Avis à la profession (27 mars 2020)

Comme indiqué dans mes avis à la profession du 15 mars 2020, la décision de suspendre toutes les affaires de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (CSJ), sauf les affaires urgentes, à compter du 17 mars 2020, n’a pas été prise à la légère. Il s’agit d’une mesure nécessaire afin de protéger toutes les parties qui participent aux instances de la CSJ alors que nous faisons face à la pandémie de COVID-19.

Depuis la suspension, les membres du Conseil des juges principaux régionaux de la CSJ ont eu des discussions sur l’élargissement possible de nos activités. Nous savons que les membres de la profession, ainsi que nos juges et protonotaires, sont désireux d’en faire plus. Le principal obstacle était la capacité de la Cour à recevoir les documents déposés sous forme électronique et la mise en place d’autres ressources judiciaires nécessaires au fonctionnement des tribunaux virtuels. Cependant, la Cour est consciente qu’elle a la responsabilité constitutionnelle de continuer à assurer l’accès à la justice.

Par conséquent, avec l’appui du Conseil des juges principaux régionaux, nous élargirons les types de causes qui pourront être instruites à distance par la Cour supérieure de justice à compter du 6 avril 2020. J’aimerais obtenir la rétroaction de chaque juge principal régional sur la capacité de chaque région d’élargir l’éventail des services offerts dans la prochaine étape de l’élargissement des tribunaux virtuels. Je réalise que les huit régions de la Cour ne sont pas identiques — certaines sont peut‑être mieux équipées que d’autres pour instruire un plus grand éventail de causes.

D’ici le jeudi 2 avril 2020, je prévois publier d’autres avis à la profession qui détailleront le plan de la Cour quant à l’élargissement des services offerts par les tribunaux virtuels à compter du 6 avril 2020.

Je vous remercie de votre patience et de votre soutien continu pendant cette période.

Geoffrey B. Morawetz
Juge en chef.