| AVIS
Cet avis a été remplac : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ |
Aujourd’hui, le premier ministre a annoncé le retour à des conditions modifiées de l’étape 2 à Peel, Toronto et Ottawa en raison de la nette augmentation des cas de COVID-19. J’ai donc pris la difficile décision de modifier les activités de la Cour au palais de justice dans ces trois centres.
Procès devant jury
Sélection des jurés
La sélection de nouveaux jurés à Brampton, Toronto et Ottawa est suspendue pendant 28 jours.
Procès devant jury en cours et procès sans jury et autres instances
Il revient aux juges du procès de décider si une instance en cours, dont un procès devant jury, peut continuer ou non.
Procès sans jury et autres instances en personne prochains – 10 personnes ou moins
Les procès sans jury et autres instances en personne (y compris des affaires de droit civil et de droit de la famille) qui sont prochainement prévus à Brampton, Toronto et Ottawa peuvent avoir lieu comme prévu, en personne, s’il n’y a pas plus de dix personnes dans la salle d’audience. Cependant, il faut faire des efforts pour tenir les audiences à distance, chaque fois que possible.
Il est tout à fait possible que des avocats, des parties et des participants à la justice préfèrent ne pas se rendre à un palais de justice pendant la pandémie de COVID-19. Certaines personnes pourraient avoir une maladie préexistante ou vivre avec une personne qui en a, ou avoir d’autres problèmes liés à la pandémie. Face à la situation préoccupante en matière de santé publique dans ces trois centres, la Cour doit faire preuve d’une grande souplesse. En conséquence, j’ai encouragé les officiers de justice à faire preuve de souplesse lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire et à respecter les diverses raisons pour lesquelles une personne préférerait ne pas se rendre en personne au palais de justice. La possibilité de tenir une audience virtuelle doit être examinée, sur demande. Par ailleurs, j’encourage les avocats et les parties à être accommodants les uns envers les autres, si une partie ou un avocat demande la tenue d’une audience virtuelle.
Je tiens à remercier le Secrétariat de la reprise de ses énormes efforts ces derniers mois en vue de reprendre les activités judiciaires et les procès devant jury. C’est une tâche monumentale.
Nous vivons des moments difficiles. Je n’ai pas pris ces décisions à la légère. Nous devons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour avancer et soutenir les efforts des fonctionnaires de la santé publique pour stabiliser la situation.
Geoffrey B. Morawetz
Juge en chef
Cour supérieure de justice de l’Ontario