DEST. : Barreaux et associations d’avocats
EXP. : Juge en chef Geoffrey B. Morawetz
DATE : 29 juillet 2020
OBJET : CaseLines
Je suis très heureux de vous annoncer que le ministère du Procureur général s’est procuré le système CaseLines pour la Cour supérieure de justice de l’Ontario et lancera une période d’essai de deux semaines à Toronto, le 10 août 2020, pour certaines motions civiles et conférences préparatoires au procès. La période d’essai sera ensuite élargie à toutes les affaires civiles de Toronto, aux dossiers de la Cour divisionnaire et aux rôles commerciaux et des successions, ainsi qu’à des affaires de faillite, dès le 24 août 2020.
D’autres renseignements sur l’expansion du système CaseLines à d’autres tribunaux et domaines d’exercice seront fournis en août. Nous anticipons que le système CaseLines sera mis en place à l’échelle de la province dans tous les palais de justice d’ici la fin de l’année.
À propos de CaseLines
CaseLines est un système de stockage et de partage de fichiers électroniques dans le nuage, qui peut être utilisé pour des instances à distance et en personne. Développé par Netmaster Solutions Ltd., CaseLines est utilisé dans des tribunaux au Royaume-Uni, en Afrique du Sud et aux États-Unis.
Voici quelques-uns des avantages de CaseLines :
- Interface conviviale;
- Possibilité de télécharger des documents de toute taille et de tout format;
- Possibilité d’ajouter des notes privées et de surligner des passages dans les documents;
- Possibilité d’effectuer des recherches par terme dans tous les documents téléchargés;
- Possibilité pour les parties de passer en revue les documents et de renvoyer l’avocat d’une partie adverse et le tribunal à certains passages précis;
- Possibilité pour les utilisateurs de visionner les documents téléchargés n’importe quand, avec ou sans accès au réseau VPN.
Les documents judiciaires devront tout de même encore être déposés au greffe conformément aux règles de procédure applicables et aux Avis à la profession. Cependant, les parties téléchargeront désormais les documents dans le système CaseLines pour que les magistrats puissent les lire. Même si nous continuons de chercher une solution complète de dépôt électronique, CaseLines est un premier pas prometteur.
Renseignements sur la période d’essai
Le système CaseLines sera mis à l’essai au palais de justice du 330, av. University, à Toronto, avec un sous-groupe de motions civiles et de conférences préparatoires au procès. Les avocats qui doivent comparaître dans ces affaires en personne ou à distance seront contactés pour participer à la formation sur CaseLines avant leurs dates d’audience. À compter du 24 août 2020, la période d’essai du système CaseLines sera élargie à toutes les affaires civiles de Toronto, aux dossiers de la Cour divisionnaire et aux rôles commerciaux et des successions, ainsi qu’à des affaires de faillite, dès le 24 août 2020, et une formation supplémentaire sera offerte.Après la période d’essai, la plateforme sera introduite progressivement dans tous les tribunaux de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans toute la province.
Ce système est-il le même que le portail des Services de justice en ligne du ministère?
Non. Également en août 2020, de nouveaux services seront offerts sur le portail des Services de justice en ligne du ministère. Ces nouveaux services remplaceront la pratique suivie pendant la crise liée à la COVID-19 d’envoyer des documents dans des affaires de droit civil et de la famille à des adresses de courriel générales de la Division des services aux tribunaux (c.-à-d. au Greffe). Une fois le paiement en ligne des droits prescrits reçu, les documents judiciaires téléchargés dans le portail des nouveaux services en ligne dans le cadre d’affaires de droit civil et de droit de la famille seront examinés par le personnel du tribunal qui déterminera s’ils peuvent être acceptés aux fins de dépôt ou de délivrance. Les personnes qui ont soumis un document par le biais du portail recevront un courriel leur indiquant que leur document a été accepté.
En ce moment, le portail des Services de justice en ligne ne peut pas être utilisé pour demander une audience urgente ou pour envoyer des documents en vue d’une audience qui doit avoir lieu dans un délai de cinq jours ouvrables ou moins. Dans ces situations, les parties continueront d’envoyer un courriel au Bureau des coordonnateurs des procès approprié de la CSJ et téléchargeront plus tard leurs documents dans le système CaseLines.
Intégration à CaseLines?
Pour l’instant, le système CaseLines n’est pas intégré au portail des Services de justice en ligne. Cela signifie que les parties devront télécharger leurs documents judiciaires dans le système CaseLines avant leur audience. Nous continuons de chercher une solution complète de dépôt électronique qui permettra un seul téléchargement de documents dans une plateforme de partage de fichiers.
Nous vous remercions de coopérer à la mise en place d’outils technologiques tant attendus pour améliorer le système de justice de l’Ontario.
Geoffrey B. Morawetz,
Juge en chef