Ouverture des tribunaux

Discours d’ouverture des tribunaux
L’honorable Sharon Nicklas
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario
Le 29 septembre 2026

Monsieur le Juge en chef Tulloch, Monsieur le Juge en chef Boucher, Madame la Lieutenante-gouverneure Dumont, Monsieur le Procureur général Downey, Madame la Trésorière Konanur, chères et chers collègues, membres du Barreau et invités distingués :

L’ouverture des tribunaux est une tradition qui ne vieillit jamais. C’est l’occasion de réfléchir, de réaffirmer nos engagements et de faire le plein d’énergie pour le travail captivant qui nous attend. Lors d’une rencontre récente de dirigeants des secteurs de la justice pénale des quatre coins de notre vaste province, un juge en chef à la retraite d’une autre province, ayant pris connaissance de nos projets, nous a comparés au chinook, ce vent chaud qui franchit la montagne en apportant de profonds changements et de l’optimisme. Alors qu’il reste un peu moins de cinq ans à mon mandat de huit ans, je sens dans mon dos la force du vent généré par la collaboration avec tant d’entre vous, que vous soyez présents dans cette salle ou que vous vous joigniez à nous virtuellement, ainsi que par votre soutien. Je vous remercie de m’offrir cette occasion de vous expliquer comment les vents tournent pour transformer la façon dont la justice est rendue dans chaque salle d’audience où nous siégeons et dans chaque collectivité où nous vivons.

La transformation que nous envisageons ne se limite pas à moderniser les processus et les procédures qui régissent les tribunaux. Non, elle va bien au-delà : elle vise à faire de la Cour de justice de l’Ontario une Cour équitable, accessible et novatrice, qui rend une justice impartiale dans des délais raisonnables et veille à ce que tous les participants soient traités avec dignité et puissent participer efficacement aux instances. Ces mots nous guident dans cette transformation qui est déjà amorcée et qui porte déjà ses fruits. C’est l’énoncé de vision élaboré avec le concours de nombreux partenaires du secteur de la justice. Même si tout n’est certes pas parfait, ces fruits témoignent du fait que le climat est propice aux grandes ambitions, à l’écoute de nouvelles idées, à l’apprentissage et à la croissance.

Dans mon premier discours à l’occasion de l’ouverture des tribunaux, en 2023, j’ai abordé la tâche colossale que représente le rôle de capitaine d’équipe, qui est une bonne image, se trouvant à un moment charnière où il fallait faire un choix.

Depuis l’adoption du travail virtuel, découlant des leçons tirées de la pandémie, nous avons constaté les avantages que la technologie pouvait offrir pour améliorer l’accès à la justice. Les difficultés d’adaptation à cette technologie demeurent toutefois bien réelles, des interruptions des audiences sur Zoom se produisant malheureusement encore de temps à autre. Nous remercions la direction du ministère du Procureur général et le personnel des greffes de nos tribunaux, ainsi que le personnel de mon cabinet, qui travaillent sans relâche pour se débarrasser des intrusions perturbatrices sur Zoom, ce qu’on appelle en anglais les « zoom bombings », et vérifient avec diligence l’identité des personnes présentes afin que tous les participants au système judiciaire puissent interagir avec le tribunal en toute sécurité et de manière respectueuse. En fait, mes remerciements vont bien au-delà de la gestion de ces intrusions. Le personnel de mon cabinet, les greffiers, les superviseurs, et les chefs et directeurs de l’administration des tribunaux, sont tous essentiels à chacune des réussites de notre Cour. Je leur en suis profondément reconnaissante.

En 2024, dans mon deuxième discours d’ouverture des tribunaux, j’ai parlé de notre présence à ce carrefour et du sprint que nous avons piqué sur la voie choisie, reconnaissant la nécessité de changements immédiats alors que le système de justice était secoué par une crise d’arriéré, entre autres problèmes.

Cela comprend la possibilité de participer sans délai à nos audiences dans les deux langues officielles. La Cour cherche continuellement à améliorer le système de justice afin de mieux répondre aux besoins du public.

Il nous fallait passer à la vitesse supérieure pour apporter des changements immédiats. Nous avons donc pris la route, littéralement, pour une tournée d’écoute.

