Procédure de nomination

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.

Annonces de postes de juge de paix vacants

POSTES DE JUGE DE PAIX VACANTS

Cour de justice de l’Ontario

À la demande du procureur général et conformément à la Loi sur les juges de paix, le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix (CCNJP) sollicite des candidatures pour les postes vacants de juge de paix dans la province de l’Ontario dans les tribunaux suivants :

Barrie (bilingue -1)
Barrie (autochtone -1)
Belleville (1)
Brampton (5)
Brantford (2)
Cornwall (bilingue -2)
Fort Frances (1)
Hamilton (1)
Kitchener (1)
Kitchener (autochtone -1)
London (3)
Orangeville (1)
Oshawa (1)
Oshawa (bilingue -1)
Ottawa (1)
Sioux Lookout (1)

Sioux Lookout (autochtone -1)
Sudbury (bilingue -1)
Timmins (bilingue -1)
Toronto (4)
Toronto (autochtone -2)


Un juge de paix est un fonctionnaire judiciaire indépendant qui préside un tribunal d’application des lois fédérales et provinciales. C’est un poste à temps plein qui nécessite de se déplacer dans la province.

Le CCNJP a le plaisir d’annoncer la tenue d’un événement en direct sur Microsoft Teams le jeudi 9e octobre 2025 à 13h HAE pour expliquer le processus de demande aux personnes intéressées.

Il y aura au cours de l’événement diffusion du récent webinaire de 2025 sur la fonction de juge de la paix, le tout suivi d’une période de questions avec Nicholas Charitsis, président du CCNJP. Les participants pourront soumettre leurs questions par Slido.

Nous espérons vous voir en grand nombre le jeudi 9e octobre 2025 à 13h HAE. Pour participer à l’événement, veuillez cliquer ici : webinaire 2025 du CCNJP.

Avant d’assister à l’événement, nous vous encourageons à regarder le webinaire de 2024, Le CCNJP présente : La justice de paix en Ontario – est-ce votre vocation?, qui explique bien la mission du CCNJP, le processus de demande et la fonction de juge de la paix.

Un enregistrement du webinaire de 2024, une transcription de la séance et le diaporama sont accessibles pour consultation.

Qualifications

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales énoncées dans la Loi sur les juges de paix. Ils doivent avoir au moins 10 ans d’expérience de travail rémunéré ou bénévole, et :

  • être titulaire d’un diplôme universitaire;
  • être titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur d’arts appliqués et de technologie ou un établissement d’enseignement supérieur communautaire à l’issue d’un programme équivalant en heures de cours à un programme à temps plein ou d’au moins quatre sessions d’études;
  • être titulaire d’un diplôme délivré par un établissement, autre qu’une université, qui est autorisé à délivrer ce diplôme ou satisfaire à l’exigence d’équivalence d’études énoncée au paragraphe 2 (1.3) de la Loi sur les juges de paix.

Des renseignements supplémentaires sur les qualités requises pour devenir juge de paix sont disponibles sur le site Web du Comité.

Critères de sélection :

Outre le fait de refléter la diversité de la population de l’Ontario, les candidats doivent également présenter les compétences et aptitudes fondamentales, les caractéristiques personnelles et les attributs de connaissances des enjeux régionaux énoncés dans les critères de sélection généraux du CCNJP :

  1. Une capacité et une expérience reconnues pour la prise de décisions réfléchies, pratiques et rapides en présence de facteurs complexes.
  2. Démontrer un engagement pluriannuel à l’égard du leadership de haut niveau ou des réalisations en matière d’emploi ou de service communautaire, ces activités faisant partie intégrante de leurs contributions professionnelles et communautaires.
  3. Connaissance et compréhension de l’ampleur, de la profondeur et de l’engagement requis pour le rôle d’un juge de paix, ainsi que des compétences et des capacités applicables au poste vacant.
  4. Vif intérêt pour les personnes et l’humanité, comme en témoignent la compassion, l’empathie et l’engagement à l’égard des aspects de la diversité pertinents aux postes vacants auxquels vous postulez.
  5. Posséder des compétences supérieures en communication orale et écrite et être capable de présenter une demande claire, concise et bien rédigée.
  6. Des expériences de travail, de bénévolat ou autres qui sont clairement pertinentes et transférables aux fonctions et responsabilités de juge de paix.
  7. La capacité et la volonté d’apprendre, démontrées par le dossier d’apprentissage continu du candidat.
  8. Incarner une solide éthique de travail, avec une réputation éprouvée en matière de fiabilité et de préparation. Capacité de travailler en seul et en équipe.
  9. Démontrer un haut niveau d’entregent, de caractère et d’intégrité.
  10. Bilinguisme (le cas échéant).
  11. Posséder le niveau d’expérience requis pour exercer les fonctions de juge de paix.

Pour des postes auprès de grandes collectivités autochtones (un poste à Barrie, un poste à Kitchener, un poste à Sioux Lookout, et deux postes à Toronto), nous encourageons la candidature de personnes d’origine autochtone, qui comprennent bien les communautés autochtones que le titulaire du poste devra servir. S’ils sont sélectionnés pour une entrevue, les candidats aux postes vacants pour les postes vacants désignés « autochtones » devront présenter des documents appuyant leur auto-identification autochtone.

Les postes de juges de paix désignés bilingues exigent une excellente maîtrise du français et une compétence de niveau avancé en anglais. Les candidats devront passer un test de compétence linguistique personnalisé, auquel ils devront obtenir un résultat de niveau supérieur. Les tests de compétence en français sont valides deux ans.

Pour postuler à un poste de juge de paix, veuillez consulter l’actuel formulaire de demande de nomination et les instructions pour le remplir et l’envoyer.

Vous trouverez aussi sur le site Web des informations sur les annonces de postes vacants, le processus du CCNJP et la fonction du juge de paix en Ontario. Les candidats sont également invités à consulter la foire aux questions du CCNJP. Les candidatures doivent être reçues avant 23 h 59 HAE le dimanche 9 novembre 2025. Aucun retard ne sera accepté.

Pour connaître les prochains postes vacants, abonnez-vous au service d’avis (par courriel).


Cartes (anglais seulement)

Nord de l’Ontario
Sud de l’Ontario

*Veuillez noter qu’il est possible que ces cartes ne soient pas à jour. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.

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