Procédure de nomination
Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.
Annonces de postes de juge de paix vacants
Il n’y a aucune annonce de poste de juge de paix vacant en ce moment.
Pour aider les candidats à se préparer au prochain processus de demande de nomination, le CCNJP a publié le nouveau formulaire de demande de nomination afin de leur donner l’occasion d’examiner les questions et de prendre des dispositions en vue d’obtenir les observations des tribunaux dans les régions où ils souhaitent postuler. Il s’agit d’un document fourni à titre de référence seulement et non d’un document à envoyer.
Pour connaître les prochains postes vacants, abonnez-vous au service d’avis (par courriel).
Cartes (anglais seulement)
Nord de l’Ontario
Sud de l’Ontario
*Veuillez noter qu’il est possible que ces cartes ne soient pas à jour. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.