Procédure de nomination
Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.
Description des emplacements des tribunaux
Veuillez lire ce qui suit avant de remplir la section 3 du formulaire de candidature.
Les postes à pourvoir sont annoncés par emplacement, selon le nom de la municipalité où se trouve un tribunal pénal de la Cour de justice de l’Ontario (par ex., London, Cornwall). Les affectations seront pour cet emplacement et d’autres tribunaux de la région.
La Cour de justice de l’Ontario est divisée en sept régions; elles sont énumérées ci-dessous. Sous l’intitulé de chaque région figurent les emplacements des tribunaux pouvant faire l’objet d’une annonce de poste vacant.
Les juges de paix doivent pouvoir se déplacer, parfois à court préavis, dans leur région d’affectation. De plus, pour de nombreux emplacements, des déplacements sont régulièrement prévus.
Le ratio du nombre total d’affectations pour tribunal pénal par rapport au nombre d’affectations pour un tribunal chargé des infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) varie d’un emplacement à l’autre.
Les affectations aux télémandats, qui se limitent actuellement à la région du Centre-Est, pourraient être étendues à l’ensemble de la province. Attendez-vous à ce que votre affectation dure au moins une rotation complète.
Coordonnées des palais de justice et information
Palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario :
- Adresses courriel des palais de justice – Cour de justice de l’Ontario – Adresses de courriel des palais de justice
- Recherche par emplacement – Emplacements des tribunaux
- Index des emplacements des tribunaux – Adresses des tribunaux de l’Ontario, heures d’ouverture et coordonnées
Emplacements des tribunaux de la Cour des infractions provinciales – Adresses des cours des infractions provinciales
Région du Centre-Est
La cour principale
Barrie
Bracebridge
Bradford
Cobourg
Lindsay
Newmarket
Orillia
Oshawa
Peterborough
Région du Centre-Ouest
La cour principale
Brampton
Brantford
Cayuga
Hamilton
Halton (tribunaux de Milton et de Burlington)
Orangeville
Simcoe
St. Catharines
Welland
Région de l’Est
La cour principale
Belleville
Brockville
Cornwall
Kingston
L’Orignal
Napanee
Ottawa
Pembroke
Perth
Région du Nord-Est
La cour principale
Cochrane
Gore Bay
Haileybury
North Bay
Parry Sound
Sault Ste. Marie
Sudbury
Timmins
Région du Nord-Ouest
La cour principale
Dryden
Fort Frances
Kenora
Sioux Lookout
Thunder Bay
Région de Toronto
La cour principale
Toronto, y compris :
10 Armoury Street
92 Front Street East
1530 Markham Road
2201 Finch Avenue
2700 Eglinton Avenue West
Région de l’Ouest
La cour principale
Chatham
Goderich
Guelph
Kitchener
London
Owen Sound
Sarnia
St. Thomas
Stratford
Walkerton
Windsor
Woodstock