Nouvelles
Protocole du projet pilote de réorganisation des causes du palais de justice d’Oshawa, à compter du 2 mars 2026
2 mars 2026
À partir du 2 mars 2026, Oshawa entame un projet pilote de réorganisation des causes. Cette réorganisation vise à rendre le processus de gestion des causes plus convivial et plus sensible aux réalités des gens, certaines étapes administratives étant dorénavant menées hors de la salle d’audience. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Protocole du projet pilote de réorganisation des causes du palais de justice d’Oshawa.
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 26 février 2026
18 février 2026
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario
Nomination d’une nouvelle juge de paix principale régionale à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 2 avril 2026
18 février 2026
Nomination d’une nouvelle juge de paix principale régionale à la Cour de justice de l’Ontario
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 29 janvier 2026
20 janvier 2026
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario