Nouvelles

Discours à l’occasion de l’ouverture des tribunaux, 29 septembre 2026

29 septembre 2026

Discours d’ouverture des tribunaux
L’honorable Sharon Nicklas
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario


Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

28 septembre 2026

Le mercredi 30 septembre 2026 marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée est l’occasion de souligner les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. C’est une journée où nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et rendons hommage aux Survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.

Le mercredi 30 septembre 2026, la Cour de justice de l’Ontario sera ouverte pour les affaires suivantes :

  • Seuls les tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés (tribunaux de mise en liberté sous caution) seront ouverts.
  • Dans tous les tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario, les bureaux des tribunaux seront fermés.


Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario, 2 septembre 2026

2 septembre 2026

Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant un incident de cybersécurité afférent aux tribunaux de l’Ontario


Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 27 août 2026

18 août 2026

Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario


Nomination d’un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 25 septembre 2026

21 juillet 2026

New Regional Senior Justice Appointed to the Ontario Court of Justice


Cour de justice de l’Ontario