Mise à jour le 14 avril 2021
NOUVEAU : Démonstrations sur CaseLines (en anglais seulement)
Vous trouverez ci‑dessous des réponses à des questions fréquemment posées au sujet de l’utilisation de CaseLines à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
1. Comment puis‑je savoir si mon cas a été sélectionné pour le projet pilote de CaseLines?
Astuce : Faites de CaseLines un expéditeur de confiance en enregistrant l’adresse caselines.com dans votre liste de contacts ou vérifiez souvent votre dossier de pourriels pour voir si des courriels de CaseLines s’y trouvent.
Astuce : N’oubliez pas d’inscrire votre adresse de courriel actuelle sur tous les documents déposés au tribunal.
Si votre cas a été sélectionné pour le projet pilote de CaseLines, vous recevrez un courriel de CaseLines vous invitant à télécharger vos documents environ une à deux semaines avant votre événement judiciaire. Le courriel comprendra un lien vers votre cas dans le système. Si vous n’avez pas reçu de notification vous indiquant que votre cas sera traité au moyen de CaseLines, veuillez ne pas appeler le bureau de coordination des procès pour demander que votre cas soit ajouté. Criminel : Si une affaire répond aux critères du projet pilote de Toronto sur la criminalité et qu’aucune invitation n’est reçue, la Couronne et l’avocat de la défense peuvent se concerter et en informer le Bureau d’accueil pour les affaires criminelles.
2. Est‑ce que télécharger mes documents dans CaseLines équivaut à les déposer au tribunal?
Non. Les documents judiciaires doivent d’abord être déposés conformément aux règles applicables du tribunal et aux avis à la profession concernant la COVID‑19 avant d’être téléchargés dans CaseLines, sauf si le tribunal a émis un avis contraire avant l’audience. Après avoir déposé vos documents au bureau du tribunal, veuillez les télécharger dans CaseLines au moins cinq jours avant la date de la comparution, afin que le fonctionnaire judiciaire puisse les examiner avant l’audience. Les documents juridiques nécessaires aux requêtes préliminaires doivent être téléversés le jeudi précédant la semaine où la requête doit être plaidée.
Astuce : Certains documents destinés à une instance civile ou à la Cour de la famille peuvent être déposés – et les frais afférents payés – en ligne conformément aux règles du tribunal et aux avis à la profession. Pour déposer par voie électronique des documents liés à une instance civile en vertu des Règles de procédure civile, cliquez ici. Pour déposer par voie électronique des documents destinés à la Cour de la famille en vertu des Règles en matière de droit de la famille, cliquez ici. Pour savoir quels documents doivent continuer d’être envoyés par courriel au bureau du tribunal (p. ex. documents déposés à la Cour divisionnaire et au bureau des faillites de Toronto), veuillez consulter l’avis à la profession concernant la COVID‑19 applicable.
Les dépôts de documents concernant des affaires criminelles se font par courriel.
3. Comment puis‑je m’inscrire à CaseLines?
Pour vous inscrire à CaseLines, rendez‑vous à l’adresse https://ontariocourts.caselines.com/. Cliquez sur Register (s’inscrire) dans le coin supérieur droit et entrez l’information requise.
4. Comment puis‑je ouvrir une session dans CaseLines?
Pour ouvrir une session, cliquez sur Log On (ouvrir une session) dans le coin supérieur droit et saisissez votre nom d’utilisateur (qui peut être le nom d’utilisateur que vous avez créé ou votre adresse de courriel) et votre mot de passe.
Astuce : CaseLines est utilisé dans de nombreuses administrations partout dans le monde. Accédez au système CaseLines des tribunaux de l’Ontario au moyen du lien suivant : https://ontariocourts.caselines.com/. Vous pouvez enregistrer ce lien dans vos favoris dans votre navigateur.
Astuce : Regardez cette courte vidéo pour en savoir plus.
Caselines – logging in : https://vimeo.com/473540428 (Ouvrir une session dans CaseLines, en anglais seulement)
5. Comment puis‑je trouver mon cas dans CaseLines?
Si votre cas a été sélectionné pour faire partie du projet pilote, ouvrez une session dans CaseLines et cliquez sur le bouton Afficher la liste de cas qui se trouve en haut de l’écran. Si vous avez plusieurs cas, défilez vers le bas pour sélectionner le cas que vous souhaitez voir. Vous pouvez également chercher le nom du cas en saisissant de l’information dans les champs Date d’audience à partir du et Date d’audience jusqu’au ou dans le champ Texte, puis en cliquant sur le bouton Appliquer un filtre.
