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Comité consultatif sur la nomination des juges de paix

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Le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix (CCNJP) a été constitué en 2007 à la suite de modifications à la Loi sur les juges de paix. Le CCNJP a pour mission de classer les candidats à une nomination comme juge de paix et de faire rapport sur ce classement au procureur général. Les juges de paix sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur recommandation du procureur général.

Le CCNJP est composé de trois membres principaux : un juge ou un juge de paix nommé par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, un juge de paix nommé par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario qui est soit le juge de paix autochtone principal, ou un autre juge de paix qui est familier avec les affaires autochtones, et une personne nommée par le procureur général.

Le CCNJP compte aussi sept comités régionaux, soit un pour chacune des régions desservies par la Cour de justice de l’Ontario. Ces comités régionaux sont formés du juge de paix principal régional ou ses délégués, d’au plus trois autres personnes nommées par le procureur général, et d’un titulaire de permis (avocat ou parajuriste) nommé par le procureur général à partir d’une liste de trois noms fournie par le Barreau de l’Ontario. Le procureur général nommera aussi un responsable parmi les membres de chacun des comités régionaux.