Chaque automne, le sous-ministre Corbett et moi-même organisons un forum provincial de gestion des causes en droit criminel, qui rassemble à Toronto environ 150 chefs de file du système de justice des sept régions pour discuter des défis d’actualité et trouver des solutions. Nous avons tenu notre quatrième forum annuel la semaine dernière.

Chaque printemps, nous prenons l’avion, le train et la voiture pour animer 21 forums régionaux : neuf pour la cour criminelle, cinq pour la cour de la famille et sept pour les cours des infractions provinciales. À ces forums, nous rencontrons des chefs de file locaux du système de justice des sept régions afin de recueillir leurs points de vue sur les stratégies de réduction de l’arriéré, la transformation de la gestion des causes et les nouvelles approches en matière de justice dans les trois domaines du droit relevant de notre compétence. Nous consultons nos partenaires du milieu de la justice afin de tenir compte de leurs points de vue et d’améliorer la Cour de justice de l’Ontario.

Nous avons rencontré des milliers de personnes et nous en avons appris énormément sur notre vaste province ainsi que sur les défis uniques auxquels font face les diverses collectivités que nous servons.

L’an dernier, dans mon discours, j’ai fait observer que, comme tout bon athlète le sait, il est impossible de maintenir une cadence élevée. Malgré tous nos efforts, des habitudes de retard et d’inefficacité persistent dans les tribunaux criminels, les cours de la famille et les cours des infractions provinciales. Notre but était de créer des parcours de réforme soigneusement ciblés et durables.

La surreprésentation et l’incarcération excessive des personnes vulnérables et marginalisées, en particulier des Autochtones et des personnes racialisées, demeurent un problème grave.

Aujourd’hui, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des tribunaux, je peux affirmer que le sprint est terminé. Le marathon a commencé et nous avons le vent en poupe. Bien qu’il reste de nombreux kilomètres à parcourir, la voie est tracée. Elle est à la fois ambitieuse et faisable, à condition de maintenir le rythme.

Que verrez-vous sur la route qui s’ouvre à nous dans notre plan quinquennal?

Premièrement, nous avons créé quatre zones pour notre initiative de transformation des tribunaux criminels, qui prévoit plus de 37 projets pilotes déjà en cours dans ces zones. Le ministère du Procureur général a également élaboré des cadres d’évaluation quantitative et qualitative qui s’avéreront inestimables à mesure que nous affinerons, élargirons et mesurerons le succès de ces initiatives.

a. La réforme de la mise en liberté sous caution constitue la première zone. En juin, nous avons publié une directive de pratique sur la mise en liberté sous caution afin d’améliorer l’accès à des audiences sur la mise en liberté sous caution qui soient équitables, ciblées, efficaces et tenues en temps opportun. Elle traite de quatre aspects clés :

1. Les documents à déposer;
2. La durée prévue des audiences régulières;
3. Les témoignages viva voce et les contre-interrogatoires;
4. Les dossiers complexes de mise en liberté sous caution.

L’évaluation du succès de la directive de pratique grâce à la collecte de données demeurera une priorité pour notre Cour.

b. La gestion des causes constitue la deuxième zone. Nous avons créé l’approche des trois D : Divulguer, discuter et décider. En vertu de cette approche, les parties doivent avoir franchi ces trois étapes en trois comparutions seulement au cours des six premiers mois d’un dossier.

Grâce à la mise en œuvre d’un nouveau protocole de divulgation de la preuve par les procureurs, conçu par le sous-ministre adjoint Randy Schwartz — et je tiens à exprimer en passant mes plus sincères remerciements au sous-ministre adjoint Schwartz pour son leadership courageux et résolu à cet égard — cette approche deviendra nettement plus facile à réaliser, les accusés devant choisir la voie à suivre, vers un règlement ou vers un procès, dans les six premiers mois du traitement de leur dossier.

