Nouvelles
Directive de pratique sur le dépôt électronique de documents à Toronto, à compter du 14 octobre 2025
1 octobre 2025
À compter du 14 octobre 2025, les avocats et les parties à des affaires de droit de la famille et de protection de l’enfance à Toronto (au 47, avenue Sheppard Est ou au 311, rue Jarvis) devront déposer leurs documents ou en demander la délivrance par voie électronique par l’entremise du Portail public des tribunaux de l’Ontario. Ce portail remplace le portail Services de justice en ligne, qui ne sera plus disponible pour le dépôt de documents à Toronto à compter du 3 octobre 2025. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Directive de pratique sur le dépôt électronique de documents à Toronto par l’entremise du Portail public des tribunaux de l’Ontario.
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
26 septembre 2025
Le mardi 30 septembre 2025 marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée est l’occasion de souligner les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. C’est une journée où nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et rendons hommage aux survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.
Le mardi 30 septembre 2025, la Cour de justice de l’Ontario sera ouverte pour les affaires suivantes :
- Seuls les tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés (tribunaux de mise en liberté sous caution) seront ouverts.
- Dans tous les tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario, les bureaux des tribunaux seront fermés.
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 25 septembre 2025
16 septembre 2025
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 13 août 2025
6 août 2025
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario