Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature recommande au procureur général de l’Ontario des personnes en vue de leur nomination comme juges à la Cour de justice de l’Ontario.

Les recommandations relatives aux nominations à la magistrature sont formulées selon un processus fondé sur un bassin de candidatures.  Le Comité invite les personnes intéressées à présenter leur candidature à des nominations à la magistrature dans tous les tribunaux de base de l’Ontario, de façon continue.  Les candidates et candidats à une nomination à la magistrature sont encouragés à présenter une demande.  Le Comité évaluera et classera toutes les candidatures reçues.  Les classifications expirent trois ans après la date à laquelle la candidature a été soumise.

La magistrature provinciale doit refléter la diversité de la population qu’elle sert.  Nous encourageons les personnes issues de la diversité à présenter leur candidature.

Nous recherchons surtout des candidates et candidats bilingues.  Les candidats qui se sont déclarés bilingues comme indiqué dans le formulaire de candidature doivent passer un test de français standardisé pour évaluer leur niveau de compétence linguistique.

Les nominations aux tribunaux de base nécessitent également des déplacements à l’intérieur des limites régionales et vers d’autres endroits de la province de l’Ontario, selon les assignations du juge principal régional ou du juge en chef.

Pour pouvoir poser sa candidature à un poste de juge à la Cour de justice de l’Ontario, il faut, comme condition minimale, avoir été inscrit comme avocat-plaidant et procureur au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada pendant au moins dix ans.

PROCESSUS : Les candidats sont classés comme « non recommandés », « recommandés » ou « hautement recommandés » dans tous les tribunaux où ils souhaitent siéger. La période de classement dure trois ans, et ce, à compter de la date de dépôt de la candidature.

Pour en savoir plus sur la procédure de nomination et lire une foire aux questions, consulter le site Web du Comité.

Toutes les personnes qui souhaitent présenter leur candidature doivent soumettre une copie électronique de la formule actuelle (décembre 2025) du Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature.  Toutes les communications du Comité seront envoyées par courriel.  Veuillez indiquer une adresse de courriel appropriée dans votre demande.

Pour présenter votre candidature, utilisez la formule et respectez la marche à suivre ici.

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