c. La réforme de la mise au rôle constitue la troisième zone. Une équipe de juges et de juges de paix s’est mobilisée pour nous aider à transformer la façon dont nous établissons le rôle dans notre Cour. Ces chefs de file s’efforcent d’instaurer des pratiques de mise au rôle où les procès se déroulent pendant des jours consécutifs et ne sont pas inutilement alourdis par d’autres comparutions dans le cadre de la gestion des causes, des conférences préparatoires au procès ou des plaidoyers. Comme la Cour suprême du Canada l’a déclaré cette année dans l’arrêt R c. Vrbanic, « Lorsque les tribunaux, le ministère public et les avocats de la défense collaborent, comme l’exige l’arrêt Jordan, pour empêcher un retard de se produire, il existe plusieurs stratégies qui sont susceptibles de réduire concrètement le temps qu’il faut pour juger des accusations sur le fond ». Des exemples ont été fournis et sont actuellement mis en œuvre afin d’assurer la collaboration et la mise en place de stratégies concrètes. La Cour a également souligné que « L’alinéa 11b) de la Charte existe pour faire en sorte que justice soit rendue en temps utile : un seul arrêt des procédures est un arrêt des procédures de trop». Nous prenons cela très au sérieux et y souscrivons entièrement.

Nous avons donc créé un processus simplifié pour la nomination de juges responsables de la gestion de l’instance dans les affaires graves et nous mettons en place des projets pilotes qui autorisent la gestion des affaires complexes par un juge seul dès le début du traitement du dossier pour assurer une attention ciblée et une meilleure continuité de traitement.

Par ailleurs, nous offrons maintenant un processus d’inscription au rôle sur demande par le biais de notre chef de l’établissement du rôle ainsi que des consultants en établissement du rôle qui travaillent en étroite collaboration avec des coordonnateurs des procès et des coordonnateurs adjoints des procès. Je suis extrêmement reconnaissante à ces équipes du travail difficile qu’elles accomplissent pour faciliter la transformation du système de mise au rôle de la Cour.

Je reconnais toutefois les difficultés auxquelles se heurtent les avocats de la défense pour avoir accès à leurs clients sous garde et pour s’assurer que ces personnes comparaissent devant le tribunal ou devant les caméras dans les meilleurs délais. N’oublions pas que nous devons poursuivre nos efforts communs pour éliminer les obstacles d’une manière coordonnée et concertée.

d. Carrefours judiciaires communautaires

Les trois premières zones étant bien engagées dans leur phase de mise en œuvre, notre attention au cours des deux prochaines années se portera sur le développement de carrefours judiciaires communautaires.

Nous envisageons un modèle d’intégration des services communautaires à toutes les étapes du système de justice criminelle dans l’objectif d’accroître l’accès à la justice et d’améliorer les résultats pour les accusés, leurs familles, les victimes et les survivants d’actes criminels.

Chaque jour, nos juges, nos juges de paix et nos partenaires du secteur de la justice rencontrent des membres de communautés marginalisées, notamment des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale et de dépendances.

Nous bénéficions actuellement de quatre centres de justice, ce qui est le fruit d’une approche incroyablement efficace pilotée par Dayna Aaron de la Division du droit criminel du ministère du Procureur général. Nous disposons aussi de 65 tribunaux criminels spécialisés qui se concentrent sur les besoins de certaines communautés marginalisées. Cependant, comme l’a si bien résumé récemment un conseiller judiciaire : la raison pour laquelle les tribunaux spécialisés sont perçus comme souhaitables est qu’ils accordent à toutes les personnes touchées plus de temps pour servir adéquatement les individus sélectionnés pour comparaître devant eux. Or, nous devrions servir chaque individu de cette façon, avec attention et en collaboration avec la communauté, dans chaque tribunal, dans chaque collectivité.

Notre plan prévoit également de répondre aux préoccupations concernant les populations qui demeurent surreprésentées au sein du système de justice criminelle. À cette fin, nous entendons mieux servir les personnes noires, travailler avec les communautés autochtones à l’amélioration de la justice et répondre aux besoins des individus qui passent du système de protection de l’enfance au système de justice criminelle.

Alors que seulement 1 % de la population générale a eu une interaction avec le système de protection de l’enfance, 46 % des adolescents se trouvant dans le système de justice pénale pour adolescents ont eu ou ont des interactions avec des organismes de protection de l’enfance. Bon nombre de ces jeunes sont autochtones ou noirs. Nous chercherons des approches, au sein du système judiciaire, qui rapprocheront ces jeunes de leur communauté et les encourageront à participer à des activités sociales. En parallèle, nous examinons des moyens de nous faire participer en tant qu’officiers de justice à des initiatives visant la prévention, la mobilisation et le leadership auprès des jeunes, en particulier ceux qui sont les plus touchés par des obstacles systémiques.

