À propos de la Cour supérieure

La Cour supérieure de justice est l’un des tribunaux de première instance les plus chargés du monde. Elle a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada. La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont des divisions de la Cour supérieure de justice.

La Cour supérieure siège dans 52 tribunaux, à travers l’Ontario, et ses effectifs de plus de 300 juges nommés par le gouvernement fédéral servent des millions de justiciables dans toute la province. Chaque jour, les juges et représentants judiciaires de la Cour s’efforcent de fournir à la population ontarienne des services de justice efficaces, abordables et opportuns; le dévouement et l’intégrité dont ils font preuve dans les salles d’audience contribuent à faire de la Cour supérieure l’un des tribunaux les plus respectés au Canada et dans le monde entier.

Le juge en chef de la Cour supérieure est responsable de la formation des juges qui siègent à la Cour et de l’assignation des fonctions judiciaires, ainsi que d’autres affaires concernant la gouvernance et l’administration de la Cour. Le juge en chef adjoint, huit juges principaux régionaux, et le juge principal de la Cour de la famille constituent les représentants supérieurs de la Cour, qui prodiguent des conseils au juge en chef sur les politiques et questions de gouvernance. Ensemble, le juge en chef et les représentants supérieurs de la Cour assurent la bonne administration de la Cour.

Au total, la Cour dessert huit régions judiciaires en Ontario. Chaque région est dirigée par un juge principal régional qui exerce les pouvoirs et les fonctions du juge en chef dans cette région. Les activités de la Cour peuvent varier d’une région à l’autre, selon les exigences de chaque territoire de compétence; toutefois, les régions partagent toutes le dévouement de leurs juges et représentants judiciaires qui répondent aux besoins divers de la population ontarienne.

Alors que la toile de fond sociale et juridique de la province continue d’évoluer et de changer, la Cour supérieure de justice demeure orientée vers son objectif d’améliorer sans cesse ses services au public et d’assurer la justice pour les Ontariens et Ontariennes.

Pour des renseignements supplémentaires au sujet de la Cour supérieure de justice, veuillez consulter les rapports annuels de la Cour.