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AVIS – À L’ÉCHELLE DE LA PROVINCE
- Avis aux avocats exerçant le droit de la famille et aux parties engagées dans une affaire relevant du droit de la famille – Kitchener (Effective August 1, 2023)
- Avis de pratique concernant le Projet pilote provincial de gestion des causes civiles – modèle à juge unique
- Avis à la profession d’application provinciale concernant les causes en droit de la famille (13 septembre 2021)
- Avis à la profession et au public concernant les instances judiciaires (17 decembre 2021)
- Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs – affaires civiles et de droit de la famille visant le projet pilote caselines, le dépôt électronique de documents et le paiement des frais (17 juin 2021)
- Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux personnes accusées, au public et aux médias (1 avril 2021)
- Avis à la profession concernant les appels de décisions de la Commission de la location immobilière interjetés devant la Cour divisionnaire (24 août 2020)
- Note de service du juge en chef Morawetz à toutes les associations juridiques au sujet de CaseLines (29 juillet 2020)
- Avis à la profession concernant les participants à la justice qui ne peuvent pas participer à des audiences au tribunal devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (21 juillet 2020)
- Avis à la profession – Cour divisionnaire (29 juin 2020)
- Avis à la profession, aux plaideurs, aux accusées, aux médias et au public (25 juin 2020)
- Avis relatif aux affaires urgentes envoyées par courriel aux coordinateurs des procès (24 mars 2020)
- Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs pour les affaires civiles et de droit de la famille visant également le dépôt électronique et le partage de documents (Mise à l’essai de caselines) (7 janvier 2021)
- Avis à la profession et au public concernant les instances judiciaires (Mise à jour 14 décembre 2020 et 21 novembre 2020)
- Avis à la profession et au public concernant les procès devant jury et les activités en personne à Brampton, Newmarket, Toronto et Ottawa (5 novembre 2020)
- Avis à la profession et au public concernant les activités en personne à Newmarket (16 octobre 2020)
- Avis à la profession et au public concernant les activités en personne à Toronto, Brampton et Ottawa (le 9 octobre 2020)
- Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs pour les affaires civiles et de droit de la famille visant également le dépôt électronique et le partage de documents (Mise à l’essai de caselines) (5 août 2020)
- Avis à la profession, au public, aux personnes accusées et aux médias concernant la suspension des procès criminels et civils devant jury (20 avril 2020)
- Avis aux personnes accusées, à la profession, aux procureurs, au service des poursuites pénales du canada, aux établissements correctionnels, aux témoins, aux jurés, au public et aux médias concernant les activités des tribunaux criminels (2 avril 2020)
- Avis à la profession, au public et aux médias concernant les instances de droit civil et de droit de la famille (2 avril 2020)
- Avis aux avocats, au public et aux médias concernant les instances de droit civil et de droit de la famille (3 mars 2020)
- Cour divisionnaire : avril, mai, juin
- Guide pratique des audiences virtuelles (11 mai 2021)
COUR DES PETITES CRÉANCES
- Ajournement supplémentaire des instances devant la Cour des petites créances (4 janvier 2021)
- Ajournement supplémentaire des instances devant la Cour des petites créances (30 octobre 2020)
- Ajournement supplémentaire des instances devant la Cour des petites créances (10 julliet 2020)
AVIS – RÉGIONAL
- Région du Centre-Est
- civil – avis (4 janvier 2021)
- Mai 2022 – Liste des procès civils (23 mars 2022)
- criminel – avis (4 janvier 2021)
- famille – avis (4 janvier 2021)
- Audiences d’instruction du printemps 2021 (16 février 2021)
- Guide pratique des audiences virtuelles (11 mai 2021)
- Avis de pratique (droit de la famille) – Région du Centre-Est
- Juillet – civil
- Protocole pour la reprise des affaires civiles
- Juin – criminel et famille
- Mai – civil, criminel et famille
- Avril – civil, criminel et famille
- Novembre 2021 – List de procès civils (27 août 2021)
- Mai 2021 – Liste des procès civils (10 fèvrier 2021)
- civil – avis (4 janvier 2021)
- Région du Centre-Sud
- Région du Centre-Ouest
- Région de l’Est
- Région de l’Est
- Affaires de droit de la famille et de protection de l’enfance devant la Cour de la famille d’Ottawa – Avis consolidé (30 septembre 2021)
- Avis à la profession concernant l’utilisation de CaseLines pour les affaires criminelles (26 février 2021)
- Guide pratique des audiences virtuelles (11 mai 2021)
- Mai, Avril
- Région du Nord-Est
- Région du Nord-Ouest
- Toronto
- Avril
- Toronto
- Avis à la profession – Région de Toronto – Tribunal virtuel de mise au rôle des procès civils – Le 21 juin 2021 à 9 h 30
- Directive sur le dépôt de documents pour le rôle commercial et le rôle des successions
- Avis à la profession concernant l’utilisation de CaseLines pour les affaires criminelles
- Guide pratique des audiences virtuelles (11 mai 2021)
- Région du Sud-Ouest
- Mai, Avril
- Région du Sud-Ouest
- Dépôt de documents judiciaires (1 mars 2021)
- Guide pratique des audiences virtuelles (11 mai 2021)
Les documents ne sont plus en vigueur
- Guide pratique des audiences virtuelles (11 mai 2021)