Veuillez lire les cinq paragraphes suivants, en plus des renseignements supplémentaires figurant par emplacement ci-dessous, avant de remplir la section 3 du formulaire de demande de nomination.

Les postes à pourvoir sont annoncés par emplacement, selon le nom de la municipalité où se trouve un tribunal pénal de la Cour de justice de l’Ontario (par ex., London, Cornwall). Les affectations seront pour cet emplacement et d’autres tribunaux de la région.

La province est divisée en sept régions; elles sont énumérées ci-dessous. Les emplacements qui peuvent être annoncés, s’il y a un poste à pourvoir, sont énumérés par région.

Les juges de paix doivent pouvoir se déplacer, parfois à court préavis, dans leur région d’affectation. De plus, pour de nombreux emplacements, des déplacements sont régulièrement prévus. Sous réserve de modifications, ces déplacements réguliers sont également mentionnés ci-dessous.

Le ratio du nombre total d’affectations pour tribunal pénal par rapport au nombre d’affectations pour un tribunal chargé des infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) varie d’un emplacement à l’autre.

Les affectations aux télémandats, qui se limitent actuellement à la région du Centre-Est, pourraient être étendues à l’ensemble de la province. Attendez-vous à ce que votre affectation dure au moins une rotation complète.

Coordonnées des palais de justice et autres renseignements

La liste des palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario et leurs coordonnées est consultable ici : Coordonnées et informations des palais de justice | Cour de justice de l’Ontario (ontariocourts.ca). Si le palais de justice est un tribunal satellite, le tribunal de base sera indiqué entre parenthèses.

D’autres coordonnées de tous les palais de justice de l’Ontario sont consultables sur le site Web du ministère du Procureur général.  

Les coordonnées des cours municipales des infractions provinciales sont consultables ici:  https://www.ontario.ca/fr/page/adresses-des-cours-des-infractions-provinciales.

Région du Centre-Est

Barrie

Déplacements réguliers prévus : Innisfil, Collingwood, Penetanguishene, Wasaga Beach et Orillia

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Bracebridge

Déplacements réguliers prévus :

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Bradford

Déplacements réguliers prévus :

Une journée par semaine à un tribunal de gestion des affaires criminelles; Bradford ne compte aucun tribunal chargé des infractions à la LIP.

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Cobourg

Déplacements réguliers prévus : Port Hope, Brighton, Campbellford, Peterborough et Lindsay

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Lindsay

Déplacements réguliers prévus : Minden, Peterborough et Cobourg

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Newmarket

Déplacements réguliers prévus : Richmond Hill

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Orillia

Déplacements réguliers prévus : Barrie

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Oshawa

Déplacements réguliers prévus : Whitby

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Peterborough

Déplacements réguliers prévus : Lindsay, Cobourg

Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Région du Centre-Ouest

Brampton

Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Mississauga, Caledon East, Orangeville, puis la région de Halton (Milton et Burlington), puis Hamilton

Autre :

Brantford/Cayuga/Simcoe

Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Brantford, Cayuga, Simcoe, puis Hamilton et la région de Niagara (St. Catharines et Welland); Burlington et Milton en dernier lieu

Autre :

Hamilton

Déplacements réguliers prévus : La région de Halton (Burlington et Milton); Brantford/Cayuga/Simcoe; la région de Niagara (St. Catharines et Welland), puis Brampton, Mississauga, Caledon East et Orangeville

Autre :

Milton

Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Burlington, puis Brampton, Mississauga, Caledon East, puis Hamilton et Brantford

Autre :

Orangeville

Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Brampton, Mississauga et Caledon East, puis la région de Halton (Milton et Burlington)

Autre :

St. Catharines

Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Welland et Fort Erie, puis Hamilton, la région de Halton (Milton et Burlington), Brantford, Simcoe et Cayuga

Autre :

Welland

Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, St. Catharines et Fort Erie, puis Hamilton, Brantford, Simcoe et Cayuga

Autre :

Région de l’Est

Belleville

Déplacements réguliers prévus : Kingston, Napanee, Picton et Bancroft

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Brockville

Déplacements réguliers prévus : Kingston, Napanee, Perth, Ottawa, Cornwall et Kemptville