Astuce : Cherchez votre cas en saisissant une partie ou la totalité du nom du cas, le numéro de dossier du tribunal ou une date d’audience.
6. Comment puis‑je donner à d’autres avocats, à mon auxiliaire juridique ou à mon assistant juridique un accès à mes cas dans CaseLines?
Les avocats peuvent donner à d’autres professionnels de leur bureau un accès à leurs cas en suivant les étapes ci‑dessous :
- Dans la liste des cas, cliquez sur le bouton Mettre à jour le cas qui se trouve à côté du cas.
- Cliquez sur l’onglet Personnes qui se trouve en haut de l’écran de mise à jour du cas pour arriver à Index des personnes.
- Cliquez sur Inviter un nouveau participant.
- Le système vous demandera de saisir l’adresse de courriel de la personne (le système se souviendra de cette adresse lorsque vous l’aurez saisie une fois) et de sélectionner un rôle (p. ex. assistant juridique). Vous n’aurez pas à sélectionner un rôle si le nouveau participant est déjà inscrit dans CaseLines.
- Dans la liste qui apparaît, sélectionnez ce que vous voulez permettre à la personne de faire avec les documents téléchargés. Chaque case cochée ajoute une nouvelle autorisation, et chaque case décochée retire une autorisation.
- Cliquez sur Inviter. Un courriel contenant un lien pour accéder aux documents sera envoyé à la personne.
7. Comment dois‑je nommer mes documents avant de les télécharger dans CaseLines?
À compter du 11 janvier 2021, lorsque des documents sont envoyés au tribunal dans un format électronique, les noms des documents doivent comprendre les renseignements suivants :
-
- Type de document (y compris le numéro de formule lorsqu’il s’agit d’une affaire de droit de la famille)
- Type de partie qui soumet le document
- Nom de la partie qui soumet le document (y compris les initiales de la partie si le nom n’est pas unique dans l’affaire)
- Date à laquelle le document a été créé ou signé, selon le format JJMMMAAAA (p. ex. 12-JAN-2021)
Voici des exemples de noms de documents :
Rapport d’expert – Défendeur – Loblaws Inc. – 13-MAR-2021
État financier Formule 13.1 – Intimé – A. Wong – 21-NOV-2021
Demande 11b – Défense – Nathanson – 12-JAN-2021
Ce protocole de dénomination à l’échelle provinciale s’applique dans tous les domaines de pratique, y compris à la Cour des petites créances. Il permettra à la magistrature de trouver les documents requis rapidement et aisément lors des audiences virtuelles et en personne.
8. Mes onglets et signets fonctionneront‑ils dans CaseLines?
À compter du 7 janvier 2021, les hyperliens vers des signets ou des onglets pointant vers un endroit donné dans le document lui‑même conserveront leur fonctionnalité lorsque les documents sont téléchargés dans CaseLines. Les hyperliens menant à un site Web externe continueront également de fonctionner dans CaseLines si les adresses sont laissées dans leur format complet. Contrairement aux multiples documents papier qui peuvent être placés sur un podium lors d’une audience, le juge ou l’avocat en cause ne disposera probablement que d’un ou de deux écrans pour consulter les documents. Ainsi, la navigation entre les différents documents pourrait représenter un défi. Lorsque possible, veuillez inclure les hyperliens vers les sources externes et les éléments internes d’un document.
Une autre façon d’aider le fonctionnaire judiciaire à naviguer vers une page en particulier lors d’une audience consiste à l’informer du numéro de page CaseLines (y compris la lettre qui précède, p. ex. A13). CaseLines numérote automatiquement chaque page de chaque document individuellement. D’autres fonctions de CaseLines, comme la recherche, la prise de notes et le partage de documents, utilisent les numéros de page générés par CaseLines. CaseLines crée automatiquement un index qui peut être utilisé à partir de l’écran d’examen. Cet index peut également être téléchargé depuis l’onglet Lots à l’écran de mise à jour.
Astuce : Pour accéder à un guide de référence rapide sur le téléchargement de documents individuels, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur le lien suivant : https://caselines.freshservice.com/support/solutions/articles/2000028072-22-upload-a-document
9. Comment puis‑je voir une liste de mes audiences à venir au moyen de CaseLines?
Cliquez sur le bouton Afficher les audiences en haut de l’écran pour voir une liste des audiences à venir. Cette section peut également comprendre un lien vers une vidéoconférence si une plateforme de vidéoconférence est utilisée pour votre audience.
10. Comment puis‑je télécharger des documents dans CaseLines?
Pour accéder à votre cas, cliquez sur le bouton Afficher la liste de cas, trouvez votre cas et cliquez sur le bouton Mettre à jour le cas qui se trouve à droite du nom du cas dans la liste.
