À propos de la Cour

La Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal de l'Ontario. Elle entend les appels de décisions de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario. La Cour comprend le juge en chef de l'Ontario, le juge en chef adjoint de l'Ontario, et environ trente autres juges. Lire la suite

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Le 30 septembre marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée est l’occasion de souligner les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. C’est une journée où nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et rendons hommage aux survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.

La Cour ne tiendra pas d’audiences, de motions ou d’appels ce jour-là. Aucun service au comptoir ne sera offert.

(Le 26 septembre 2025)


Ouverture des tribunaux 2025

Remarques de juge en chef de l’Ontario J. Michael Tulloch

La cérémonie d’ouverture des tribunaux pour l’année 2025

(Le 25 septembre 2025)


La Cour d’appel a modifié l’article 7.1 « Motions devant un seul juge » de sa Directive de pratique concernant les appels en matière civile. Voici les changements apportés :

  • Le temps imparti d’office pour la plaidoirie est de 15 minutes pour l’auteur de la motion et de 10 minutes pour la partie intimée, sous réserve du pouvoir discrétionnaire du cour.
  • Les dépôts tardifs ne seront acceptés que dans des circonstances extraordinaires.

Voir les modifications apportées ici : Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario – Court of Appeal for Ontario

(Le 23 septembre 2025)


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