La réconciliation avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les communautés autochtones en milieu urbain demeure une priorité suprême. Nous œuvrons à une stratégie de liaison avec les Autochtones qui tient compte de la diversité dans les communautés autochtones, et qui repose sur l’écoute, le renforcement de la confiance et l’établissement de relations solides.

Une collaboration fructueuse avec les aînés et les gardiens du savoir a déjà mené à l’expansion des tribunaux de justice réparatrice et au renforcement des relations, en particulier dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Nous avons notamment constaté une baisse des taux de récidive et, ce qui est tout aussi important, des progrès notables vers la réconciliation grâce à la sensibilisation, au renforcement des relations et à la compréhension mutuelle.

Sur cette base, la prochaine étape ciblera le rayonnement dans le reste du Nord de l’Ontario et dans des collectivités choisies du Sud de l’Ontario par des équipes de leadership sur place. Ces efforts seront de caractère communautaire, dans le respect des protocoles locaux, et s’inspireront des conclusions des commissions et des pratiques exemplaires relevées dans tout le pays. Je tiens à remercier la sous-ministre adjointe Marian Jacko et son équipe pour leur participation à cette initiative.

En parallèle, nous élaborons une stratégie prévoyant des mesures concrètes, de la part de la Cour, pour mieux servir les communautés noires, qui sont surreprésentées au sein du système de justice criminelle. Nous commençons par comprendre les répercussions du racisme envers les Noirs dans le système de justice, et nous mettrons en place une stratégie de justice consacrée aux personnes de race noire qui tient compte des efforts participatifs, des partenariats et des leçons tirées de la recherche et des pratiques exemplaires.

2. Transformation de la Cour de la famille

Le deuxième volet de notre plan quinquennal est l’élargissement des pratiques exemplaires en matière de mise au rôle à la Cour de la famille, en particulier le principe « Un juge, une famille ». À l’heure actuelle, nous travaillons sur l’intégration d’un système de gestion des causes par un juge seul dans tous les tribunaux de la province, et pas seulement dans les centres urbains.

Nous examinons également la façon dont ce modèle pourrait être élargi pour inclure la gestion des causes par un juge seul pour les instances criminelles et familiales, selon une approche semblable à celle adoptée par le tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale de Toronto.

En outre, nous avons formé une équipe de juges de la famille spécialisés rémunérés à la journée pour conduire des conférences en vue d’un règlement amiable dans toute la province. Ces juges aux connaissances spécialisées auront la possibilité de travailler avec les familles avant que leur dossier ne suive la voie du procès pour les aider à régler leurs différends avant qu’ils ne s’aggravent.

3. Cours des infractions provinciales

Le troisième volet du plan est la poursuite des efforts d’alignement entre nos 56 cours des infractions provinciales indépendantes. Nous avons collaboré plus étroitement que jamais auparavant afin d’assurer une plus grande cohérence et une transparence accrue.

En mars dernier, la Cour de justice de l’Ontario a publié une directive sur la mise au rôle conformément à l’arrêt Jordan pour les affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales. Cette directive a codifié des pratiques existantes en matière de mise au rôle afin d’assurer le respect du droit du défendeur à un procès dans un délai raisonnable et clarifié les attentes pour que les parties puissent faire avancer efficacement leurs dossiers. Par ailleurs, j’attends avec intérêt l’examen par le ministère du Procureur général du système des cours des infractions provinciales, et j’espère qu’il y apportera une modernisation devenue nécessaire ainsi qu’une plus grande uniformité dans l’ensemble de la province.

Malgré les immenses progrès accomplis sur le plan de la mise au rôle, nos cours des infractions provinciales ont aussi fait face à quelques problèmes. La sécurité dans les tribunaux varie d’un tribunal à l’autre de la province, ce qui cause un manque d’uniformité dans les normes applicables et la présence d’agents. De plus, les dossiers de divulgation ne sont pas toujours communiqués aux défendeurs dans des délais raisonnables. Nous poursuivrons notre collaboration avec nos partenaires afin de résoudre ces problèmes. Je tiens à remercier le sous-procureur général Corbett et la sous-ministre adjointe Erika Cotter de leur assistance pour régler les questions liées à la sécurité des tribunaux dans la province. Je demeure optimiste et je suis convaincue que nous verrons des améliorations tangibles et significatives en la matière. Je poursuis des discussions avec toutes les parties concernées, y compris le ministère du Procureur général et le ministère du Solliciteur général, afin de veiller à ce que cette question demeure une priorité et que des mesures concrètes soient prises pour assurer la sécurité de toutes les personnes qui fréquentent les palais de justice de l’Ontario.

