Avis aux avocats concernant l’administration des tribunaux à la Cour supérieure de justice dans la région du nord-ouest (26 octobre 2020)

OBJET : ADMINISTRATION TEMPORAIRE EN RAISON DE LA FERMETURE DU PALAIS DE JUSTICE

En raison de l’incendie qui s’est déclaré dans le palais de justice au 125, rue Brodie, le 4 octobre 2020, aucune activité ne pourra avoir lieu dans ce bâtiment pendant quelques semaines et peut-être même jusqu’à la fin décembre 2020. En conséquence, la Cour supérieure de justice s’installera dans des locaux temporaires au Choice Hotel, au 277, rue Camelot, à Thunder Bay. Ce sont les locaux qu’occupait antérieurement la Cour supérieure de justice. Le grand salon dans le Choice Hotel, qu’on appelle aussi le Courthouse Hotel, servira à nouveau de salle d’audience.

Les bancs des jurés et l’estrade des juges sont restés en place. L’ancienne salle de délibération des jurés, occupée actuellement comme salle de conférences, a été sécurisée et quelques chambres de l’hôtel seront transformées en chambres judiciaires et salles pour les avocats et le personnel.

La date d’ouverture est fixée au 2 novembre 2020. C’est une date ambitieuse, mais nous espérons pouvoir tenir la plupart des instructions et audiences en personne prévues, si ce n’est pas toutes, dès le début novembre. Il pourrait être nécessaire d’ajourner certaines instances ou de continuer à les tenir à distance par Zoom. Vous serez avisés en temps voulu de la situation concernant votre instance.

Veuillez noter que les dépôts de documents et la plupart des activités régulières de la Cour continueront d’être exécutés virtuellement. Il est prévu que les locaux du 277, rue Camelot, soient utilisés principalement pour des affaires criminelles qui exigent une présence en personne, et très peu pour des audiences de droit civil ou de droit de la famille. Nous sommes également en voie d’obtenir des locaux supplémentaires pour tenir des procès criminels devant jury. Nous pourrions être en mesure de commencer les procès criminels devant jury vers la fin novembre déjà, en gardant à l’esprit le fait que nous avons besoin de plusieurs semaines avant le début d’un procès devant jury pour envoyer les citations aux jurés potentiels.

Les locaux de la rue Camelot ne seront pas dotés de personnel pour effectuer des transactions ou tenir des instances. La Division des services aux tribunaux a été temporairement déplacée au 189 Red River Road et elle y tient un comptoir de dépôt avec des heures d’ouverture limitées. La chef régionale, Laurie Kopanski, la coordonnatrice des procès, Stacey Bragnalo, et le personnel de soutien judiciaire travaillent à distance.

Nous demandons aux avocats et aux parties de continuer à travailler virtuellement avec le personnel et les juges de la Cour supérieure pour la plupart des affaires, y compris le dépôt de documents conformément à l’Avis aux avocats qui est consultable sur le site Web de la Cour supérieure de l’Ontario.

Je remercie les avocats de leur patience en cette période difficile.

Juge Bonnie Warkentin
Juge principale régionale, région du Nord-Ouest