La juge Darla A. Wilson et la juge Lene Madsen nommées à la Cour d’appel de l’Ontario.
(Le 1 mai 2024)
Documents déposés dans des motions en autorisation d’intervenir et dans des motions en autorisation de présenter de nouveaux éléments de preuve.
(Le 29 avril 2024)
La Cour d’appel a appris avec une immense tristesse le décès de l’honorable Roy McMurtry, ancien juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel.
L’ancien juge en chef McMurtry a rempli les fonctions de juge en chef de l’Ontario pendant 11 ans, jusqu’à son départ à la retraite en 2007. Nommé à la magistrature en 1991, il est devenu juge en chef adjoint puis juge en chef de la Cour supérieure avant d’être nommé à la Cour d’appel à titre de juge en chef de l’Ontario.
L’ancien juge en chef McMurtry était un grand homme, dont la vision et la brillance ont contribué à forger notre province et notre pays d’aujourd’hui.
Avocat plaideur pendant plus de 15 ans, il a été élu à l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975. Cette nomination a été immédiatement suivie par celle de procureur général de l’Ontario, un poste qu’il a occupé pendant dix années exceptionnelles. À ce titre, il a participé intimement aux négociations entourant la Charte des droits et libertés et au rapatriement de la Constitution du Canada. Il a également supervisé de nombreuses réformes du système judiciaire, dont le bilinguisme dans les tribunaux.
Après sa carrière politique, il a rempli les fonctions de haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni.
L’ancien juge en chef McMurtry a reçu l’Ordre de l’Ontario et a été nommé Officier de l’Ordre du Canada.
Il nous manquera beaucoup.
Le drapeau de Osgoode Hall a été mis en berne.
(Le 19 mars 2024)
Le gouvernement de l’Ontario a renvoyé une question à la Cour d’appel de l’Ontario pour examen afin de savoir s’il serait permis d’autoriser des personnes de l’extérieur du Canada à participer à des jeux et paris sportifs en ligne légaux fournis par une loterie provinciale.
(Le 11 mars 2024)
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