Procédure de nomination
Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.
Annonces de postes de juge de paix vacants
Il n’y a aucune annonce de poste de juge de paix vacant. Le Comité s’affaire actuellement à examiner les candidatures reçues pour la période de recrutement ayant pris fin le 31 mai 2023.
Pour connaître les prochains postes vacants, abonnez-vous au service d’annonces de postes vacants (par courriel).
Cartes : Nord de l’Ontario et Sud de l’Ontario (anglais seulement) (PNG)
Vue d’ensemble