Accueil » Comité consultatif sur la nomination des juges de paix » Description des emplacements des tribunaux

Description des emplacements des tribunaux

print friendly

Veuillez lire les cinq paragraphes suivants, en plus des renseignements supplémentaires figurant par emplacement ci-dessous, avant de remplir la section 3 du formulaire de demande de nomination.

Les postes à pourvoir sont annoncés par emplacement, selon le nom de la municipalité où se trouve un tribunal pénal de la Cour de justice de l’Ontario (par ex., London, Cornwall). Les affectations seront pour cet emplacement et d’autres tribunaux de la région.

La province est divisée en sept régions; elles sont énumérées ci-dessous. Les emplacements qui peuvent être annoncés, s’il y a un poste à pourvoir, sont énumérés par région.

Les juges de paix doivent pouvoir se déplacer, parfois à court préavis, dans leur région d’affectation. De plus, pour de nombreux emplacements, des déplacements sont régulièrement prévus. Sous réserve de modifications, ces déplacements réguliers sont également mentionnés ci-dessous.

Le ratio du nombre total d’affectations pour tribunal pénal par rapport au nombre d’affectations pour un tribunal chargé des infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) varie d’un emplacement à l’autre. La plupart des affectations relatives à la LIP portent sur le Code de la route. Si les chiffres sont disponibles, et sous réserve de modifications, le ratio d’affectations liées au Code criminel (CC) par rapport aux affectations relatives à la LIP est également noté ci-dessous.

Les affectations aux télémandats, qui se limitent actuellement à la région du Centre-Est, pourraient être étendues à l’ensemble de la province. Attendez-vous à ce que votre affectation dure au moins une rotation complète.

Région du Centre-Est

Barrie
Déplacements réguliers prévus : Innisfil, Collingwood, Penetanguishene, Wasaga Beach et Orillia
Ratio CC/LIP : 45/55
Autre : Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Bracebridge
Déplacements réguliers prévus :
Ratio CC/LIP : 65/35
Autre : Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Bradford
Déplacements réguliers prévus :
Ratio CC/LIP : Une journée par semaine à un tribunal de gestion des affaires criminelles; Bradford ne compte aucun tribunal chargé des infractions à la LIP.
Autre :

Cobourg
Déplacements réguliers prévus : Port Hope, Brighton, Campbellford, Peterborough et Lindsay
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre : Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Lindsay
Déplacements réguliers prévus : Minden, Peterborough et Lindsay
Ratio CC/LIP : 65/35
Autre : Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Newmarket
Déplacements réguliers prévus : Richmond Hill
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre : Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Orillia
Déplacements réguliers prévus : Barrie
Ratio CC/LIP : 35/65
Autre : Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Oshawa
Déplacements réguliers prévus : Whitby
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre : Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Peterborough
Déplacements réguliers prévus : Lindsay, Cobourg
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre : Affectations régulières aux télémandats (voir FAQ)

Région du Centre-Ouest

Brampton
Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Mississauga, Caledon East, Orangeville, puis la région de Halton (Milton et Burlington)
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre :

Brantford/Cayuga/Simcoe
Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Brantford, Cayuga, Simcoe, puis Hamilton et la région de Niagara (St. Catharines et Welland); Burlington et Milton en dernier lieu
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre :

Hamilton
Déplacements réguliers prévus : La région de Halton (Burlington et Milton); Brantford/Cayuga/Simcoe; la région de Niagara (St. Catharines et Welland)
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre :

Milton
Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Burlington, puis Brampton, Mississauga, Hamilton et Brantford
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre :

Orangeville
Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Brampton, Mississauga et Caledon East, puis la région de Halton (Milton et Burlington)
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre :

St. Catharines
Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, Welland et Fort Erie, puis Hamilton, Brantford, Simcoe et Cayuga
Ratio CC/LIP : 40/60
Autre :

Welland
Déplacements réguliers prévus : En premier lieu, St. Catharines et Fort Erie, puis Hamilton, Brantford, Simcoe et Cayuga
Ratio CC LIP : 40/60
Autre :

Région de l’Est

Belleville
Déplacements réguliers prévus : Kingston, Napanee, Picton et Bancroft
Ratio CC/LIP : 55/45
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Brockville
Déplacements réguliers prévus : Kingston, Napanee, Perth, Ottawa, Cornwall et Kemptville
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Cornwall
Déplacements réguliers prévus : L’Orignal, Ottawa, Morrisburg, Alexandria, Brockville et Kingston
Ratio CC/LIP : 55/45
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Kingston
Déplacements réguliers prévus : Belleville, Napanee, Perth, Bancroft, Picton, Sharbot Lake et Brockville
Ratio CC/LIP : 55/45
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

