Procédure de nomination

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.

Description des emplacements des tribunaux


Veuillez lire ce qui suit avant de remplir la section 3 du formulaire de candidature.

Les postes à pourvoir sont annoncés par emplacement, selon le nom de la municipalité où se trouve un tribunal pénal de la Cour de justice de l’Ontario (par ex., London, Cornwall). Les affectations seront pour cet emplacement et d’autres tribunaux de la région.

La Cour de justice de l’Ontario est divisée en sept régions; elles sont énumérées ci-dessous. Sous l’intitulé de chaque région figurent les emplacements des tribunaux pouvant faire l’objet d’une annonce de poste vacant.

Les juges de paix doivent pouvoir se déplacer, parfois à court préavis, dans leur région d’affectation. De plus, pour de nombreux emplacements, des déplacements sont régulièrement prévus.

Le ratio du nombre total d’affectations pour tribunal pénal par rapport au nombre d’affectations pour un tribunal chargé des infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) varie d’un emplacement à l’autre.

Les affectations aux télémandats, qui se limitent actuellement à la région du Centre-Est, pourraient être étendues à l’ensemble de la province. Attendez-vous à ce que votre affectation dure au moins une rotation complète.

Coordonnées des palais de justice et information

Palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario :

Emplacements des tribunaux de la Cour des infractions provinciales – Adresses des cours des infractions provinciales

Région du Centre-Est

La cour principale

Barrie
Bracebridge
Bradford
Cobourg
Lindsay
Newmarket
Orillia
Oshawa
Peterborough

Région du Centre-Ouest

La cour principale

Brampton
Brantford
Cayuga
Hamilton
Halton (tribunaux de Milton et de Burlington)
Orangeville
Simcoe
St. Catharines
Welland

Région de l’Est

La cour principale

Belleville
Brockville
Cornwall
Kingston
L’Orignal
Napanee
Ottawa
Pembroke
Perth

Région du Nord-Est

La cour principale

Cochrane
Gore Bay
Haileybury
North Bay
Parry Sound
Sault Ste. Marie
Sudbury
Timmins

Région du Nord-Ouest

La cour principale

Dryden
Fort Frances
Kenora
Sioux Lookout
Thunder Bay

Région de Toronto

La cour principale

Toronto, y compris :
10 Armoury Street
92 Front Street East
1530 Markham Road
2201 Finch Avenue
2700 Eglinton Avenue West

Région de l’Ouest

La cour principale

Chatham
Goderich
Guelph
Kitchener
London
Owen Sound
Sarnia
St. Thomas
Stratford
Walkerton
Windsor
Woodstock

Cour de justice de l’Ontario