Documents d’orientation

Protocole d’entente (2008)
En mai 2008, le juge en chef et le procureur général ont signé un protocole d’entente afin de promouvoir clarté, uniformité et responsabilisation dans l’administration des tribunaux et de renforcer le principe de l’indépendance judiciaire.

Pratique Callaghan (1992)
Les principes d’établissement du calendrier des juges de la Cour de justice de l’Ontario (Division générale) (actuellement la Cour supérieure de justice) ont été établis en octobre 1992 par l’honorable F.W. Callaghan, alors juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario.

Plan stratégique du droit de la famille (2008)
En 2008, la Cour supérieure de justice a élaboré le Plan stratégique du droit de la famille afin d’encadrer l’amélioration des instances en matière familiale. Le Plan stratégique prévoit des principes directeurs et des objectifs réalistes pour garantir aux parties à un litige un véritable accès à la justice dans tous les tribunaux de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, conformément aux deux principes directeurs centraux, soit l’accessibilité et l’efficacité.

Initiative Donner la priorité aux enfants (2012)
En 2012, la Cour supérieure de justice a lancé l’initiative Donner la priorité aux enfants, fondée sur son Plan stratégique du droit de la famille. Cette initiative établit des objectifs précis et des approches ciblées pour donner aux enfants en conflit et aux enfants à risque un traitement prioritaire dans les instances en matière familiale.

 

Prévention des conflits et du harcèlement en milieu de travail (2019)

La Cour supérieure de justice de l’Ontario (CSJ, la Cour) a mis en place un énoncé d’engagement sur les conflits en milieu de travail et la prévention du harcèlement. La Cour prend les conflits en milieu de travail au sérieux et elle s’engage au maintien d’un environnement respectueux et productif et à la prévention du harcèlement et des conflits en milieu de travail pour les membres de la magistrature et du personnel qui travaille avec eux. L’énoncé d’engagement sur les conflits en milieu de travail et la prévention du harcèlement de la CSJ établit un processus informel pour résoudre des conflits rapidement, pour prévenir des conflits et pour sensibiliser.  L’énoncé de l’engagement fournit un processus selon lequel les membres de la fonction publique de l’Ontario peuvent soulever et résoudre des conflits de travail concernant les juges de la CSJ et représentants de l’appareil judiciaire. Ce processus ne contournera aucun processus formel déjà établi. Le processus traitera des conflits qui sont disposés à un processus de résolution informel et volontaire et qui ne requiert pas un processus formel.