Dans cette section du site Web, vous trouverez des renseignements précis et des ressources à l’intention des personnes qui participent à une affaire portée devant la Cour supérieure de justice, notamment :
- les parties – Les parties sont des personnes qui ont un dossier devant la Cour supérieure de justice. Il peut s’agir de demandeurs, de défendeurs, de parties litigieuses, de requérants, d’intimés ou d’accusés. Certaines parties ont un représentant juridique (comme un avocat), alors que d’autres se représentent elles-mêmes (on les appelle alors souvent des parties qui agissent en leur propre nom);
- les témoins;
- les jurés.
En plus des personnes participant à l’affaire, les membres du public sont invités à assister aux audiences de la Cour supérieure de justice. Sauf dans les rares cas où la loi exige le contraire, les instances judiciaires sont publiques. Dans cette section, vous trouverez des renseignements généraux et des ressources à l’intention des personnes qui souhaitent assister à des audiences de la Cour supérieure de justice, à savoir les pages suivantes :