La Cour d’appel de l’Ontario marque le 50e anniversaire de la nomination de Bertha Wilson à la Cour, en date du 2 janvier 1976. Le 27 mars 2026, la Cour, en collaboration avec le Barreau de l’Ontario, organisera un symposium en son honneur. Cette rencontre aura lieu dans la salle Donald Lamont au Barreau de l’Ontario. Les inscriptions à cet événement seront ouvertes le 3 février par l’entremise du Barreau.
En attendant, nous invitons les étudiants en droit à participer en soumettant des articles qui mettent en lumière la contribution de Bertha Wilson au domaine juridique. Un article sera sélectionné pour faire l’objet d’une présentation lors du Symposium.
(Le 19 janvier 2026)
Aidez-nous à améliorer l’accessibilité des Services aux tribunaux pour les personnes handicapées.
(Le 18 décembre 2025)
Le juge Peter J. Osborne nommé à la Cour d’appel de l’Ontario
(Le 16 décembre 2025)
La Cour d’appel de l’Ontario a publié des modifications à sa Directive de pratique générale pour toutes les instances devant la Cour d’appel. Les modifications indiquent aux membres du public qui souhaitent assister à une audience à distance et qui n’ont pas reçu les informations de connexion Zoom des parties de transmettre leur demande à Osgoode.Reception@ontario.ca (voir les paragraphes 132-133).
(Le 15 décembre 2025)
Nous acceptons maintenant les candidatures pour le Prix Mary Lou Benotto pour l’excellence en droit de la famille 2026.
(Le 10 décembre 2025)
Nouvelles – Archive