La Division des services aux tribunaux recommencera à procéder à des rejets administratifs.
11/03/2024Nominations à la magistrature de l’Ontario
29/01/2024Nomination à la magistrature de l’Ontario
18/12/2023Nomination à la magistrature de l’Ontario
04/12/2023Nomination à la magistrature de l’Ontario
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11/10/2023Remarques du juge en chef Morawetz
28/09/2023Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
22/09/2023Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario 2023
20/09/2023La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2023 aura lieu le jeudi 28 septembre 2023, dans la salle d’audience 6-1, au 361, avenue University, à 15 h 30. Le juge en chef Michael Tulloch, le juge en chef Geoffrey Morawetz et la juge en chef Sharon Nicklas prononceront des allocutions. Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à https://youtube.com/live/J-rkUNnlWZg.