutions par Zoom à la Cour d’appel. Ces pratiques sont de simples conseils et ne constituent pas une liste exhaustive. Les parties doivent suivre toute directive donnée par la formation ou le juge qui préside. Elles peuvent aussi consulter les Pratiques exemplaires pour les audiences tenues à distance du Groupe de travail sur les audiences électroniques.

1. Choisir un endroit qui convient à une audience et améliorer la connectivité à Internet.
   1. L’endroit devrait être professionnel, avec un arrière-plan neutre et un éclairage adéquat.
   2. Dans la mesure du possible, l’endroit devrait être près d’un modem ou permettre une connexion directe à Internet au moyen d’un câble Ethernet pour assurer une meilleure connectivité.
   3. Si la connexion Internet est par Wi-Fi, afin de réduire le risque de problèmes de connexion, il faut réduire au minimum l’utilisation de la bande passante par d’autres membres du ménage ou du bureau.
   4. L’endroit doit être tranquille, sans distractions.
2. Préparer le matériel et le logiciel à l’avance.
   1. Les appareils utilisés devraient être branchés et entièrement chargés pendant l’audience.
   2. Les appareils devraient être posés sur une surface stable et fixe. Des dispositifs portables ne devraient pas être utilisés.
   3. Il est recommandé d’essayer d’accéder à Zoom et de tester la connexion Internet avant l’audience, à l’endroit qui sera utilisé pour l’audience (voir le site Internet de test de Zoom).
   4. Les dispositifs utilisés pour l’audience doivent être conformes aux exigences du système Zoom (voir le site Internet des exigences techniques de Zoom).
   5. Choisissez pour Zoom un nom affiché contenant votre nom complet et votre qualité dans l’instance (p. ex. Jane Doe, avocate de l’appelant).
   6. La caméra doit être placée sur votre ordinateur ou un dispositif semblable de façon à être au niveau du visage et à un ou deux pieds de là où vous serez assis(e) pendant l’audience.
   7. Entraînez-vous à passer du mode audio ordinateur au mode audio téléphone (téléphone cellulaire ou filaire) ou vice versa avant l’audience. Ainsi, vous pourrez vous reconnecter rapidement à l’audience par voie audio si jamais votre bande passante devait faiblir de manière imprévue.
3. Planifier comment communiquer avec d’autres participants.
   1. Il faut prévoir comment les avocats communiqueront en privé avec les clients, les co-avocats et les parties adverses (au besoin) pendant l’audience.
   2. Les parties et avocats devraient s’échanger leurs numéros de téléphone et adresses de courriel à l’avance afin de pouvoir communiquer en cas de problèmes techniques ou d’autres problèmes pendant l’audience.
4. Réduire au minimum les bruits de fond.
   1. Désactivez votre microphone si vous ne parlez pas. Si une partie n’a pas désactivé son microphone, le tribunal pourrait le désactiver.
   2. Les téléphones cellulaires et autres dispositifs doivent être mis sur mode silencieux et les notifications sur votre ordinateur doivent être désactivées pour éviter d’interrompre l’audience.
5. Adapter les arguments oraux à une audience à distance.
   1. Lorsqu’ils comparaissent à distance à l’audition d’un appel ou d’une motion devant une formation, les avocats sont encouragés à porter la toge. Il n’est pas attendu d’eux qu’ils portent la toge pour l’audition d’une motion devant un seul juge.
   2. Il est conseillé de parler plus lentement que d’habitude en raison des légers décalages dans la technologie vidéo ou audio.
   3. Il est conseillé de procéder plus lentement que d’habitude au moment de renvoyer à des documents, car les juges pourraient prendre plus de temps pour trouver les documents électroniques.