Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2014

Allocution de l’honorable George R. Strathy, juge en chef de l’Ontario
Palais de justice de Toronto
9 septembre 2014

Chers invités, Mesdames et Messieurs, merci de vous joindre à nous à l’occasion de cette session spéciale des tribunaux de l’Ontario.

Je suis profondément touché par votre présence à la cérémonie d’ouverture de nos tribunaux.

Je me sens très privilégié de me trouver ici aujourd’hui. Comme la plupart d’entre vous le savent, c’est la première fois que je préside une cérémonie d’ouverture des tribunaux. C’est aussi une des premières occasions que j’ai de m’exprimer publiquement depuis ma nomination comme juge en chef de l’Ontario, le 13 juin.

C’est un honneur et un privilège pour moi de pouvoir vous parler aujourd’hui.

L’ouverture des tribunaux est une cérémonie très particulière. C’est l’une des rares occasions où tous les représentants de chaque segment du secteur de la justice se rassemblent. Chacun d’entre nous joue un rôle distinct et souvent constitutionnellement séparé au sein du système judiciaire. De bien des points de vue, le système judiciaire dépend de notre indépendance et de notre séparation. Toutefois, cette cérémonie nous donne la possibilité de nous rencontrer une fois par année et collectivement réfléchir et célébrer nos réalisations et identifier nos défis. Elle nous rappelle que nous tous – politiciens, juges ou autres officiers de justice, avocats, parajuristes, agents d’application de la loi ou administrateurs des tribunaux — avons une responsabilité individuelle et collective de servir le public et d’améliorer l’administration de la justice.

Depuis ma nomination comme juge en chef, j’ai rencontré une grande partie d’entre vous et j’ai l’intention de continuer à rencontrer d’autres représentants du secteur de la justice au cours des prochains mois. J’ai également lu des rapports auxquels nombre d’entre vous ont contribué et j’ai essayé de me familiariser avec les enjeux qui concernent notre système judiciaire.

J’ai pensé à tout ce que nous avons à célébrer. J’ai été très impressionné par la profondeur des connaissances, des qualifications, du dévouement et de l’expérience des membres de notre secteur. Le public est bien servi par vos efforts et c’est grâce à ces efforts que nous pouvons compter sur un système judiciaire qui est admiré dans le monde entier et qui constitue un modèle pour d’autres pays.

Il est cependant évident que nous avons aussi nos propres problèmes à résoudre. J’entame mes fonctions de juge en chef à l’heure où l’accessibilité de notre système judiciaire continue d’être sérieusement mise en doute. Plus précisément, le coût, la complexité et la longueur des procédures sont préoccupants, et à juste titre.

À l’échelle nationale, la juge en chef Beverly McLachlan tire la sonnette d’alarme au sujet de l’accès à la justice depuis de nombreuses années. À l’échelle provinciale, mon prédécesseur, l’honorable Warren Winkler, n’a jamais manqué une occasion de marteler le besoin de renforcer l’accès à la justice. Le Barreau a placé ces enjeux sur le devant de la scène et a fait preuve de son leadership à cet égard, cet été, en lançant le groupe d’action de la trésorière sur l’accès à la justice, un forum qui favorisera une collaboration bien nécessaire sur des initiatives améliorant l’accès à la justice. Je sais que la procureure générale Meilleur et ses collègues se sont également engagés à relever ces défis.

Ayant été avocat et juge dans cette province pendant plus de quarante ans, il me semble que nous avons construit un système judiciaire qui est devenu de plus en plus encombré par ses propres procédures, au point que nous avons commencé à entraver cette même justice que nous nous efforçons à protéger. Avec les meilleures intentions, nous avons conçu des règles et des pratiques élaborées, destinées à assurer l’équité et à atteindre des résultats justes. Mais la perfection est parfois l’ennemi du bien, et notre système judiciaire est devenu si encombrant et coûteux qu’il est devenu inaccessible pour un grand nombre de nos citoyens.

À mon avis, nous devons demander à chaque tribunal, chaque greffe et chaque personne responsable de l’administration de la justice de trouver un moyen de simplifier et rationaliser les pratiques et procédures. En outre, nous devons favoriser une culture où ces modifications peuvent être exécutées. Je sais, de mes conversations avec les autres juges en chef, la procureure générale et le sous-procureur général, que nous partageons tous ces objectifs. En ma qualité de juge en chef de l’Ontario, je m’engage personnellement à revoir toutes les pratiques de la Cour d’appel afin d’atteindre ces objectifs.

Bien qu’un grand nombre de changements puissent être mis en Å“uvre sans briques et mortier, certains éléments de l’infrastructure de la justice ont désespérément besoin d’être renouvelés si nous voulons servir efficacement le public. Je suis conscient que les deux tribunaux de première instance ont grand besoin de nouvelles salles d’audience. Je suis ravi que le gouvernement de l’Ontario se soit engagé, dans son budget, à construire un nouveau palais de justice à Toronto. Il est essentiel que le gouvernement collabore avec tous les tribunaux pour assurer la prise en compte de leurs besoins à court et à long terme.

Nous sommes confrontés à des défis de taille, qu’il ne faut pas sous-estimer, mais ils ne sont pas insurmontables. Les personnes qui peuvent relever ces défis sont toutes réunies dans cette salle aujourd’hui. Lorsque je parcours la salle des yeux, je vois des professionnels chevronnés et pleins de talent qui ont dévoué leur vie à l’amélioration de l’administration de la justice. Je sais qu’ensemble nous possédons les idées et les moyens d’apporter des changements profonds au cours des prochaines années.

