Avis et ordonnances – COVID-19

INFORMATION SUR CASELINES

Vous pouvez visionner un tutoriel de 18 minutes sur CaseLines ici. Le tutoriel explique comment accéder à la preuve, mettre à jour des éléments de preuve, inviter des personnes et consulter la preuve dans une affaire.

Pour visionner la démonstration de CaseLines (en anglais seulement), voir : https://vimeo.com/448576991. Veuillez remarquer qu’il ne s’agit pas d’une séance de formation complète pour les avocats et les plaideurs. De plus amples renseignements et des vidéos de formation sur CaseLines seront bientôt fournis.

AVIS – À L’ÉCHELLE DE LA PROVINCE

AVIS – RÉGIONAL

ORDONNANCES DE LA COUR DU JUGE EN CHEF

AUTRES DOCUMENTS

AVIS QUI NE SONT PLUS EN VIGUEUR

  • Les avis qui ne sont plus en vigueur sont disponibles : ici.