Je sais que nous pouvons tous nous entendre sur une chose : nous devons assurer la santé et la sécurité de chaque personne dans chaque salle d’audience de notre province.

4. Assistance technologique

Le quatrième volet du plan quinquennal est l’assistance technologique.

Cet automne, le Répertoire numérique des accusations, ou RNA, sera mis en oeuvre dans toute la province. Il représente un grand pas en avant vers l’optimisation relative au numérique, propulsant les tribunaux criminels provinciaux de l’Ontario de systèmes papier à des systèmes électroniques. Il s’agit d’une initiative clé au sein du vaste plan de transformation. Avec le RNA, l’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux continue de faire avancer les efforts de modernisation à l’échelle de l’Ontario. J’aimerais remercier sincèrement la sous-ministre adjointe Katie Wood de sa détermination à lancer le Répertoire, qui transformera complètement la façon dont nos palais de justice peuvent collaborer et se soutenir mutuellement, ainsi que le sous-ministre adjoint Peter O’Keefe de son leadership inébranlable à l’égard de l’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux.

Aucun de ces travaux de la plus haute importance… pas un seul kilomètre parcouru sur le parcours du marathon… ne pourrait se réaliser sans le remarquable travail et le partenariat de nombreuses personnes au sein du système de justice. Je m’en voudrais de ne pas dire quelques mots sur celles et ceux dont la diligence et le dévouement contribuent à tracer la voie suivie par notre Cour pour suivre les vents du changement.

Merci, Monsieur le Juge en chef Tulloch, de votre leadership et de votre amitié. Je vous suis profondément reconnaissante de votre approche collaborative pour régler chaque question émergente ainsi que des conseils que vous m’avez si généreusement offerts.

Monsieur le Juge en chef Boucher, toutes mes félicitations et bienvenue. Je suis très heureuse pour vous et pour votre Cour.

C’est un privilège de travailler avec vous lorsque vous étiez juge principal régional de la Cour de justice de l’Ontario, et je suis ravie de travailler avec vous dans vos nouvelles fonctions.

Mes vœux les plus chaleureux accompagnent le juge en chef Morawetz à l’occasion de sa retraite bien méritée.

Monsieur le Procureur général Doug Downey, merci à vous et à votre équipe de votre soutien extraordinaire au travail de notre Cour aux côtés du sous-procureur général Corbett. En un peu plus de trois ans, vous avez annoncé l’ajout de 56 juges aux effectifs de notre Cour, ce qui nous fera passer de 300 à 356 juges, ainsi que des investissements correspondants nécessaires à l’étoffement de nos effectifs.

Vous avez également fait preuve d’une proactivité remarquable dans la nomination de juges de paix, ce qui comprend nos 27 nouveaux collègues nommés le 26 juin. Depuis le début de mon mandat, il y a trois ans, vous avez nommé 113 juges et 115 juges de paix, ce qui représente environ un tiers de l’effectif à temps plein de chaque magistrature. J’ai le privilège d’être le témoin direct de leur talent et de leur professionnalisme, que ce soit à titre de « deuxième appel » après leur nomination ou en observatrice de toutes leurs cérémonies d’assermentation. Leurs nominations permettront sans aucun doute à la Cour de justice de l’Ontario de continuer à répondre aux besoins du public que nous servons. Merci.

Nous saluons aussi nos partenaires de la communauté juridique, en particulier Aide juridique Ontario, la Criminal Lawyers’ Association, les procureurs de la Couronne fédérale, le ministère du Solliciteur général et les organismes policiers. Ils se sont avérés de solides alliés qui nous ont aidés à orienter dans la bonne voie nos efforts de transformation de la justice en Ontario.