Pour ajouter ou télécharger des documents :
- Cliquez sur le bouton Sections en haut de l’écran.
- Cliquez sur le bouton Télécharger le(s) document(s) se trouvant à côté de la section pertinente. Vous pouvez glisser des documents dans la boîte ou cliquer sur Ajouter des fichiers et sélectionner les fichiers que vous voulez ajouter.
Vous verrez une liste de lots (sous‑dossiers) d’événements sans nom dans votre cas. Avant chaque audience, le coordonnateur du procès assignera un nom au prochain lot sans nom disponible. Par exemple, si vous vous préparez pour une audience sur une motion, le coordonnateur changera le titre du prochain lot sans nom pour « motion ». Téléchargez tous vos documents sur la motion dans ce lot. Si le prochain événement de votre cas est une conférence préparatoire au procès, téléchargez tous les documents que vous utiliserez pendant cet événement dans le lot appelé « préparatoire ». Cette méthode de téléchargement indiquera clairement au juge ou au juge associé quels sont les documents à lire avant l’audience.
Lorsque vous téléchargez des documents comportant des champs à remplir, comme un plan de gestion du procès en vertu de la règle 76 ou des projets d’ordonnance, veuillez télécharger la version Word de ces documents pour que les champs demeurent fonctionnels dans CaseLines. Pour apporter des modifications à un document contenant des champs à remplir, téléchargez le document à partir de CaseLines, modifiez‑le, puis téléversez‑le dans le système en remplaçant l’ancien document.
Astuce : Vous pouvez télécharger plusieurs documents à la fois. Sélectionnez tous les documents que vous voulez télécharger, puis cliquez sur Démarrer l’envoi.
Astuce : Pour accéder à un guide de référence rapide sur le téléchargement de documents, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur le lien suivant : https://caselines.freshservice.com/support/solutions/articles/2000024312-14-download-upload-documents-from-the-review-screen
11. Comment puis‑je consulter des documents dans CaseLines?
Trouvez votre cas en cliquant sur le bouton Afficher la liste de cas. Pour consulter des documents :
- Cliquez sur le nom du cas.
- Cliquez sur le bouton Examen des preuves qui se trouve à droite du nom du cas.
- Cliquez sur le nom du document dans la colonne de gauche. Cliquez sur les caractères gras pour ouvrir une section et voir les documents qui se trouvent dans celle‑ci.
Vous pouvez également consulter vos documents à partir de l’écran de mise à jour :
- Dans votre liste de cas, cliquez sur Mettre à jour le cas à droite du nom du cas.
- Cliquez sur Index en haut de l’écran.
- Cliquez sur le bouton Afficher qui se trouve à côté du document que vous voulez consulter.
Astuce : Le tutoriel vidéo ci‑dessous donne plus d’information. Pour accéder à un guide de référence rapide portant sur la navigation dans le lot (le dossier de cas) et la consultation de celui‑ci, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur les liens suivants :
https://caselines.freshservice.com/support/solutions/articles/2000024309-11-navigate-the-bundle
https://caselines.freshservice.com/support/solutions/articles/2000024310-12-viewing-your-bundle
Caselines Training – Review Evidence : https://vimeo.com/473540393 (Formation CaseLines – Examen des preuves, en anglais seulement)
12. Comment puis‑je prendre des notes dans des documents dans CaseLines?
CaseLines comporte de multiples fonctions permettant de prendre des notes et de surligner des éléments dans votre version des documents téléchargés. Pour ce faire, après avoir ouvert un document :
- Cliquez sur Notes en haut de l’écran pour afficher des boutons de fonctions supplémentaires.
- Cliquez sur Ajouter une Note de page.
- Sélectionnez le type de note que vous souhaitez créer (p. ex. Dessiner une Boîte).
- Saisissez votre note.
- Cliquez sur Enregistrer.
- Un index des notes que vous avez prises apparaîtra dans une colonne du côté droit de l’écran – cliquez sur le bouton Page de chaque note dans l’index pour revenir à cette note.
Astuce : Pour accéder à un guide de référence rapide sur les notes, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur le lien suivant : https://caselines.freshservice.com/support/solutions/articles/2000024313-15-notes
13. Comment‑puis je revenir à la dernière page consultée d’un document précédemment ouvert dans CaseLines?
Si vous souhaitez vous déplacer entre de multiples documents dans CaseLines et revenir à la dernière page consultée :
- Cliquez sur Trouver en haut de l’écran pour afficher des boutons de fonctions supplémentaires.