L’Orignal
Déplacements réguliers prévus : Cornwall et Ottawa
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre : Poste(s) bilingue(s) seulement; déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Napanee
Déplacements réguliers prévus : Kingston, Picton, Belleville, Bancroft et Perth
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Ottawa
Déplacements réguliers prévus : Kingston, Brockville, Perth, L’Orignal, Pembroke, Renfrew et Cornwall
Ratio CC/LIP : 50/50
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Pembroke
Déplacements réguliers prévus : Renfrew, Deep River, Bancroft, Ottawa, Killaloe, Perth, Sharbot Lake
Ratio CC/LIP : 55/45
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Perth
Déplacements réguliers prévus : Kingston, Brockville, Ottawa et Pembroke
Ratio CC/LIP : 65/35
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Picton
Déplacements réguliers prévus : Napanee, Kingston, Belleville et Bancroft
Ratio CC/LIP : 50/50
Autre : Déplacements au besoin dans la région et ailleurs

Région du Nord-Est

Cochrane
Déplacements réguliers prévus : Timmins, Kirkland Lake, Hearst, Kapuskasing et Haileybury
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

Gore Bay
Déplacements réguliers prévus : Sudbury, Wikwemikong, Espanola, Little Current, Elliot Lake et Blind River
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

Haileybury
Déplacements réguliers prévus : Cochrane, Timmins, Kirkland Lake et North Bay
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

North Bay
Déplacements réguliers prévus : Parry Sound, Haileybury, Sturgeon Falls, Sundridge, Kirkland Lake et Sudbury
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

Parry Sound                                                                      
Déplacements réguliers prévus : Sundridge, Sudbury, North Bay
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

Sault Ste. Marie
Déplacements réguliers prévus : Wawa, Elliot Lake, Blind River
Ratio CC/LIP : 55/45
Autre :

Sudbury
Déplacements réguliers prévus : Manitoulin Island, Espanola, Elliot Lake, Blind River, North Bay, Parry Sound et Sturgeon Falls
Ratio CC/LIP : 55/45
Autre :

Timmins
Déplacements réguliers prévus : Cochrane, Chapleau, Kirkland Lake, Hearst, Kapuskasing, Haileybury et Gogama
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

Région du Nord-Ouest

Dryden
Déplacements réguliers prévus : Sioux Lookout, Ignace (LIP) et Red Lake (CC ET LIP)
Ratio CC/LIP : 70/30
Autre : Certains déplacements se font par avion léger (par ex., Pickle Lake)

Fort Frances
Déplacements réguliers prévus : Rainy River et Atikokan
Ratio CC/LIP : 70/30
Autre : Un seul juge de paix à temps plein dessert la totalité du district de Rainy River

Kenora
Déplacements réguliers prévus : Red Lake
Ratio CC/LIP : 70/30
Autre :

Thunder Bay
Déplacements réguliers prévus : Nipigon, Schreiber, Geraldton, Marathon et Manitouwadge
Ratio CC/LIP : 50/50
Autre : Certains déplacements se font par avion léger (par ex., Armstrong)

Région de Toronto

Déplacements réguliers prévus : Dans la ville de Toronto, notamment plusieurs emplacements au centre-ville et au 1911, avenue Eglinton Est; 2700, avenue Eglinton Ouest; 1000, avenue Finch Ouest; 2201, avenue Finch Ouest; 1530 Markham Road
Ratio CC/LIP : 35/65
Autre :

Région de l’Ouest

Chatham
Déplacements réguliers prévus : Windsor, Leamington, Sarnia, London
Ratio CC/LIP : 80/20
Autre :

Goderich
Déplacements réguliers prévus : Walkerton, Owen Sound, Stratford, London
Ratio CC/LIP : 80/20
Autre :

Guelph
Déplacements réguliers prévus : Kitchener, Walkerton, Owen Sound
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

Kitchener
Déplacements réguliers prévus : Guelph, Stratford, London
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

London
Déplacements réguliers prévus : St. Thomas, Woodstock, Chatham, Stratford, Sarnia, Kitchener, Windsor
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

Owen Sound
Déplacements réguliers prévus : Walkerton
Ratio CC/LIP : 70/30
Autre :

Sarnia
Déplacements réguliers prévus : Chatham, London
Ratio CC/LIP : 80/20
Autre :

St. Thomas
Déplacements réguliers prévus : London, Chatham, Woodstock
Ratio CC/LIP : 70/30
Autre :

Stratford
Déplacements réguliers prévus : Kitchener, London, Goderich
Ratio CC/LIP : 80/20
Autre :

Walkerton
Déplacements réguliers prévus : Owen Sound, Goderich
Ratio CC/LIP : 80/20
Autre :

Windsor
Déplacements réguliers prévus : Leamington, Chatham, London
Ratio CC/LIP : 60/40
Autre :

Woodstock
Déplacements réguliers prévus : Kitchener, London, St. Thomas
Ratio CC/LIP : 80/20
Autre :