Gouvernance et administration

Le principe de l’indépendance judiciaire exige que les tribunaux conservent le pouvoir à l’égard des affaires administratives qui ont une incidence directe sur leurs fonctions judiciaires. En vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le juge en chef dirige et supervise la formation des juges qui siègent à la Cour supérieure et l’assignation des fonctions judiciaires. La loi autorise le juge en chef à déléguer ce pouvoir à huit juges principaux régionaux pour qu’ils puissent exercer ces pouvoirs dans leurs régions respectives. De même, les juges principaux régionaux peuvent désigner des juges et chefs de l’administration locaux pour assigner et inscrire au rôle des dossiers dans certains tribunaux.

En outre, le juge en chef élabore des politiques pour la Cour supérieure, avec les conseils des représentants supérieurs de la Cour, dont le juge en chef adjoint, huit juges principaux régionaux et le juge principal de la Cour de la famille. Ces représentants supérieurs prodiguent des conseils au juge en chef sur les questions de politique et de gouvernance qui concernent l’administration de la Cour.

Outre les questions que la loi attribue aux juges, l’administration de la justice en Ontario relève de la compétence du ministère du Procureur général. En mai 2008, le juge en chef et le procureur général ont signé un protocole d’entente afin de promouvoir clarté, uniformité et responsabilisation dans l’administration des tribunaux et de renforcer le principe de l’indépendance judiciaire. Le protocole délimite les fonctions et responsabilités fondamentales de chaque juge et du ministère du Procureur général. Il constitue le cadre de travail dans les limites duquel le procureur général et le juge en chef travaillent de concert pour régler les questions d’intérêt mutuel.

Pour des renseignements généraux sur les questions concernant l’administration de la justice, comme les formulaires et procédures des tribunaux, les heures d’ouverture des tribunaux et le dépôt de documents judiciaires, veuillez consulter le site Web du ministère du Procureur général.