Nouvelles
Directive de pratique: Projet pilote d’ordonnance de mise en liberté par consentement, à compter du 1 Décembre 2025
1 décembre 2025
Le 1 Décembre 2025, la Cour de justice de l’Ontario donne le coup d’envoi à un projet pilote qui autorise les représentants de l’appareil judiciaire à rendre des ordonnances de mise en liberté par consentement, hors de la salle d’audience, pour des individus qui ont un dossier devant le tribunal des mises en liberté sous caution ou le tribunal de la gestion des causes et qui demandent une mise en liberté sous caution simple avec le consentement du bureau du procureur de la Couronne. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Directive de pratique: Projet pilote d’ordonnance de mise en liberté par consentement.
Le projet pilote de tribunaux pour les personnes autoreprésentées à Toronto élargit ses activités, à compter du 17 novembre 2025
17 novembre 2025
Depuis le 17 novembre 2025, le projet pilote de tribunaux pour les personnes autoreprésentées, qui relève de la Cour de justice de l’Ontario – Toronto, est en activité cinq jours par semaine (un jour de plus qu’avant). Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Cour des non représentés – Cour de justice de l’Ontario à Toronto – Directive de pratique – Ontario Court of Justice.
Protocole du projet pilote de réorganisation des causes du palais de justice de North Bay, à compter du 4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 4 novembre 2025, North Bay entame un projet pilote de réorganisation. Cette réorganisation vise à rendre le processus de gestion des causes plus convivial et plus sensible aux réalités des gens, certaines étapes administratives étant dorénavant menées hors de la salle d’audience. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les North Bay protocole du projet pilote de réorganisation.
Directive de pratique sur le dépôt électronique de documents à Toronto, à compter du 14 octobre 2025
1 octobre 2025
À compter du 14 octobre 2025, les avocats et les parties à des affaires de droit de la famille et de protection de l’enfance à Toronto (au 47, avenue Sheppard Est ou au 311, rue Jarvis) devront déposer leurs documents ou en demander la délivrance par voie électronique par l’entremise du Portail public des tribunaux de l’Ontario. Ce portail remplace le portail Services de justice en ligne, qui ne sera plus disponible pour le dépôt de documents à Toronto à compter du 3 octobre 2025. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Directive de pratique sur le dépôt électronique de documents à Toronto par l’entremise du Portail public des tribunaux de l’Ontario.
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
26 septembre 2025
Le mardi 30 septembre 2025 marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée est l’occasion de souligner les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. C’est une journée où nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et rendons hommage aux survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.
Le mardi 30 septembre 2025, la Cour de justice de l’Ontario sera ouverte pour les affaires suivantes :
- Seuls les tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés (tribunaux de mise en liberté sous caution) seront ouverts.
- Dans tous les tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario, les bureaux des tribunaux seront fermés.
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 25 septembre 2025
16 septembre 2025
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario