Conditions d’utilisation des médias sociaux

Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées pour expliquer la manière dont la Cour supérieure de justice de l’Ontario interagit et communique avec les membres de la profession juridique, les médias et le public par l’entremise des médias sociaux.

Veuillez noter que @CSJOntario_fr et @SCJOntario_en sont les seuls comptes Twitter officiels de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

N’utilisez pas les plateformes de médias sociaux de la Cour supérieure de justice pour demander des renseignements juridiques ou pour tout autre motif nécessitant une réponse de notre part. Les messages envoyés au compte Twitter de la Cour supérieure de justice ou à toute autre plateforme de média social ne seront pas considérés comme des communications officielles avec la Cour.

Veuillez communiquer directement avec le greffe pour obtenir des renseignements sur des affaires judiciaires particulières, telle que la date de la prochaine audience. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone des greffes sur le site Web du ministère du Procureur général.

L’administration de la justice dans la province de l’Ontario relève du ministère du Procureur général. Pour obtenir des renseignements généraux sur les questions relatives à l’administration de la justice, veuillez consulter le site Web du ministère du Procureur général. Pour les demandes de renseignements généraux par téléphone, veuillez communiquer avec le ministère du Procureur général au 416 326-2220 ou au 1 800 518-7901; ATS 1 877 425-0575.

Contenu

Les plateformes de médias sociaux sont externes à la Cour supérieure de justice. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de la Cour supérieure de justice. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec la Cour par le biais des médias sociaux sont liés par les conditions d’utilisation des plateformes de médias sociaux. À ce moment, la Cour supérieure de justice utilise seulement Twitter.

On peut trouver dans les comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle de l’utilisateur. La Cour supérieure de justice n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou des annonces et elle n’approuve ni les sites Web, ni leur contenu.

La Cour supérieure de justice peut utiliser des plateformes de médias sociaux pour publier, entre autres, les types de renseignements suivants :

  • Des annonces administratives, comme des modifications aux règles, des avis de pratique, des directives de pratique et d’autres avis à la profession juridique et au public.
  • Des annonces liées aux nominations à la magistrature et aux départs à la retraite.
  • Des avis et des liens vers la jurisprudence d’intérêt.
  • Des nouvelles de la Cour.
  • Des communiqués de presse.

Commentaires et interaction

L’abonnement à un autre compte de média social, ainsi que “aimer” ou “retransmettre” le contenu publié par un autre utilisateur, ne consiste pas d’un endossement par la Cour supérieure de justice de ce compte, cette page, ce site Web, cet organisme ou son contenu.

La Cour se réserve le droit de modifier ou de supprimer les commentaires ou réponses publiés sur ses plateformes de médias sociaux qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • vont à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituent une menace de mort;
  • sont susceptibles de violer le droit canadien;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes contre des personnes ou des organismes;
  • sont agressifs, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou abusifs envers une personne ou une organisation;
  • ne sont pas publiés par l’auteur ou sont publiés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations;
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels.

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Accessibilité

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Droits d’auteur

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Protection des renseignements personnels

Pour obtenir de l’information concernant la protection des renseignements personnels sur les plateformes de médias sociaux, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur tiers, par exemple Twitter.

Questions et demandes des médias

Les demandes de renseignements des médias peuvent être adressées au Cabinet du juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario par courriel à SCJ-CSJ.MediaInquiries@ontario.ca.

Langues

Actuellement, la Cour supérieure de justice tient des comptes Twitter en anglais et en français. Le contenu du site Web de la Cour supérieure de justice est également disponible dans les deux langues officielles.

Date d’entrée en vigueur: 1er octobre 2018