Cour d'appel de l'Ontario

À propos de la Cour

La Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal de l'Ontario. Elle entend les appels de décisions de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario. La Cour comprend le juge en chef de l'Ontario, le juge en chef adjoint de l'Ontario, et environ trente autres juges. Lire la suite

Nouvelles

Ouverture des tribunaux de l’Ontario 2025

La cérémonie d’ouverture des tribunaux de 2025 aura lieu le jeudi 25 septembre 2025, à 15h30.

Pendant la cérémonie, des discours seront prononcés par le juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel Michael Tulloch, le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario Geoffrey Morawetz et la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario Sharon Nicklas.

Le juge en chef Tulloch décernera aussi le prix Catzman pour le professionnalisme et la courtoisie de la Société des plaideurs.

La cérémonie peut être visionnée en direct à https://www.youtube.com/live/JiMXCx-GqFc.

(Le 12 septembre 2025)

Modifications à la Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel

La Cour d’appel de l’Ontario a publié des modifications à sa Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel.

(Le 1er mai 2025)

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