Avis à la profession – Région de Toronto – Tribunal virtuel de mise au rôle des procès civils – Le 21 juin 2021 à 9 h 30

Les membres du barreau et les parties à une affaire civile dans la région de Toronto sont avisés qu’il y aura un tribunal virtuel de mise au rôle des procès le 21 juin 2021 à 9 h 30 pour toutes les affaires dans lesquelles une date de procès située après le 15 mars 2020 avait été fixée, qui ont été annulées en raison de la COVID-19 et pour lesquelles les avocats n’ont pas choisi une nouvelle date de procès. Les affaires doivent être prêtes à être instruites. Veuillez discuter des dates de procès avec l’avocat de la partie adverse et communiquer avec la coordonnatrice des procès, à Sara.Al-Jawhary@ontario.ca, afin que votre affaire soit ajoutée au rôle du tribunal virtuel de mise au rôle des procès du 21 juin. Les affaires de préjudices corporels avec jury qui se rapportent à des accidents de véhicules ou à des glissades et chutes et dont la durée du procès est de 15 jours ou moins seront mises au rôle des procès avec jury au printemps ou à l’automne 2022.

Juge Stephen E. Firestone
Juge principal régional
Cour supérieure de justice de l’Ontario, région de Toronto