Le 30 septembre marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée est l’occasion de souligner les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. C’est une journée où nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et rendons hommage aux survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.
La Cour ne tiendra pas d’audiences, de motions ou d’appels ce jour-là. Aucun service au comptoir ne sera offert.
(Le 26 septembre 2025)
Remarques de juge en chef de l’Ontario J. Michael Tulloch
La cérémonie d’ouverture des tribunaux pour l’année 2025
(Le 25 septembre 2025)
La Cour d’appel a modifié l’article 7.1 « Motions devant un seul juge » de sa Directive de pratique concernant les appels en matière civile. Voici les changements apportés :
Voir les modifications apportées ici : Directive de pratique concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel de l’Ontario – Court of Appeal for Ontario
(Le 23 septembre 2025)
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