Procédure de nomination

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.

Comité consultatif sur la nomination des juges de paix

Aimeriez-vous en savoir plus sur la fonction de juge de paix et la façon de soumettre une candidature au CCNJP?

Dans l’affirmative, participez au webinaire intitulé Le CCNJP présente : La justice de paix en Ontario – est-ce votre vocation?, le mercredi 10 juillet 2024, de 12 h à 13 h HNE, sur Microsoft Teams live events. Pour vous joindre au webinaire, cliquez ici.

Le CCNJP vous invite à lui soumettre vos questions avant le webinaire, jusqu’au 28 juin 2024, en cliquant ici.

ACCEPTATION DES CANDIDATURES DE
5 JUIN 2024 – 31 JUILLET 2024 À 23H59 M

Aperçu

Le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix (CCNJP) a été constitué en 2007 à la suite de modifications à la Loi sur les juges de paix. Le CCNJP a pour mission de classer les candidats à une nomination comme juge de paix et de faire rapport sur ce classement au procureur général. Les juges de paix sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur recommandation du procureur général.

Le CCNJP est composé de trois membres principaux : un juge ou un juge de paix nommé par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, un juge de paix nommé par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario qui est soit le juge de paix autochtone principal, ou un autre juge de paix qui est familier avec les affaires autochtones, et une personne nommée par le procureur général.

Le CCNJP compte aussi sept comités régionaux, soit un pour chacune des régions desservies par la Cour de justice de l’Ontario. Ces comités régionaux sont formés du juge de paix principal régional ou ses délégués, d’au plus trois autres personnes nommées par le procureur général, et d’un titulaire de permis (avocat ou parajuriste) nommé par le procureur général à partir d’une liste de trois noms fournie par le Barreau de l’Ontario. Le procureur général nommera aussi un responsable parmi les membres de chacun des comités régionaux.

 

Cour de justice de l’Ontario