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Cornwall

Déplacements réguliers prévus : L’Orignal, Ottawa, Morrisburg, Alexandria, Brockville et Kingston

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Kingston

Déplacements réguliers prévus : Belleville, Napanee, Perth, Bancroft, Picton, Sharbot Lake et Brockville

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

L’Orignal

Déplacements réguliers prévus : Cornwall et Ottawa

Autre : Poste(s) bilingue(s) seulement; déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Napanee

Déplacements réguliers prévus : Kingston, Picton, Belleville, Bancroft et Perth

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Ottawa

Déplacements réguliers prévus : Kingston, Brockville, Perth, L’Orignal, Pembroke, Renfrew et Cornwall

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Pembroke

Déplacements réguliers prévus : Renfrew, Deep River, Bancroft, Ottawa, Killaloe, Perth, Sharbot Lake

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Perth

Déplacements réguliers prévus : Kingston, Brockville, Ottawa et Pembroke

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Région du Nord-Est

Cochrane

Déplacements réguliers prévus : Timmins, Kirkland Lake, Hearst, Kapuskasing et Haileybury

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Gore Bay

Déplacements réguliers prévus : Sudbury, Wikwemikong, Espanola, Little Current, Elliot Lake et Blind River

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Haileybury

Déplacements réguliers prévus : Cochrane, Timmins, Kirkland Lake, Kapuskasing, Hearst et North Bay

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

North Bay

Déplacements réguliers prévus : Parry Sound, Haileybury, Sturgeon Falls, Sundridge, Kirkland Lake et Sudbury

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Parry Sound

Déplacements réguliers prévus : Sundridge, Sudbury et North Bay

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Sault Ste. Marie

Déplacements réguliers prévus : Wawa, Elliot Lake et Blind River

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Sudbury

Déplacements réguliers prévus : Manitoulin Island, Espanola, Elliot Lake, Blind River, North Bay, Gogama, Parry Sound et Sturgeon Falls

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Timmins

Déplacements réguliers prévus : Cochrane, Chapleau, Kirkland Lake, Hearst, Kapuskasing, Haileybury et Gogama

Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Région du Nord-Ouest

Dryden

Déplacements réguliers prévus : Kenora, Sioux Lookout, Ignace (LIP) et Red Lake (CC ET LIP)

Autre : Certains déplacements se font par avion léger (par ex., Pickle Lake)

Fort Frances

Déplacements réguliers prévus : Rainy River et Atikokan

Kenora

Déplacements réguliers prévus : Red Lake et Dryden

Autre :

Sioux Lookout

Déplacements réguliers prévus : Red Lake et Dryden

Thunder Bay

Déplacements réguliers prévus : Nipigon, Schreiber, Geraldton, Marathon et Manitouwadge

Autre : Certains déplacements se font par avion léger (par ex., Armstrong)

Région de Toronto

Déplacements réguliers prévus : Dans la ville de Toronto, notamment plusieurs emplacements au centre-ville et au 1911, avenue Eglinton Est; 2700, avenue Eglinton Ouest; 1000, avenue Finch Ouest; 2201, avenue Finch Ouest; 1530 Markham Road

Région de l’Ouest

Chatham

Déplacements réguliers prévus : Windsor, Leamington, Sarnia, London

Goderich

Déplacements réguliers prévus : Walkerton, Owen Sound, Stratford, London

Guelph

Déplacements réguliers prévus : Kitchener, Walkerton, Owen Sound

Kitchener

Déplacements réguliers prévus : Guelph, Stratford, London, Walkerton, Woodstock

London

Déplacements réguliers prévus : St. Thomas, Woodstock, Chatham, Stratford, Sarnia, Kitchener, Goderich

Autre : parfois, Windsor

Owen Sound

Déplacements réguliers prévus : Walkerton

Sarnia

Déplacements réguliers prévus : Chatham, London

Autre : parfois, Goderich

St. Thomas

Déplacements réguliers prévus : London, Chatham, Woodstock

Stratford

Déplacements réguliers prévus : Kitchener, London, Goderich, Woodstock

Walkerton

Déplacements réguliers prévus : Owen Sound, Goderich, Kitchener

Windsor

Déplacements réguliers prévus : Leamington, Chatham, London

Woodstock

Déplacements réguliers prévus : Kitchener, London, St. Thomas