La Cour d’appel

Passons maintenant brièvement en revue les activités de la Cour d’appel de l’Ontario.

Cette année a été chargée et historiquement importante pour la Cour d’appel. En décembre, l’honorable Warren Winkler a pris sa retraite, après avoir été juge en chef de l’Ontario pendant presque sept ans et juge, pendant deux décennies. Je tiens à lui exprimer à titre personnel ma gratitude.

Warren, merci de votre leadership, au tribunal et hors du tribunal. À l’interne, vous avez été un exemple pour mes collègues et moi. À l’externe, vous avez sensibilisé le public aux activités du tribunal et vous vous êtes servi de vos fonctions pour mettre en valeur certains problèmes clés dans l’administration de la justice. Il sera difficile de prendre votre relais et de suivre votre chemin, surtout pour quelqu’un qui n’a pas de chien ou autre animal de compagnie. Malgré ce grave défaut, j’espère que je peux continuer à solliciter vos conseils et je me réjouis de maintenir notre amitié.

Il y a une autre personne que je veux remercier : la juge en chef adjointe Alexandra Hoy. Au cours des six mois qui se sont écoulés entre le départ à la retraite du juge en chef Winkler et ma nomination, la juge en chef adjointe Hoy a dirigé la Cour avec intelligence et solidité. Elle a en fait exécuté deux fonctions : celle de juge en chef et celle de juge en chef adjoint, sans réduire ses fonctions de juge qui siège. Elle est admirée par tous ses collègues et demeure un leader exemplaire pour la Cour. Alix, merci de votre aide et du dévouement dont vous avez fait preuve l’année passée. Je me réjouis de travailler avec vous ces prochaines années.

Outre le départ à la retraite du juge en chef Warren Winkler, d’autres changements se sont produits dans les effectifs de la Cour cette année. À l’automne 2013, quatre nouveaux juges ont été nommés : les juges Katherine van Rensburg, William Hourigan, Gladys Pardu et Mary Lou Benotto. Ils ont tous les quatre une riche expérience et des connaissances profondes dans les domaines du droit pénal, du droit civil et du droit de la famille. Ce sont, de plus, d’excellents collègues et nous sommes enchantés de les avoir parmi nous.

En avril, Stephen Goudge a pris sa retraite après presque dix-huit ans à la Cour d’appel. Il a mené une carrière judiciaire exceptionnelle et distinguée, au cours de laquelle il a dirigé la Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario. Il nous manque comme collègue, mais nous savons l’importance des efforts qu’il n’a pas cessé de déployer en vue de promouvoir le professionnalisme ainsi que la réforme du droit.

Nous avons à l’heure actuelle trois postes à pourvoir à la Cour. Outre les postes vacants créés lors du départ du juge en chef Winkler et du juge Goudge, un troisième poste s’est libéré lorsque notre collègue, le juge Marc Rosenberg, a choisi le statut de juge surnuméraire.

Charge de travail

Malgré ces postes à pourvoir, la Cour d’appel n’a pas cessé d’entendre des affaires et de produire des jugements dans les meilleurs délais. La plupart des appels ont été entendus dans les cinq mois après leur mise en état et presque tous les jugements en délibéré de la Cour ont été publiés dans le délai cible de six mois.

Activités de liaison

La Cour d’appel poursuit ses activités de liaison à l’échelle provinciale. Chaque année, des représentants de la Cour se rendent dans une région différente de la province pour rencontrer des avocats et magistrats locaux. Ces dernières années, ils ont également commencé à visiter des facultés de droit. En octobre dernier, les représentants de la Cour ont rencontré des professeurs et étudiants de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Le mois prochain, des représentants de la Cour vont visiter la dernière faculté de droit de l’Ontario, celle de l’Université Lakehead, lorsqu’ils seront à Thunder Bay pendant la visite dans la région Nord-Ouest de la province.

Livre sur la Cour d’appel

C’est avec plaisir que je vous annonce que l’histoire tant attendue de la Cour d’appel de l’Ontario sera publié en novembre. Cet ouvrage, écrit par un historien juridique renommé, Christopher Moore, est publié par Osgoode Society for Legal History et l’University of Toronto Press. Il parcourt l’histoire de la Cour d’appel de l’Ontario, de ses origines comme cour d’appel d’erreur, en 1849, à sa version moderne d’aujourd’hui.

Personnellement, je me réjouis de lire ce livre. En tant que juge en chef de l’Ontario, c’est un honneur pour moi d’être président d’un tribunal qui a une si riche histoire. J’attends avec impatience d’en savoir plus sur le passé de la Cour, tout en oeuvrant avec mes collègues à forger son avenir.

Conclusion

En conclusion, je vous remercie d’être venus assister à la cérémonie d’aujourd’hui. Comme je commence mon mandat en tant que juge en chef, je regarde l’avenir avec anticipation. Nous sommes confrontés à des défis de taille, mais ils ne sont pas insurmontables. Les personnes qui peuvent relever ces défis sont toutes réunies dans cette salle aujourd’hui. Lorsque je parcours la salle des yeux, je vois une foule de gens talentueux et expérimentés qui ont consacré leur vie à l’amélioration de l’administration de la justice. Je sais qu’ensemble nous avons les idées et les moyens d’apporter des améliorations substantielles dans les années à venir.

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