Décisions de la Cour

Publication des décisions de la Cour d’appel

Nouvelle base de données sur les décisions

La Cour d’appel a donné le coup d’envoi à une nouvelle base de données sur les décisions en ligne. La nouvelle base de données est dotée de fonctions améliorées, dont une fonction de recherche booléenne en texte intégral (p. ex.,  » « , OU, ET, EXACT(), etc.). Des instructions d’utilisation de la fonction recherche figurent sur cette page, sous le titre « Aide ».

Les personnes abonnées au fil de nouvelles RSS de la Cour d’appel de l’Ontario devront se réabonner. Nous offrons également un abonnement à un service de nouvelles par courrier électronique sur les dernières décisions de la Cour.

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires, préoccupations ou suggestions concernant les changements apportés à notre base de données sur les décisions, par courrier électronique, à COA.feedback@ontario.ca. Nous vous prions de ne pas envoyer de demandes de renseignements généraux à cette adresse de courriel, car elles ne pourront pas être transmises au service pertinent.

Motifs de la Cour et inscriptions

Depuis le 8 mai 2017, la Cour de l’appel classe des décisions courtes qui n’exigent pas d’analyse approfondie des faits ou du droit dans la catégorie « Motifs de la Cour ». Avant le 8 mai 2017, les décisions courtes étaient classées dans la catégorie « Inscriptions ». La Cour n’utilise désormais le terme « inscription » que pour décrire des décisions qui sont écrites au verso d’un dossier d’appel ou d’un dossier de motion, ou des décisions sur les dépens.

Ce site Web a été créé et est mis à jour par la bibliothèque des juges. Politiques concernant le site Web.
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