Avis relatif aux affaires urgentes envoyées par courriel aux coordinateurs des procès

24/03/2020

En ce qui concerne toutes affaires urgentes envoyées par courriel aux coordinateurs des procès en vertu des Avis à la profession du juge en chef datée le 15 mars 2020, veuillez prendre note que les courriels reçus à 16h30 ou par après seront traités le jour ouvrable suivant.

Cette mesure administrative est nécessaire afin de gérer le haut volume de courriels envoyés aux coordinateurs des procès dans chaque domaine de travail de la Cour supérieure : civil, famille, criminel et la Cour divisionnaire.

Avis quant aux rapports d’appels frauduleux

10/03/2020

Il y a eu des signalements de fraudeurs qui prétendent appeler de divers lieux de la Cour supérieure de justice, qui affichent le numéro de téléphone des palais de justice sur l’afficheur. Ils cherchent à obtenir vos renseignements personnels, comme votre Numéro d’Assurance Sociale (NAS), et menacent l’arrestation.

La Cour supérieure de justice ne communiquera jamais avec vous par téléphone pour demander votre NAS ou menacer votre arrestation. Si vous recevez un appel téléphonique prétendant parvenir de la Cour supérieure de justice et qui tente d’obtenir votre NAS ou d’autres renseignements personnels, il se peut que ce soit une escroquerie. Si vous pensez que c’est une escroquerie, vous pouvez consulter le site web de la Protection du consommateur de l’Ontario : https://www.ontario.ca/fr/page/declaration-dune-escroquerie-ou-dune-fraude.

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