Merci également, Madame la lieutenante-gouverneure Dumont, pour le leadership dont vous faites preuve en inspirant les jeunes leaders à faire leur marque. J’ai eu le privilège d’assister à la première visite de la gouverneure générale Arbour dans notre province, au cours de laquelle vous nous avez demandé de nous faire accompagner d’une ou d’un futur leader, beaucoup plus jeune. Les liens tissés ce jour-là et l’inspiration que vous avez transmise laisseront une empreinte durable.

Bien que je m’adresse à vous aujourd’hui comme une voix unique représentant la Cour de justice de l’Ontario, je suis appuyée par un chœur de chefs de file extraordinaires du secteur judiciaire tant à l’échelle régionale que locale, ainsi que par deux associations actives et dévouées, dirigées par la juge Jennifer Crawford et le juge de paix Brett Kelly.

Notre équipe de leadership s’est considérablement élargie. Nous avons la chance de bénéficier du soutien de deux juges en chef adjoints exceptionnels, le juge en chef adjoint Aston Hall et la juge en chef adjointe Jeanine LeRoy. Comme il s’agira de la dernière cérémonie d’ouverture des tribunaux du juge en chef adjoint Hall avant la fin de son mandat en juin 2027, je tiens à lui exprimer ma gratitude pour son amitié, son leadership et son engagement inébranlable envers notre Cour.

Nous sommes remarquablement servis par notre extraordinaire juge de paix associée principale Melanie Bremner et sept juges principaux régionaux et sept juges de paix principaux régionaux dévoués.

Pour compléter notre table de direction, nous avons le juge principal et conseiller en établissement du rôle Rondinelli, la juge principale et conseillère en droit de la famille Neill, la juge de paix autochtone principale Libby Garg, la juge de paix principale et responsable de la formation Judith Montreuil, et la juge de paix principale et responsable de la technologie Renee Rerup.

Je tiens également à souligner qu’il s’agira de la dernière ouverture des tribunaux dans ces fonctions de leadership pour la juge principale régionale Karen Lische, le juge principal régional David Gibson, la juge de paix principale régionale Sonia Aleong et la juge de paix principale régionale Denette Ellard. Je remercie sincèrement chacun d’entre eux pour leur sagesse, leur dévouement, leur leadership éclairé et leur engagement inébranlable envers la justice.

Nous accueillons également plusieurs nouveaux leaders, que j’ai déjà mentionnés plus haut, ainsi que la juge de paix principale régionale Jill Morris, la juge de paix principale régionale Louise Logue et la nouvelle juge principale régionale Marlyse Dumel. Nous vous souhaitons la bienvenue et sommes impatients de votre participation à nos comités de leadership.

Pour terminer, je tiens à lever mon chapeau à ma petite mais formidable équipe du Cabinet du juge en chef, sans laquelle rien de ce que nous accomplissons ne serait possible. Il n’y a jamais eu de groupe plus dévoué, et je leur suis profondément reconnaissante de leur engagement sans faille envers notre Cour et le public que nous servons.

Notre Cour préside environ 98 % des affaires criminelles de la province, conduit des instances en droit de la famille dans 25 tribunaux et entend toutes les affaires d’infractions provinciales dans 56 tribunaux municipaux indépendants de l’Ontario. Pour ce qui est de notre compétence en matière criminelle et familiale, nous tenons des audiences dans 56 tribunaux de base et 70 tribunaux satellites, et nous servons 29 collectivités accessibles uniquement par voie aérienne. Nous planifions des audiences dans environ 680 salles d’audience à l’échelle de l’Ontario.

Le fonctionnement de notre Cour constitue une responsabilité considérable que nous prenons très au sérieux.

Nous sommes tous fiers du travail que nous accomplissons, et la cérémonie d’aujourd’hui est l’occasion de mettre en valeur les efforts exceptionnels que déploie chaque personne qui œuvre au sein de ce système.

Avec votre aide, le parcours que nous avons tracé dans notre plan quinquennal intensifiera les vents du changement dans notre Cour et au-delà. Nous demeurons résolus à travailler de concert pour bâtir un système de justice dynamique, novateur, collaboratif et fondé sur des principes, afin de renforcer la confiance du public envers le système judiciaire et la primauté du droit.

Merci, thank you, Migwich