- Cliquez sur le bouton Précédent document.
14. Comment puis‑je diriger le juge ou le juge associé vers une page précise d’un document?
L’une des façons de diriger un fonctionnaire judiciaire vers une page précise est de lui indiquer la lettre de section et le numéro de page générés par CaseLines pour le document (p. ex. A13). Le fonctionnaire judiciaire doit ensuite :
- Cliquer sur Trouver en haut de l’écran d’examen.
- Cliquer sur Trouver Page et saisir le numéro de page.
- Cliquer sur Trouver Page ou appuyer sur la touche Entrée du clavier pour atteindre la page souhaitée.
Une autre façon de diriger un fonctionnaire judiciaire vers une page précise d’un document est d’ouvrir le document dans CaseLines, de cliquer sur Trouver en haut de l’écran et de cliquer sur le bouton Diriger les autres à la page. Cela enverra à toutes les autres parties un message sur lequel ils peuvent cliquer pour se rendre à la page en question. Dans les réunions virtuelles, cette méthode est préférable au partage de l’écran dans Zoom, puisque la police des documents est souvent trop petite pour que le juge ou le juge associé puissent la lire à l’écran de l’ordinateur portatif où Zoom est affiché. Diriger les autres vers une page dans CaseLines est également préférable parce que cela protège la confidentialité des notes personnelles prises dans CaseLines, qui seraient visibles si vous partagez votre écran avec Zoom.
Astuce : Pour accéder à un guide de référence rapide sur les façons de diriger d’autres personnes vers une page, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur le lien suivant : https://caselines.freshservice.com/support/solutions/articles/2000024311-13-direct-others-to-a-page
- Puis‑je afficher plus d’un document CaseLines à mon écran à la fois?
Vous pouvez ouvrir de multiples documents dans CaseLines en suivant les étapes ci‑dessous :
- Cliquez sur Afficher en haut de l’écran pour afficher des boutons de fonctions supplémentaires.
- Cliquez sur Ouvrir dans un nouvel onglet.
- Un deuxième volet de lecture s’ouvrira pour que vous puissiez lire deux documents côte à côte. Vous pouvez également utiliser la fonction des doubles volets :
- Cliquez sur l’icône de doubles volets située dans le coin supérieur droit de votre fenêtre de lecture (c.‑à‑d. de petits rectangles qui se chevauchent).
- Une nouvelle fenêtre de lecture avec un en‑tête rouge s’affichera.
- Sélectionnez le document que vous voulez lire dans le volet de lecture de gauche.
- Cliquez sur l’icône du volet actif en haut de votre en‑tête d’index.
- Sélectionnez un autre document dans l’index; celui‑ci s’affichera dans le volet de lecture de droite.
- Cliquez à nouveau sur l’icône du volet actif pour modifier la sélection dans le volet de lecture de gauche.
- Cliquez sur le X dans le coin supérieur droit du volet de lecture de droite pour revenir à l’affichage à un seul volet.
Astuce : Pour accéder à un guide de référence rapide sur la fonction des doubles volets, veuillez ouvrir une session dans CaseLines, puis cliquer sur le lien suivant : https://caselines.freshservice.com/support/solutions/articles/2000040337-39-dual-panes
- Où puis‑je trouver plus d’aide?
Après avoir ouvert une session dans CaseLines, cliquez sur le bouton Service de support en haut de l’écran. À partir de cet endroit, vous pouvez ouvrir la section des solutions pour lire des guides de référence rapide, des foires aux questions et des articles donnant des astuces ainsi que pour regarder des vidéos qui expliquent comment utiliser CaseLines. Si vous avez besoin d’une assistance technique, veuillez envoyer un courriel à Support@CaseLines.com ou composer le 1‑800‑290‑9378.
Astuce : Vous pouvez regarder un tutoriel détaillé sur CaseLines ici : Welcome to CaseLines (18 minutes) [Bienvenue dans CaseLines, en anglais seulement]
Astuce : Consultez aussi la page Utilisation de CaseLines pour les audiences – Astuces pour les avocats
- Avec qui dois‑je communiquer si la plateforme CaseLines ne fonctionne pas correctement?
Si vous avez besoin d’aide pour résoudre des problèmes techniques, veuillez composer le 1‑800‑290‑9378 et sélectionner l’option « CaseLines » ou « Evidence Sharing » dans le répertoire, ou faire parvenir un courriel à l’adresse westlaw.softwaresupport@tr.com. Le soutien technique fourni par Thomson Reuters est offert de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi (fuseau horaire de l’Est).