Nouvelles et publications

Cette section présente des publications et des rapports produits par ou sur la Cour supérieure de justice.

Nouvelles

Cette page présente les archives des nouvelles et des annonces de la Cour supérieure de justice.

Publications

Cette page présente des rapports relatifs à des questions ou domaines précis de la Cour.

Rapports annuel

Les rapports annuels de la Cour décrivent de façon exhaustive la structure et la gouvernance de la Cour, de même que ses réalisations et objectifs.

Discours

Le discours prononcé par la juge en chef de la Cour supérieure de justice lors de la cérémonie annuelle d’ouverture des tribunaux.

Protocole d’entente

Le Protocole d’entente entre la juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et le Procureur général de l’Ontario a été signé en 2008.

Pratique Callaghan

Les principes d’établissement du calendrier des juges de la Cour de justice de l’Ontario (Division générale) ont été établis en octobre 1992 par l’honorable F.W. Callaghan, alors juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario.